Rapport annuel pour les entreprises de programmation télévisuelle et radiophonique

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants]

Ce sondage s'adresse à toutes les entreprises qui fournissent des services de télévision et de radio au Canada.

Pour la collecte de données de la période se terminant au 31 août, les entités ont été invitées à soumettre leurs données en ligne au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil.

Autorité

Les données sur les services de télévision et de radio déposées à l'aide du SCD le sont en vertu du Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique. Les détails complets des changements administratifs se trouvent dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7.

Processus

  • Collecte des données sur les services de télévision et de radio

Date d'échéance

  • 30 novembre – Formulaires de collecte de données

Changements importants

REP-B

  • Collecte de données auprès des entités qui opèrent la radio HD (émissions dans le même canal, dans la même bande (IBOC), chaîne de radiodiffusion numérique).
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