Politiques, décisions et ordonnances pour les services 9-1-1
Toutes les principales politiques, décisions et ordonnances relatives aux services 9-1-1 sont énumérées ci-dessous.
| Politique, décision ou ordonnance | Description |
|---|---|
| Décision de télécom CRTC 2024-56 | Questions concernant le passage aux services 9-1-1 de prochaine génération dans les régions disposant du service 9-1-1 de base |
| Décision de télécom CRTC 2023-339 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus – Mises à jour des points de référence relatifs à la localisation par appareil sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2023-314 | Bell Canada et Québecor Média inc. – Demandes concernant les frais pour les services 9-1-1 évolués et de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2023-235 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0100 – Rapport de suivi sur la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil au Canada |
| Décision de télécom CRTC 2023-226 | Forces armées canadiennes et Garde côtière canadienne – Demande de désignation de centres secondaires de sauvetage maritime et de centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage en tant que centres d’appels de la sécurité publique secondaires |
| Décision de télécom CRTC 2022-91 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0094 – Mises à jour aux points de référence en matière d’exactitude de la localisation des appels à partir d’appareils sans fil établis dans la décision de télécom 2019-120 |
| Décision de télécom CRTC 2022-54 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Lettre de consensus relative à la mise en œuvre de la technologie de localisation par appareil sans fil pour les services 9-1-1 au Canada – Suspension des échéances |
| Décision de télécom CRTC 2022-284 | Modification du cadre des services 9-1-1 de prochaine génération afin d’intégrer des solutions de traitement des appels hébergées pour les centres d’appels de la sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2022-265-1 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération – Modification au paragraphe 26 |
| Décision de télécom CRTC 2022-265 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2022-237 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Modifications des dates et directives énoncées dans la décision de télécom 2021-210 concernant la mise en œuvre de la technologie de la localisation par appareil sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2021-210 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0092 relatif à la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2021-199 | Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2020-373 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0086 concernant l’emplacement d’acheminement à partir des réseaux d’origine |
| Décision de télécom CRTC 2020-150 | Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0089 concernant la cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et les considérations relatives à l’adressage |
| Décision de télécom CRTC 2019-353 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les questions liées à la compatibilité, à la fiabilité, à la résilience et à la sécurité des services 9-1-1 de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2019-348 | Suivi de la politique réglementaire de télécom 2019-66 – Activités concernant les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2019-330 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de non-consensus ESRE0074 concernant la façon de gérer au mieux les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien de service 9-1-1 évolué |
| Décision de télécom CRTC 2019-226 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps réel |
| Décision de télécom CRTC 2019-120 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus recommandant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil initialement approuvés dans la décision de télécom 2017-119 |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66 | Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2018-217 | Rapports de consensus du Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Service 9-1-1 de prochaine génération – Facteurs techniques et opérationnels et éléments logistiques des essais |
| Décision de télécom CRTC 2018-188 | Bureau du Service d’urgence 9-1-1 du Nouveau-Brunswick, au nom d’organisations de centres d’appels de la sécurité publique – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2017-182 concernant les services 9-1-1 de prochaine génération |
| Décision de télécom CRTC 2018-79 | Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0077 concernant les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des centres d’appels de la sécurité publique dans un écosystème canadien du 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2018-4 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport concernant les répercussions des services d’appels effectués sur des réseaux Wi-Fi offerts par les fournisseurs de services sans fil sur les services 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2017-389 | Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0076 – Procédures en matière d’avis de panne du service 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2017-226-1 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2017-226 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2017-186 | Coalition pour le service 9-1-1 au Québec – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la décision de télécom 2016-453 concernant le service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182-1 | 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique (Date limite révisée pour le dépôt du rapport du GTSU : 30 novembre 2019) |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 | 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2017-119 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2016-457 | MTS Inc. – Demande visant une exception au gel tarifaire pour son service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province |
| Décision de télécom CRTC 2016-455 | Société TELUS Communications – Demande de révision du tarif de son service public d’appel d’urgence 9-1-1 au Québec |
| Décision de télécom CRTC 2016-453 | Bell Canada – Demande concernant la conformité aux obligations relatives au service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II pour les entreprises de services locaux titulaires qui fournissent le service local de base autonome au moyen d'un réseau sans fil mobile |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-231 | Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165 | Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-12 | Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication qui offrent et fournissent des services de télécommunication |
| Décision de télécom CRTC 2015-560 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Rapport de consensus final sur la localisation des antennes à femtocellules et à petites cellules distribuées pour les services 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2015-531 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant une norme d’architecture des réseaux 9-1-1 de prochaine génération pour le Canada |
| Décision de télécom CRTC 2015-432 | Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus sur les recommandations visant à régler la question des attaques par déni de service en téléphonie contre les centres d’appels de la sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2015-255 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2014-662 | Rapport de consensus sur la localisation des antennes à petites cellules pour les services 9-1-1 (Décision de télécom CRTC 2014-662) |
| Décision de télécom CRTC 2014-630 | Norouestel Inc. - Demande d’approbation d’un service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence comme proposé par le gouvernement du Yukon |
| Décision de télécom CRTC 2014-415 | CISC Emergency Services Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-342 | Plan d’action concernant les services 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2013-124 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur l’essai et la mise en œuvre de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants |
| Décision de télécom CRTC 2013-22 | Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 et la mise en œuvre du service |
| Décision de télécom CRTC 2012-202 | Association des centres d’urgence du Québec et Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-619 |
| Décision de télécom CRTC 2012-137 | Service VoIP 9-1-1 – Condition contractuelle modifiée |
| Décision de télécom CRTC 2012-101 | Groupe de travail Services d'urgence du CDCI – Rapport d'étape sur l'essai d'acheminement de messages textes au service 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2011-177 | Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2011-619 | Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l’obligation d’aviser les clients et d’obtenir leur consentement exprès à l’égard du service 9-1-1 et son applicabilité aux services VoIP fixes/propres à une circonscription |
| Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-426 | Fourniture du numéro de téléphone d’une personne qui appelle le 9-1-1 aux téléphonistes du service 9-1-1 des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription |
| Décision de télécom CRTC 2011-337 | Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2011-213 | Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Entente modifiée d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente |
| Décision de télécom CRTC 2011-177 | Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2011-72 | Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-387 concernant l’application des directives à l’égard du service 9-1-1 VoIP |
| Décision de télécom CRTC 2010-884 | Différend relatif aux services d’accès au réseau 9-1-1 opposant Bell Canada à la Société TELUS Communications |
| Décision de télécom CRTC 2010-693 | Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente |
| Décision de télécom CRTC 2010-387 | Viabilité des propositions relatives à la fourniture d’un service E9-1-1 aux abonnés aux services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription |
| Décision de télécom CRTC 2010-224 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Améliorer l'accès des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole aux services d'urgence |
| Décision de télécom CRTC 2009-697 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Déploiement des éléments de l'étape 2 de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2009-400 | Établissement d'un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 offert par des entreprises de services locaux concurrentes |
| Décision de télécom CRTC 2009-328 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus concernant la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil |
| Circulaire de télécom CRTC 2008-2 | Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux mobiles à l'égard des services d'urgence visant à déterminer l'emplacement de la personne qui appelle le 9-1-1 |
| Décision de télécom CRTC 2007-125 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada |
| Décision de télécom CRTC 2007-44 | Acheminement des appels 9-1-1 effectués par les abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux centres d'appels de la sécurité publique |
| Décision de télécom CRTC 2006-60 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de consensus concernant les services E9-1-1 offerts aux abonnés de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription |
| Décision de télécom CRTC 2006-53 | Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet |
| Décision de télécom CRTC 2006-14 | Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires |
| Décision de télécom CRTC 2005-73 | Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus |
| Décision de télécom CRTC 2005-61 | Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence |
| Décision de télécom CRTC 2005-28 | Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet |
| Décision de télécom CRTC 2005-21 | Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence |
| Décision de télécom CRTC 2003-79 | Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2003-53 | Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil |
| Décision de télécom CRTC 2003-20 | Saskatchewan Telecommunications |
| Décision de télécom CRTC 2003-12 | Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil |
| Décision de télécom CRTC 99-17 | Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses |
| Décision de télécom CRTC 97-8 | Concurrence locale – Dans cette décision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) présente son cadre relatif à la concurrence dans les services locaux. |
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