Politiques, décisions et ordonnances pour les services 9-1-1

Toutes les principales politiques, décisions et ordonnances relatives aux services 9-1-1 sont énumérées ci-dessous.

Politique, décision ou ordonnance Description
Décision de télécom CRTC 2021-210 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0092 relatif à la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil
Décision de télécom CRTC 2021-199 Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération
Décision de télécom CRTC 2020-373 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0086 concernant l’emplacement d’acheminement à partir des réseaux d’origine
Décision de télécom CRTC 2020-150 Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0089 concernant la cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et les considérations relatives à l’adressage
Décision de télécom CRTC 2019-353 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les questions liées à la compatibilité, à la fiabilité, à la résilience et à la sécurité des services 9-1-1 de prochaine génération
Décision de télécom CRTC 2019-348 Suivi de la politique réglementaire de télécom 2019-66 – Activités concernant les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération
Décision de télécom CRTC 2019-330 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de non-consensus ESRE0074 concernant la façon de gérer au mieux les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien de service 9-1-1 évolué
Décision de télécom CRTC 2019-226 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps réel
Décision de télécom CRTC 2019-120 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus recommandant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil initialement approuvés dans la décision de télécom 2017-119
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66 Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération
Décision de télécom CRTC 2018-217 Rapports de consensus du Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Service 9-1-1 de prochaine génération – Facteurs techniques et opérationnels et éléments logistiques des essais
Décision de télécom CRTC 2018-188 Bureau du Service d’urgence 9-1-1 du Nouveau-Brunswick, au nom d’organisations de centres d’appels de la sécurité publique – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2017-182 concernant les services 9-1-1 de prochaine génération
Décision de télécom CRTC 2018-79 Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0077 concernant les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des centres d’appels de la sécurité publique dans un écosystème canadien du 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2018-4 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport concernant les répercussions des services d’appels effectués sur des réseaux Wi-Fi offerts par les fournisseurs de services sans fil sur les services 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2017-389 Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0076 – Procédures en matière d’avis de panne du service 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2017-226-1 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique
Décision de télécom CRTC 2017-226 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique
Décision de télécom CRTC 2017-186 Coalition pour le service 9-1-1 au Québec – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la décision de télécom 2016-453 concernant le service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II
Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182-1 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique (Date limite révisée pour le dépôt du rapport du GTSU : 30 novembre 2019)
Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique
Décision de télécom CRTC 2017-119 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil
Décision de télécom CRTC 2016-457 MTS Inc. – Demande visant une exception au gel tarifaire pour son service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province
Décision de télécom CRTC 2016-455 Société TELUS Communications – Demande de révision du tarif de son service public d’appel d’urgence 9-1-1 au Québec
Décision de télécom CRTC 2016-453 Bell Canada – Demande concernant la conformité aux obligations relatives au service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II pour les entreprises de services locaux titulaires qui fournissent le service local de base autonome au moyen d'un réseau sans fil mobile
Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-231 Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes
Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165 Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1
Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-12 Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication qui offrent et fournissent des services de télécommunication
Décision de télécom CRTC 2015-560 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Rapport de consensus final sur la localisation des antennes à femtocellules et à petites cellules distribuées pour les services 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2015-531 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant une norme d’architecture des réseaux 9-1-1 de prochaine génération pour le Canada
Décision de télécom CRTC 2015-432 Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus sur les recommandations visant à régler la question des attaques par déni de service en téléphonie contre les centres d’appels de la sécurité publique
Décision de télécom CRTC 2015-255 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil
Décision de télécom CRTC 2014-662 Rapport de consensus sur la localisation des antennes à petites cellules pour les services 9-1-1 (Décision de télécom CRTC 2014-662)
Décision de télécom CRTC 2014-630 Norouestel Inc. - Demande d’approbation d’un service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence comme proposé par le gouvernement du Yukon
Décision de télécom CRTC 2014-415 CISC Emergency Services Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements
Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-342 Plan d’action concernant les services 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2013-124 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur l’essai et la mise en œuvre de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants
Décision de télécom CRTC 2013-22 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 et la mise en œuvre du service
Décision de télécom CRTC 2012-202 Association des centres d’urgence du Québec et Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-619
Décision de télécom CRTC 2012-137 Service VoIP 9-1-1 – Condition contractuelle modifiée
Décision de télécom CRTC 2012-101 Groupe de travail Services d'urgence du CDCI – Rapport d'étape sur l'essai d'acheminement de messages textes au service 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2011-177 Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil
Décision de télécom CRTC 2011-619 Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l’obligation d’aviser les clients et d’obtenir leur consentement exprès à l’égard du service 9-1-1 et son applicabilité aux services VoIP fixes/propres à une circonscription
Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-426 Fourniture du numéro de téléphone d’une personne qui appelle le 9-1-1 aux téléphonistes du service 9-1-1 des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription
Décision de télécom CRTC 2011-337 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2011-213 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Entente modifiée d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
Décision de télécom CRTC 2011-177 Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil
Décision de télécom CRTC 2011-72 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-387 concernant l’application des directives à l’égard du service 9-1-1 VoIP
Décision de télécom CRTC 2010-884 Différend relatif aux services d’accès au réseau 9-1-1 opposant Bell Canada à la Société TELUS Communications
Décision de télécom CRTC 2010-693 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
Décision de télécom CRTC 2010-387 Viabilité des propositions relatives à la fourniture d’un service E9-1-1 aux abonnés aux services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription
Décision de télécom CRTC 2010-224 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Améliorer l'accès des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole aux services d'urgence
Décision de télécom CRTC 2009-697 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Déploiement des éléments de l'étape 2 de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil
Décision de télécom CRTC 2009-400 Établissement d'un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 offert par des entreprises de services locaux concurrentes
Décision de télécom CRTC 2009-328 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus concernant la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil
Circulaire de télécom CRTC 2008-2 Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux mobiles à l'égard des services d'urgence visant à déterminer l'emplacement de la personne qui appelle le 9-1-1
Décision de télécom CRTC 2007-125 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada
Décision de télécom CRTC 2007-44 Acheminement des appels 9-1-1 effectués par les abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux centres d'appels de la sécurité publique
Décision de télécom CRTC 2006-60 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de consensus concernant les services E9-1-1 offerts aux abonnés de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription
Décision de télécom CRTC 2006-53 Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
Décision de télécom CRTC 2006-14 Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires
Décision de télécom CRTC 2005-73 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus
Décision de télécom CRTC 2005-61 Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
Décision de télécom CRTC 2005-28 Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
Décision de télécom CRTC 2005-21 Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
Décision de télécom CRTC 2003-79 Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil
Décision de télécom CRTC 2003-53 Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil
Décision de télécom CRTC 2003-20 Saskatchewan Telecommunications
Décision de télécom CRTC 2003-12 Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil
Décision de télécom CRTC 99-17 Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses
Décision de télécom CRTC 97-8 Concurrence locale – Dans cette décision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) présente son cadre relatif à la concurrence dans les services locaux.
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