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Suivi des avis publics, décisions, ordonnances (8638) : 2003

Date Dossier # / Sujet Décision
2003-11-07 8638-C12-200317918
Suivi de la Décision 2003-76 - Rogers Wireless Inc. c. TELUS Communications Inc. - Arrangements d'acheminement du trafic interurbain (Justification) 		D2004-68
2003-10-31 8638-C12-200317934
Suivi de la Décision 2003-73 - TELUS Communications Inc. - Modifications des tarifs de co-implantation et des contrats de licence d'utilisation d'espace de central (Justification) 		D2004-41
2003-09-29 8638-C12-200315202
Suivi de la Décision 2003-65 - Justification - Demande visant à retirer les restrictions relatives à la mise en marché conjointe 		AAAR
Dossier fermé
2003-09-19 8638-C12-200314211
Suivi de la Décision 2003-62 - Allstream c. MTS - Central de Sherbrook (Justification) 		D2005-51
Dossier fermé
D2003-71
2003-09-10 8638-C12-200312439
Suivi de la Décision 2003-61 - Justification - Bell Canada et Thunder Bay Telephone 		D2004-6
2003-08-22 8638-C12-200312728
Décisions 2003-58 et 2003-59 - Fibres noires intercirconscriptions 		D2005-63
2003-08-22 8638-C12-200311283
Suivi de la Décision 2003-58 (Décision 2003-4) - Fibres noires intercirconscriptions (Justification) 		D2005-63
2003-08-12 8638-C12-200314641

Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil

PR2009-40
2003-07-21 8638-C12-200310847
Suivi de la Décision 2003-49 - Demande de suppression des restrictions à l'égard de la fourniture des services Internet de ligne d'abonné numérique de détail 		AAAR
Dossier fermé
2003-07-18 8638-C12-200309840
Suivi de la Décision CRTC 2003-48 - Intervalles de service des entreprises de services locaux titulaires pour les divers services offerts aux concurrents 		AAAR
Dossier fermé
2003-06-30 8638-C12-200311837
Suivi de la Décision CRTC 2003-45 - Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples 		AAAR
Dossier fermé
2003-06-27 8638-C12-200308537
Suivi de la Décision CRTC 2003-43 - Bell Canada - Plan d'amélioration du service révisé 		 
2003-06-20 8638-C12-200311853
Suivi de la Décision CRTC 2003-39 - Compte de report des revenus de 2002 de Northwestel 		 D2003-75
2003-05-30 8638-C12-200308363
Suivi de la Décision CRTC 2003-33 - Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes 		D2004-27
2003-05-07 8638-C12-200308405
Suivi de la Décision CRTC 2003-28 - Régime de compensation 		AAAR
2003-04-10 8638-C12-200306218
Suivi de la Décision CRTC 2003-23 - Justification de Aliant Telecom concernant la violation de la loi sur la télécommunications 		Dossier fermé
2003-03-18 8638-C12-200304634
Suivi de la Décision 2003-12 (incluant Décision 2003-83) - Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil 		D2006-23 
D2003-83
2003-03-18 8638-C12-200304593
Suivi de la Décision 2003-11 - Attribution de services aux ensembles 		Dossier fermé
2003-01-31 8638-C12-200311283
Suivi des Décisions 2003-4 et 2003-58 - Fibres noires intercirconscriptions (Justification) 		 

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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