ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55

  Ottawa, le 28 avril 2006
 

Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles

  Les listes à jour de la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries ». Jusqu'à maintenant, le Conseil publiait des avis publics comportant des listes révisées à chaque fois qu'il apportait une modification à une ou plusieurs de ces listes. Mais dorénavant, les avis publics faisant état des décisions du Conseil relatives aux demandes de modification des listes fourniront le lien d'accès à la version à jour de ces listes sur le site web du Conseil. Une copie papier des listes sera également disponible sur demande.
  Le Conseil publiera à intervalles réguliers, par avis publics, des listes révisées qui indiqueront à chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent. 
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-28

Date de modification :