8663-C12-200402892 - Avis public 2004-2 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
Calendrier - Avis Public 2004-2
|
Activités |
Dates limites |
| Avis d'intention de participer |
2004-04-16 |
| Avis d'intention de participer à la consultation publique | 2004-06-18 (révisée) |
| Observations | 2004-04-20 et 2004-06-18 (révisée) |
| Demandes de renseignements | 2004-07-16 |
| Observations sur la prorogation | 2004-07-27 |
| Réponses aux demandes de renseignements | 2004-08-11 (révisée) |
| Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignement et de divulgation | 2004-08-16 (révisée) |
| Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation | 2004-08-23 (révisée) |
| Résolution | 2004-09-15 |
| Consultation publique | 21-23 septembre 2004 (révisée) |
| Répliques aux observations | 2004-10-13 (révisée) |
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 4 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Demandes de renseignements
d) N/A
e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
g) Répliques aux observations
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres
Section 1a) Avis public, Decision, etc.
2010-06-17 - Décision de télécom CRTC 2010-387 Viabilité des propositions relatives à la fourniture d’un service E9 1 1 aux abonnés aux services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription
Numéros de dossiers : 8663 C12 200905995, 8621 C12 01/00, 8663 C12 200402892, 8663 B2 200316101 et 8663 C12 200717738
2009-06-04 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194-1 Corrections apportées aux paragraphes 24 et 30 de l'avis Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194, 15 avril 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00,
8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2009-04-15 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194 Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles
Date d'inscription : le 15 mai 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 14 septembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2007-12-07 - Décision de télécom 2007-125 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en ouvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada. Référence : 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738.
2007-04-12 - Décision de télécom 2007-22 Le Conseil approuve intégralement le rapport du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion recommandant les lignes directrices minimales pour l'établissement d'une interconnexion IP à IP qui faciliterait l'échange d'informations pertinentes pour satisfaire aux exigences du jeu de messages minimum. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2006-11-16 - Circulaire de télécom 2006-10 Services VoIP indépendants de l’accès en vertu du décret C.P. 2006-1314.
2006-09-21 - Décisions de télécom CRTC 2006-60 Le Conseil approuve les recommandations contenues dans le Rapport de consensus du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion intitulé ESWG 12-month Consensus Report on Nomadic VoIP Technical and Operating Impediments to 9-1-1/E9-1-1 Service Delivery in Canada (le rapport ESRE042), et demande au GTSU de déposer, dans les six mois suivant la date de la présente décision, une architecture fonctionnelle pour la mise en ouvre du service E9-1-1 associé aux services VoIP au Canada. Référence : 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101.
2006-09-01 - Décision de télécom CRTC 2006-53 Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200605587 et 8663-C12-200402892.
2006-08-30 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2006-9 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des sourds du Canada pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-266.
2006-06-16 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2006-7 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par ARCH Disability Law Centre pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-265.
2006-05-10 - Avis public de télécom CRTC 2006-6 Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom CRTC 2005-28. Référence : 8663-C12-200605587 et 8663-C12-200402892.
2006-03-16 - Décision de télécom CRTC 2006-13 Interconnexion IP à IP - Suivi de la décision 2005-28. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2006-03-16 - Décision de télécom CRTC 2006-12 Service de relais téléphonique dans le contexte de la téléphonie VoIP - Suivi de la décision 2005-28. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2005-12-20 - Décision de télécom CRTC 2005-73 Rapport de consensus sur les services 9-1-1/E9-1-1 fournis aux abonnés du service VoIP fixe/non propre à une circonscription. Référence : 8663-C12-200402892 et 8621-C12-01/00.
2005-10-20 - Décision de télécom CRTC 2005-61 Le Conseil approuve le rapport de consensus définitif du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, qui établit les exigences minimales relatives à un avis destiné aux clients concernant la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1/E9-1-1 offert dans le contexte des services locaux de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200402892.
2005-08-19 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-4 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par les Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004.
2005-08-08 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-1 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique présentée au nom de la BCOAPO et autres pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004.
2005-08-08 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-2 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004.
2005-06-30 - Décision de télécom CRTC 2005-28-1 Le Conseil corrige la règle de reconquête établie au paragraphe 260 de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom 2005-28, 12 mai 2005. Référence : 8663-C12-200402892.
2005-05-12 - Décision de télécom CRTC 2005-28 Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200402892.
2005-04-05 - Décision de télécom CRTC 2005-21 Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence. Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101.
2004-07-22 - Avis public de télécom CRTC 2004-2-1 Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet – Modification des dates de la consultation publique. Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101.
Section 1c) Correspondance aux parties
2008-07-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet: Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
2008-05-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet: Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
2005-12-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Groupe de travail besoins d'accessibilité - Objet: Mise en oeuvre VoIP - Réunion du Groupe de travail besoins d'accessibilité CDCI - Demande afin de prolonger de la date limite au 31 janvier 2006
2005-08-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Mise en œuvre de l'obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision de télécom, 4 avril 2005 (Decision 2005-21)
2005-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Objet: Rapport sur les garanties relatives à la protection de la vie privée - Demande d'un délai supplémentaire
2005-06-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Objet: Rapport sur le SRT et la téléphonie Internet - Demande d'un délai supplémentaire
2004-09-08 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties inscrites à l'avis public 2004-2 - Object: Avis public de télécom CRTC 2004-2, Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, 7 avril 2004, modifié (Avis public 2004-2)
2004-08-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-2 - Objet : Services de sténographie lors de la consultation publique au sujet du Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
2004-08-19 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Correspondance addressée aux Parties à l'AP 2004-2 - Objet: AP 2004-2 - Modification des procédures
2004-07-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-2 - Objet: Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis 2004-2
2004-07-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties - Objet: AP 2004-2 - Demande de modification des procédures présentée par Microcell Telecommunicatinos Inc.
2004-07-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties à l'AP 2004-2 - Objet: AP 2004-2 - Demande d'une prorogation de délais de Microcell Telcommunications Inc.
2004-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à The Greenlining Institute - Objet: Avis public de télécom CRTC 2004-2 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
2004-04-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties inscrites à l'avis public 2004-2 - Objet: Avis 2004-2 - Procédures modifiées
2004-04-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties inscrites - Objet : Avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Avis public de télécom 2004-2, 7 avril 2004 (l'avis 2004-2) - Demande de modification de la procédure
Section 1d) Demandes de renseignements
004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Alcatel Canada Inc.- Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à ARCH (A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à AT&T Global Services Canada Co. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à B.C. Public Interest Advocacy Centre - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell West Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Association of Internet Providers (CAIP) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Coalition for Competitive Telecommunications Pricing - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à FCI Broadband - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Government of Ontario (Ministry of Economic Development and Trade) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à WorldCom (Canada) Ltd. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Microcell Solutions Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à New North Networks Ltd. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Nortel Networks - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à O.N.Telecom - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre (PIAC) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Pulver.com - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Vidéotron Télécom ltée (Québécor Média inc.) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à RipNET Limited - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Telecommunications Workers Union (TWU) - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à UTC Canada - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Vonage Holdings Corp. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Xit Telecom inc. - Objet: Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements
Section 4a) Correspondance au Conseil
2008-09-26 - Comwave Telecom Inc.
Description: The purpose of this letter is to supplement Northern 911's letter dated September 18, 2008 to which Comwave, Primus and Vonage contributed.
Document: 957828.pdf - 377KO
2008-06-27 - Comwave Telecom Inc.
Description: Comwave hereby files its confidential representations in reply to the Commission staff's confidential letter under you signature and dated June 5,2008 concerning the emergency service obligations of local VoIP service providers.
Document: 922411.zip - 2558KO
2006-01-31 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: I am pleased to enclose for the Commission’s consideration the final report of the CISC Accessibility Issues Ad-hoc Working Group (AIWG).
Document: 587178.zip - 203KO
2005-10-31 - Emergency Services Working Group
Description: Enclosed please find the report from the Emergency Services Working Group on the technical and operational issues that impede 9-1-1/E9-1-1 service delivery when local VoIP service is offered on a fixed/non-native basis as requested in Telecom Decision 2005-21 paragraph 73.
Document: 051031.zip - 31KO
2005-06-03 - TELUS Communications Inc.
Description: Without prejudice to its right to appeal or present a petition to the Governor in Council with respect to the decision, TELUS Communications Inc. (TELUS) requests that the Commission clarify what TELUS believes is an error in the restatement of the local winback rules in paragraph 260 of Telecom Decision 2005-28
Document: 050603.doc - 38KO
2004-08-30 - Northwestel Inc.
Description: Northwestel is in receipt of YTG’s letter dated August 27th in which YTG continues to request that Northwestel respond to a number of interrogatories that were addressed to it by YTG on August 16th, 2004.
Document: 040830.doc - 63KO
2004-08-27 - Yukon Government
Description: The Yukon Government is in receipt of a letter from Northwestel Inc, dated August 23, 2004, providing the Commission with responses to requests from the Yukon Government for disclosure and further responses to interrogatories, and wishes to make the following comments.
Document: 040827.doc - 28KO
2004-08-23 - Primus Telecommunications Canada
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in its letter, dated 28 July 2004, Primus hereby submits its response.
Document: 040823.doc - 74KO
2004-08-19 - SaskTel
Description: Regarding the interrogatories addressed to SaskTel from Cybesurf, I apologize for the delay in responding to our note of 16 August 2004 .
Document: 040819.doc - 2KO
2004-08-18 - Nortel Networks
Description: Please be advised that Nortel Networks has no record of having previously received Cybersurf Corp. interrogatories posed to us as per Mr. Tacit's email below.
Document: 040818.doc - 6KO
2004-08-18 - Rogers Communications Inc.
Description: With regard to the email below, please be advised that Rogers did not previously receive the interrogatories attached thereto and was, therefore, unaware of the existence of the interrogatories.
Document: 040818.doc - 11KO
2004-08-18 - Vonage Holdings Corp .
Description: Vonage joins Rogers Communications in requesting that responses be provided no earlier than Wednesday, September 8 th , 2004
Document: 040818.doc - 6KO
2004-08-17 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: This is in response to your letter of August 16, 2004 noting the failure of some 45 registered parties to respond to your interrogatories
Document: 040817.doc - 307KO
2004-08-16 - Nelligan O'Bian Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description:We request that responses to the Cybersurf interrogatories be provided by Ontario by August 23, 2004 .
Document: 040816.doc - 2KO
2004-08-16 - New North Networks Ltd.
Description: Please be advised that NEW NORTH NETWORKS has not previously received the interrogatories attached to this e-mail. Nevertheless, we are prepared to submit responses if the Commission so requests.
Document: 040816.doc - 5KO
2004-08-16 - Ministry of Economic Development and Trade
Description: Please be advised that the Ministry of Economic Development and Trade has no record of ever having received the interrogatories posed to the Government of Ontario that are attached to Mr. Tacit's email below.
Document: 040816.doc - 1167KO
2004-08-16 - Nelligan O'Brien Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf requests that the Commission order these parties to provide responses forthwith to the interrogatories posed to them by Cybersurf. Document: 040816_1.doc - 1166KO
2004-07-27 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: The Consumer Groups are in receipt of a letter dated 23 July 2004 from Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) requesting an extension for the response to interrogatories for the above-noted proceeding
Document: 040727.doc - 127KO
2004-07-27 - NorthwesTel Inc.
Description: Northwestel Inc. is in receipt of a letter dated 23 July 2004 from Microcell Telecommunications Inc. requesting an extension for the response to interrogatories for the above proceeding to August 11, 2004
Document: 040727.doc - 63KO
2004-07-26 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s directions in its correspondence dated 23 July 2004, TELUS hereby advises the Commission of its concurrence with Microcell Solutions’ request
Document: 040726.doc - 28KO
2004-07-26 - Xit Telecom
Description: In accordance with the procedures set fort the letter of the Commission dated 23 July 2004, Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) submits that it does not oppose the request for an extension requested by Microcell
Document: 040726.doc - 90KO
2004-07-26 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter dated 23 July 2004 from Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) requesting an extension for the response to interrogatories for the above-noted proceeding.
Document: 040726_2.doc - 462KO
2004-07-26 - Québécor Média
Description: Quebecor Media Inc. (QMI) is in receipt of a letter dated 23 July, 2004 from Microcell Telecommunications Inc. requesting an extension for the response to Interrogatories for the above proceeding to August 11, 2004.
Document: 040726.doc - 36KO
2004-07-26 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Canada Inc. is in receipt of a letter dated July 23, 2004 from Microcell requesting a five calendar day extension for the filing of interrogatory responses in the PN 2004-2 proceeding
Document: 040726.doc - 133KO
2004-07-26 - FCI Broadband
Description: FCI is in receipt of a letter from Microcell dated 23 July 2004 requesting an extension of five calendar days to the date for the filing of interrogatory responses in this proceeding.
Document: 040726.pdf - 57KO
2004-07-26 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. is in receipt of a letter dated 23 July, 2004 from Microcell Telecommunications Inc. requesting an extension for the response to Interrogatories for the above proceeding to August 11, 2004
Document: 040726.doc - 28KO
2004-07-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. is in receipt of a letter from Microcell requesting a five calendar day extension to the date for the filing of interrogatory responses in this proceeding
Document: 040723.doc - 67KO
2004-07-23 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: CAIP is in support of Microcell's request for an extension of the time frame to respond to interrogatories for Telecom Public Notice 2004-2.
Document: 040723.pdf - 45KO
2004-07-23 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc., on behalf of itself and its subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc. (Inukshuk), sent a letter earlier today requesting a short extension to response to interrogatories period
Document: 040723_1.doc - 40KO
2004-07-23 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. , on behalf of itself and its subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc. (Inukshuk), hereby formally requests a five calendar day extension to the Response to Interrogatories period of the above-mentioned proceeding.
Document: 040723.doc - 53KO
2004-06-16 - Association des centres d'urgences 9-1-1 du Québec (ACUQ)
Description: L'Association des centres d'urgences 9-1-1 du Québec (ACUQ) présentera un mémoire sur le VOIP au plus tard le 18 juin. L'ACUQ souhaite se conformer aux directives du CRTC et à cette fin désire connaître la liste complète des parties auxquelles elle doit aussi faire parvenir son mémoire.
Document: 040616.htm - 1KO
2004-05-18 - Canadian Cable Television Association
Description: The Canadian Cable Television Association (CCTA) is writing this letter to request a change in the dates for the public consultations to be held in the VoIP proceeding
Document: 040518.doc - 168KO
2004-05-12 - The Greenlining Institute
Description: Regulating Voice-Over Internet Protocol
Document: 040512.pdf - 953KO
2004-04-20 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. files these comments relating to the above-noted proceeding on behalf of its client, RipNET Limited
Document: 040420.pdf - 47KO
2004-04-20 - FCI Broadband
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the public notice noted above, FCI Broadband is in receipt of the letter from Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (the ILECs) dated April 15, 2004 seeking an extension and amendment to the procedures in paragraphs 31 to 40 of PN 2004-2 in order to provide for additional time to prepare and file responses and supporting material
Document: 040420.doc - 65KO
2004-04-20 - Nelligan O'Brien Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description: This submission is being filed on behalf of Cyberusurf Corp. and its various affiliates and subsidiaries (collectively Cybersurf) in response to the Ms. Soehn's letter dated 16 April 2004 in this proceeding.
Document: 040420.doc - 61KO
2004-04-20 - Allstream Corp.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 16 April 2004, the following is Allstream Corp.'s response to requests filed by Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (the Companies) as well as by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC).
Document: 040420.doc - 254KO
2004-04-20 - Ministry of Economic Development and Trade
Description: Ontario would not object to a reasonable modification of the process set out in Public Notice 2004-2
Document: 040420.doc - 30KO
2004-04-20 - O.N.Telcom
Description: O.N.Telcom is in receipt of the Commission's letter dated April 16, 2004 in respect of the above noted matter wherein the Commission notes that on 15 April 2004, the Commission received letters filed jointly by he Companies and by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) requesting modifications to the process set out in PN 2004-2. O.N.Telcom has reviewed these submissions and offers the following comments.
Document: 040420.doc - 39KO
2004-04-20 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net is providing the following comments on this application pursuant to the Commission's letter dated 16 April 2004.
Document: 040420.doc - 37KO
2004-04-20 - Xit Télécom Inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) offre les commentaires suivants relatifs à la proposition des procédures à l'AP 2004-2 présentée par les grandes ESLT et par le Centre pour la protection de l'intérêt public.
Document: 040420.doc - 104KO
2004-04-20 - Québécor Média
Description: Dans sa lettre du 16 avril 2004, le Conseil demande aux parties intéressées de se prononcer, avant le 20 avril 2004, 14h00 HNE, sur les modifications soumises, le 15 avril dernier conjointement par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. et la société en commandite Télébec (les Compagnies) ainsi que par le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC)
Document: 040420.doc - 57KO
2004-04-20 - Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada
Descrition: In response to the Commission's letter dated 16 April 2004, the Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, a registered party to Telecom Public Notice 2004-2, wishes to indicate its support for the concerns and issues raised by the Public Interest Advocacy Center (PIAC) as well as those raised by the incumbent telephone companies regarding what is described as the truncated public hearing process, set out in P.N. 2004-2
Document: 040420.htm - 3KO
2004-04-19 - Ontario 9-1-1 Advisory Board
Description: The Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB) is submitting this correspondence in response to the application made to the CRTC by the "Companies" dated 15 April 2004. We note that in this application the Companies have proposed changes to the Commissions procedure in this matter. Included as part of these changes are extended deadlines for comments with the public consultation dates of May 19th and 20th remaining the same
Document: 040419.doc - 51KO
2004-04-19 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: We would ask that BCOAPO et al be allowed to intervene and note that no prejudice could result to any party from allowing an intervention one day late.
Document: 040419.pdf - 40KO
2004-04-16 - Microcell Solutions Inc.
Description: Microcell Solutions Inc. (Microcell) is in receipt of a letter from Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (collectively, the ILECs) to the Commission dated April 15, 2004, in which the ILECs request amendments to the procedures set out in paragraphs 31 to 40 of PN 2004-2 to, among other things, allow sufficient time for the preparation and filing of evidence
Document: 040416.doc - 43KO
2004-04-16 - Canadian Cable Television Association
Description: The CCTA is in receipt of an application, dated 15, 2004, filed jointly by the ILECs seeking to delay and amend the procedures set out in paragraphs 31 to 40 of PN 2004-2
Document: 040416.pdf - 192KO
2004-04-15 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: This application is filed jointly by Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (the "Companies"). Pursuant to Rules 8 and 27 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, the Companies request that the procedures set out in paragraphs 31 to 40 of PN 2004 2 be amended to allow sufficient time for the preparation and filing of evidence and to allow for such other procedures as may be required.
Documents: 040415_1E.doc - 1006KP - 040415_1F.doc - 1039KO
2004-04-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) has registered as a party to this proceeding, and intends, in the course of its participation, to assist in the coordination and presentation of the views of residential telephone subscribers in relation to the implementation of the appropriate regulatory framework.
Documen: 040415.wpd - 128KO
2004-03-08 - Ontario 9-1-1 Advisory Board
Description: CLEC obligations to provide end user subscriber access to local 9-1-1 services and the reselling of local voice services to Internet Service Providers
Document: 040308.doc - 80KO
2004-01-12 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net has recently become aware of an announcement by Primus Canada (Primus) concerning the provision of local telephone service under the TalkBroadband brand (see attached).
Document: 040112.doc - 32KO
Section 4b) Observations
2004-09-20 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) submit a revision to the Companies' 18 June 2004 comments, page 29.
Document: 040920_2.zip - 568KO
2004-06-22 - Borden Ladner Gervais au nom de l'Union des municipalités du Québec (UMQ)
Description: Conformément à l’article 33 des procédures modifiées relatives à l’Avis public 2004-02, vous trouverez ci-joint copie du sondage effectué pour le compte de l’Union des municipalités du Québec (l’« UMQ ») en 2003, dont il est fait état au paragraphe 12 du Mémoire que nous vous avons transmis le 18 juin dernier au nom de l’UMQ.
Document: 040622.zip - 182KO
2004-06-21 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in Public Notice 2004-2 as modified by the Commission's letter of April 22, 2004, the following constitutes the comments of the Canadian Association of Internet Providers in the above-referenced proceeding.
Document: 040621.pdf - 226KO
2004-06-18 - Edmonton Police Service
Description: In regards to Telecom Public Notice CRTC 2004-2, Regulatory Framework for voice communication services using Internet Protocol, The City of Calgary has submitted their comments on the Commission's preliminary views.
Document: 040618.doc - 55KO
2004-06-18 - The Greenlining Institute
Description: The Greenlining Institute (Greenlining) files these comments relating to the above-noted proceeding
Document: 040618.doc - 112KBO
2004-06-18 - Xit Telecom Inc.
Description: This intervention is made pursuant to the procedures set fort in Public Notice 2004-2 as amended by letter of the Commission of April 22, 2004 by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom)
Document: 040618.doc - 169KO
2004-06-18 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2004-2, as amended by the Commission’s letter to the parties of 22 April 2004, TELUS Communications Inc., on behalf of itself and TELUS Communications (Québec) Inc. herewith files its Comments.
Document: 040618.zip - 547KO
2004-06-18 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in the above-noted public notice and as modified by the Commission's letter dated 22 April 2004, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached comments on the Commission preliminary views and other matters set out in the public notice.
Document: 040618.doc - 542KO
2004-06-18 - Nelligan O'Brien Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description: The attached Comments are provided on behalf of Cybersurf Corp. and its various affiliates and subsidiaries (collectively Cybersurf), pursuant to paragraph 33 of Telecom Public Notice CRTC 2004-2, 7 April 2004, as amended by the Commission’s letter dated 22 April 2004.
Document: 040618.zip - 54KO
2004-06-18 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedure established in Telecom Public Notice CRTC 2004-2, paragraph 33, as revised in the Commission’s letter dated April 22, 2004, Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) is filing its comments on the Commission’s preliminary views and on other matters set out in this public notice
Document: 040618.doc - 166KO
2004-06-18 - Northwestel Inc.
Description: Pursuant to the above Public Notice, Northwestel Inc. submits its initial comments, with regard to the Commission’s preliminary views on the regulatory framework for VoIP services and on matters associated with how VoIP services might affect the unique regulatory regime and telecommunications market in northern Canada, attached hereto
Document: 040618.zip - 52KO
2004-06-18 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 33 of the above noted public notice, as amended by the Commission's letter dated 22 April 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached comments.
Document: 040618.zip - 759KO
2004-06-18 - The City of Calgary
Description: The City of Calgary is a registered participant in the above noted proceeding. In accordance with the procedure outlined in PN 2004-2 and amended by The CRTC on 2004 April 22, The City of Calgary herewith files its comments.
Document: 040618.zip - 530KO
2004-06-18 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the attached Comments pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-2 as modified by Commission letter dated 22 April 2004.
Document: 040618.zip - 728KO
2004-06-18 - Quebecor Media on behalf of Vidéotron Télécom ltée and Vidéotron ltée
Description: On behalf of Vidéotron Télécom ltée and Vidéotron ltée, Quebecor Média inc. (QMI) is pleased to file with the Commission its comments regarding the regulatory framework for voice communications services using Internet Protocol.
Document: 040618.zip - 2758KO
2004-06-18 - Microcell Solutions Inc.
Description: Microcell, on behalf of itself and its affiliate Inukshuk Internet Inc., is pleased to provide herein our comments on the Commission’s preliminary views expressed in PN 2004 and on other matters pertinent to the regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol
Document: 040618.doc - 71KO
2004-06-18 - Swidler Berlin Shereff Friedman on behalf of Vonage Holdings Corp.
Description: Please find attached Vonage Holdings Corp.'s comments in the above-referenced proceeding.
Document: 040618.pdf - 124KO
2004-06-18 - Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description: The attached submissions are being filed on behalf of AT&T Global Services Canada Co. (“AT&T Canada”) in response to Telecom Public Notice CRTC 2004-2 and in accordance with the amended procedures issued by the CRTC in a letter dated 22 April 2004.
Document: 040618.zip - 218KO
2004-06-18 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the amended procedures, Primus is pleased to submit its comments on the Commission’s preliminary views and other matters that are pertinent to the regulatory framework for voice communications using IP.
Document: 040618.doc - 132KO
2004-06-18 - Borden Ladner Gervais on behalf of Comwave Telecom Inc.
Description: Please find attached the comments of our client Comwave Telecom in this proceeding.
Document: 040618.zip - 101KO
2004-06-18 - FCI Broadband
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the public notice noted above, FCI submits its comments herewith.
Document: 040618.pdf - 57KO
2004-06-18 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Please find enclosed the comments of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing.
Document: 040618.pdf - 1666KO
2004-06-18 - Ministry of Economic Development and Trade - Government of Ontario
Description: Please find attached Ontario's submission in respect of this proceeding.
Document: 040618.zip - 398KO
2004-06-18 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 22 avril 2004, le Conseil révisait la procédure et accordait une prorogation du délai pour déposer des observations au plus tard le 18 juin 2004.
Document: 040618.doc - 76KO
2004-06-18 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is pleased to provide its comments pursuant to the above-noted public notice.
Document: 040618.doc - 270KO
2004-06-18 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-2, as amended by the Commission's letter of April 22, 2004, Yak Communications is pleased to submit the following comments.
Document: 040618.zip - 244KO
2004-06-18 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures et out in the above captioned Public Notice, as amended by the Commission’s letter of April 22, 2004, Call-Net Enterprises Inc. is providing the attached comments.
Document: 040618.zip - 283KO
2004-06-18 - ARCH
Description: Please find attached ARCH’s Submissions in the above referenced matter in both MS Word and Text formats, filed in accordance with paragraph 33 of the above referenced Public Notice, as amended by the Commission on 22 April, 2004
Document: 040618.zip - 52KO
2004-06-18 - Greater Vancouver Regional District
Description: The Greater Vancouver Regional District, on behalf of itself and the other members of the British Columbia 9-1-1 Service Providers Association, submits their comments on public notice 2004-02.
Document: 040618.doc - 45KO
2004-06-18 - WorldCom Canada Ltd. (MCI Canada)
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2004-2 as modified by the Commission’s letter of April 22, 2004, WorldCom Canada Ltd., doing business as MCI Canada, is pleased to submit the attached comments on the issues raised in this proceeding.
Document: 040618.doc - 625KO
2004-06-18 - Nortel Networks
Description: Nortel Networks on behalf of itself files the attached comments and appendices. This is in accordance with the procedures set out by the Commission as outlined in the above public notice and amended in the Commission’s letter of April 22, 2004
Document: 040618.zip - 3923KO
2004-06-18 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: Please find attached the comments of UTC Canada in this proceeding.
Document: 040618.zip - 225KO
2004-06-18 - O.N.Telcom
Description: Pursuant to the procedure set out in the above noted Public Notice, as amended by the Commission in its letter dated April 22, 2004, the following constitutes O.N.Telcom’s submission with respect to matters arising from the issues raised in the Public Notice.
Document: 040618.doc - 40KO
2004-06-18 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: The Consumers' Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L'Union des Consommateurs (The Consumer Groups) submit the following preliminary comments in response to the above-noted Public Notice.
Documen: 040618.doc - 147KO
2004-06-18 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to the procedures established in the above noted public notice, the CCTA files its comments on the Commission's preliminary views and related issues respecting the regulatory framework for voice over IP (VoIP).
Document: 040618.pdf - 112KO
2004-06-18 - Rosenbloom & Aldridge on behalf of Telecommunications Workers Union
Description: These are the comments of the TWU submitted in accordance with Telecom Public Notice 2004-2 and subsequent directions on procedure.
Document: 040618.pdf - 324KO
2004-06-18 - Borden Ladner Gervais au nom de l'Union des municipalités du Québec (UMQ)
Description: L’Union des municipalités du Québec (UMQ) soumet au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes les commentaires suivants sur l’avis public de télécom 2004-2 Cadres de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, ou téléphonie sur protocole Internet (TPI).
Document: 040618.zip - 27KO
2004-06-18 - Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB)
Description: Pursuant to the procedures set out in Public Notice 2004-2, the Ontario 9-1-1 Advisory Board is pleased to submit the attached comments on The Commissions preliminary views set out in this public notice.
Document: 040618.doc - 112KO
2004-06-18 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. files these comments relating to the above-noted proceeding on behalf of RiNET Limited
Document: 040618.pdf - 102KO
2004-06-18 - Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec (ACUQ)
Description: L’Association des centres d’urgence 9-1-1 du Québec (ACUQ) soumet au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil ou CRTC) les commentaires suivants sur l’avis public de télécom 2004-2 du 7 avril 2004 Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet tel que modifié par la lettre du Conseil du 22 avril 2004VoIP
Document: 040618.zip - 1606KO (Révisé)
2004-06-18 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre on behalf of BCOAPO et al.
Description: We are the solicitors for BCOAPO et al.. Our clients represent subscribers to local residential telephone service in British Columbia. They commend the Commission for initiating a review of this emerging telecommunications platform, and wish to comment in response to the Public Notice
Document: 040618.doc - 46KO
2004-06-17 - New North Networks Ltd.
Description: New North Networks Ltd. would make the following comments and positions in respect to the Public Notice.
Document: 040617.pdf - 177KO
2004-06-17 - Shaw Pittman on behalf of Pulver.com
Description: Enclosed for filing in the above-referenced proceeding is the Comments of pulver.com
Document: 040617.pdf - 916KO
2004-06-16 - Canadian Association of Chiefs of Police
Description: I am writing on behalf of the Canadian Association of Chiefs of Police in response to Telecom Public Notice CRTC 2004-2 – Regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol.
Document: 040616.doc - 52KO
2004-06-15 - Alcatel Canada Inc.
Description: Alcatel’s operations in Canada include its main global centre for data product development, as well as sales offices across Canada. Alcatel has also made a corporate commitment to Canadian innovation by locating one of only six global research centers in Ottawa
Document: 040615.doc - 42KO
2004-06-08 - Union des municipalités du Québec
Description: L'Union des municipalités du Québec a été informée des conséquences de l'implantation des nouvelles technologies permettant les communications via le protocole Internet.
Document: 040608.pdf - 198KO
"Liste des observations par ordre alphabétique"
Dalibard, Joёl-David
Ley, Mile
Mulaire, Alain
O'Keefe, M.
Seed, David
Smith, C.
Walberg, Sean
Section 4c) Demandes de renseignements
2004-07-16 - Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB)
Description: The Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB) is submitting Interrogatories to the following Interested parties to this Public Notice.
Document: 040716.zip - 23KO
2004-07-16 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: Attached are interrogatories submitted by the Consumer Groups to other parties, as indicated, in respect of the above-noted proceeding.
Document: 040716.zip - 108KO
2004-07-16 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Yak Communications (Canada) Inc. (Yak) hereby submits the attached interrogatories.
Document: 040716.zip - 50KO
2004-07-16 - Alcatel Canada Inc.
Description: Alcatel’s Interrogatories related to Regulatory Framework for Voice communication services using Internet Protocol, Telecom Public Notice CRTC 2004-2
Document: 040716.doc - 33KO
2004-07-16 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its interrogatories addressed to other parties in this proceeding
Document: 040716.zip - 87KO
2004-07-16 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 34 of the amended procedures for Public Notice 2004-2, the attached interrogatories are being addressed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) to parties who filed submissions on 18 June 2004.
Document: 040716.doc - 1196KO
2004-07-16 - City of Calgary (Fire Department)
Description: Please find enclosed, for filing with the Commission, our Interrogatories
Document: 040716.zip - 582KO
2004-07-16 - Yukon Government
Description: Attached are interrogatories to NorthwesTel submitted by the Yukon government for CRTC PN 2004-02.
Document: 040716.zip - 62KO
2004-07-16 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Please find enclosed interrogatories of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Documen: 040716.pdf - 4711KO
2004-07-16 - ARCH
Description: Attached are the interrogatories of ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities which are filed in accordance with the procedures established by Telecom Public Notice CRTC 2004-2, as modified by the Commission’s letter of 22 April 2004.
Document: 040716.zip - 26KO
2004-07-16 - Xit Telecom inc.
Description: In accordance with the procedures set fort in Public Notice 2004-2 as amended by letter of the Commission of April 22, 2004, Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) is transmitting the following interrogatories to interested parties for the above noted proceeding
Document: 040716.zip - 88KO
2004-07-16 - Rogers Communications Inc.
Description: Attached please find the interrogatories of Rogers Communications Inc. (Rogers). A machine readable copy of this submission is provided by internet e-mail to the Commission and interested parties.
Document: 040716.zip - 224KO
2004-07-16 - Cybersurf Corp.
Description: Attached are the Interrogatories posed by Cybersurf Corp. to various parties in the above-cited proceeding.
Document: 040716.zip - 162KO
2004-07-16 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 22 April 2004 regarding revised filing dates for the above-noted public notice, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) addresses the attached interrogatories to the following parties
Document: 040716.doc - 565KO
2004-07-16 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA submits the attached interrogatories addressed to various interested paties.
Document: 040716.zip - 70KO
2004-07-16 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Please find attached Call-Net’s interrogatories to the parties for the above noted proceeding
Document: 040716.zip - 49KO
2004-07-14 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find interrogatories directed to you in these proceedings from BCOAPO et al.
Document: 040714.zip - 55KO
2004-07-09 - Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec
Description: Here are the questions submitted by Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec in respect of Telecom Public Notice CRTC 2004-2.
Document: 040709.zip - 183KO
Section 4d) N/A
Section 4e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
2004-08-16 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to PN 2004-2 and the revised procedures set out in the Commission staff letter dated 28 July 2004, MTS Allstream Inc. submits the attached requests for public disclosure and further responses to the interrogatories identified in the attachment
Document: 040816.doc - 504KO
2004-08-16 - City of Calgary
Description: The City of Calgary is a registered participant in the above noted proceeding. Please find enclosed, for filing with the Commission, our request for further responses from The Companies (Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Telebec).
Document: 040816.zip - 516KO
2004-08-16 - Yukon Government
Description: The following requests for further disclosure by the Yukon Government have been submitted to New North Networks pursuant to the revised procedure defined by the Public Notice, and copies are being provided to interested parties
Document: 040816_1.doc - 25KO
2004-08-16 - Yukon Government
Description: The following requests for further disclosure by the Yukon Government have been submitted to Northwestel pursuant to the revised procedure defined by the Public Notice, and copies are being provided to interested parties.
Document: 040816.doc - 27KO
2004-08-16 - ARCH
Description: In accordance with the procedures established by Telecom Public Notice CRTC 2004-2, as modified by the Commission’s letters of 22 April 2004 and 28 July 2004, ARCH submits the following requests for further responses to the interrogatories which it posed to parties on 16 July 2004
Document: 040816.doc - 74KO
2004-08-16 - Xit Telecom
Description: In accordance with the procedures set fort in Public Notice 2004-2 as amended by the Commission, Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) submits the following requests for public disclosure in Attachment 1 and further responses to the to the interrogatories identified in Attachment 2
Document: 040816.doc - 224KO
2004-08-16 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Sakstachewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 34 c) of the procedures for Public Notice 2004-2 as amended by the Commission's 28 July 2004 letter, the attached requests for further responses to interrogatories are being filed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 040816_3.doc - 255KO
2004-08-16 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2004-2 and the procedures set out at paragraph 34 of the Commission's letter of April 22, 2004, as amended by the Commission's letter of July 28, 2004, the CCTA submits its requests for further responses to interrogatories and public disclosure
Document: 040816.zip - 70KO
2004-08-16 - Ontario 9-1-1 Advisory Board
Description: The Ontario 9-1-1 Advisory Board is submitting further Interrogatories to the following Interested Parties
Document: 040816.zip - 38KO
Section 4f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2004-09-07 - Vonage Holdings Corp.
Description: Per the request of the CRTC, please find Vonage Holdings Corp.'s revised response.
Document: 040907.pdf - 29KO
2004-09-07 - Vonage Holdings Corp.
Description: Please find attached the further responses of Vonage's Holdings Corp. and Exhibits.
Document: 040907.zip - 666KO
2004-08-26 - Border Ladner Gervais on behalf of Comwave Telecom Inc.
Description: Regulatory Framework for Voice Communications Services Using Internet Protocol. On August 23 our client Comwave Telecom Inc., filed an additional reply to the interrogatory of Bell Canada (the "Companies".) Please find a revised document with amended numbering.
Document: 040826.pdf - 7KO
2004-08-24 - New North Networks Ltd.
Description: It has been brought to my attention that we have not responded to the interrogatories from Bell Canada. Please find attached my late responses as requested by Bell Regulatory.
Document: 040824.doc - 132KO
2004-08-24 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Public Notice 2004-2 as amended by the Commission’s letter of 28 July 2004, Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) hereby provides its answer to requests for further interrogatory responses.
Document: 040824.doc - 35KO
2004-08-23 - Northwestel Inc.
Description: PN 2004-02: Regulatory Framework for Voice Communication Services Using Internet Protocol. Northwestel's Response to Deficiencies Claims.
Document: 040823.doc - 79KO
2004-08-23 - Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description: Hereby files the attached response to MTS Allstream Inc.'s request for further responses to the following interrogatories.
Document: 040823.pdf - 50KO
2004-08-23 - Border Ladner Gervais on behalf of Comwave Telecom Inc.
Description: The attached document is in response to the letter of August 16, 2004 of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, sociét en commande (collectively, the Companies) to the Commission requesting further responses to interrogatories.
Document: 040823.zip - 76KO
2004-08-23 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: The following constitutes the reply of the Coalition to the OAB.
Document: 040823.doc - 154KO
2004-08-23 - TELUS Communications Inc.
Description: The following replies to these requests are filed by TELUS in accordance with the procedure established by the Commission in PN 2004-2, as amended by the Commission's letters to the parties of 22 April 2004 and 28 July 2004.
Document: 040823.doc - 87KO
2004-08-23 - New North Networks
Description: Response to Requests for Disclosure by the Yukon Government to New North Networks.
Document: 040823.doc - 130KO
2004-08-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Document: Pursuant to paragraph 34 d) of the procedures for Public Notice 2004-2 as amended by the Commission's 28 July 2004 letter, SaskTel provides the attached responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed in respect of the following interrogatories.
Document: 040823.doc - 67KO
2004-08-23 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 34 d) of the procedures for Public Notice 2004-2 as amended by the Commission's 28 July 2004 letter, the attached responses to requests for further responses to interrogatories (Attachment 1) and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed (Attachment 2) are being filed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 040823.doc - 349KO
2004-08-23 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Canadian Cable Television Association (CCTA) submits its reply to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040823.zip - 129KO
2004-08-23 - Primus Telecommunications Canada
Description: Please consider the following as supplemental to Primus' earlier response to MTS Allstream's disclosure request.
Document: 040823_1.doc - 5KO
Section 4g) Répliques aux observations
2004-10-13 - Northwestel Inc.
Description: Pursuant to the above noted Public Notice, Northwestel respectfully submits its Reply Argument attached herewith.
Document: 041013.zip - 50KO
2004-10-13 - Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB)
Description: On behalf of the Ontario 9-1-1 Advisory Board (OAB) I am filing the attached correspondence containing our final comments on the Voice over the Internet Public Notice 2004-2
Document; 041019.doc - 32KO
2004-10-13 - City of Calgary
Description: The City of Calgary is a registered participant in the above noted proceeding. In accordance with the procedure outlined in PN 2004-2 and amended by The CRTC on 2004 April 22, The City of Calgary herewith files its final reply comments.
Document: 041013.zip - 527KO
2004-10-13 - FCI Broadband
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the public notice noted above, FCI Broadband submits its final reply comments herewith.
Document: 041013.pdf - 63KO
2004-10-13 - WorldCom Canada Ltd.(MCI Canada)
Description: In accordance with the procedures established in the Commission PN 2004-2 as modified by the Commission's letters of April 22 and July 28, 2004, World Com Canada is pleased to submit the attached reply comments on the issues raised in this proceeding.
Document: 041013.pdf - 94KO
2004-10-13 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in the above-noted public notice and as amended by the Commission's letter of 22 April 2004, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached reply comments on the Commission preliminary views and other matters set out in the PN 2004-2.
Document: 041013.doc - 665KO
2004-10-13 - Xit Telecom Inc.
Description: These reply comments are provided pursuant to the procedures set forth in Public Notice 2004-2 by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 041013.doc - 232KO
2004-10-13 - Vonage Canada Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in the above noted public notice, as amended by PN 2004-2-1, Vonage is pleased to submit the following reply comments.
Document: 041013.zip - 89KO
2004-10-13 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 40 of the above-noted public notice, as amended by the Commission's letter dated 22 April 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached Reply Comments.
Document: 041013_1.doc - 630KO
2004-10-13 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the enclosed reply comments pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-2, as modified by Commission letter dated 22 April 2004
Document: 041013.zip - 54KO
2004-10-13 - Alcatel Canada Inc.
Description: Alcatel would like to restate its original position submitted on June 15, Alcatel maintains that the CRTC would forbear in economic aspect of VoIP regulations, in contract to the CRTC's preliminary position expressed in CRTC 2004-2.
Document: 041013.pdf - 95KO
2004-10-13 - Microcell Solutions Inc.
Description: On behalf of Microcell and our subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc., we are pleased to submit the attached reply comments as part of the proceeding initiated by PN 2004-2.
Document: 041013.pdf - 162KO
2004-10-13 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2004-2, 7 April 2004, as modified from time to time, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby submits its reply comments
Document: 041013.doc - 137KO
2004-10-13 - Yak Communications
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-2, as amended by the Commission’s letter of April 22, 2004, Yak Communications (Canada) Inc. (Yak) is pleased to submit the following reply comments.
Document: 041013.zip - 212KO
2004-10-13 - ARCH
Description: Please find attached ARCH’s reply comments in the above referenced Public Notice. These are filed in accordance with paragraph 40 of the above referenced Public Notice, as modified by the Commission’s letter of 22 April 2004.
Document: 041013.zip - 26KO
2004-10-13 - Nelligan O'Brien Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description: The attached Reply is provided on behalf of Cybersurf and its various affiliates and subsidiaries, pursuant to paragraph 40 of PN 2004-2, 7 April 2004, as amended by the Commission's letter dated 22 April 2004.
Document: 041013.zip - 66KO
2004-10-13 - Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description: Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co. (AT&T Canada) hereby files these reply comments pursuant to the Commission’s amended procedures dated 22 April July 2004 concerning the conduct of PN 2004-2
Document: 041013.doc - 60KO
2004-10-13 - Yukon Government
Description: The Yukon Government submits the following comments pursuant to the revised schedule and conduct of the proceedings defined in Public Notice 2004-2, as amended.
Document: 041013.doc - 71KO
2004-10-13 - Ontera
Description: Pursuant to the procedure set out in the above noted Public Notice, as amended by the Commission in its letter dated April 22, 2004, the following constitutes Ontera’s Reply Comments with respect to matters arising from the issues raised in the Public Notice
Document: 041013.doc - 45KO
2004-10-13 - Quebecor Media Inc. on behalf of Vidéotron ltée and Videotron Telecom Ltd.
Description: In accordance with the procedures specified in PN 2004-2, as amended by Commission letter dated 22 April 2004, Quebecor Media Inc., on behalf of its subsidiaries Vidéotron ltée and Videotron Telecom Ltd. (collectively, QMI), is pleased to provide the enclosed reply comments on the subject of the regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol
Document: 041013.zip - 46KO
2004-10-13 - Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Pursuant to the procedures established by PN 2004-2, enclosed please find the reply comments for the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing.
Document: 041013.pdf - 195KO
2004-10-13 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2004-2, as amended by the Commission’s letter to the parties of 22 April 2004, TELUS Communications Inc., on behalf of itself and TELUS Communications (Québec) Inc., herewith files its Reply Comments
Document: 041013.zip - 63KO
2004-10-13 - UTC Canada
Description: Please find attached the reply comments of UTC Canada in this proceeding.
Document: 041013.zip - 19KO
2004-10-13 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-2, The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed the Final Reply Comments
Document: 041013.zip - 111KO
2004-10-13 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2004-2 and the procedures set ou at paragraph 34 of the Commission's letter of April 22, 2004, as amended by the Commission's letter of July 28, 2004, the CCTA submits its reply comments to the Commission respecting the regulatory framework for voice over IP
Document: 041013.pdf - 381KO
2004-10-13 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Please find attached Call-Net’s reply comments for the above noted proceeding
Document: 041013.zip - 43KO
2004-10-13 - Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada (CEP)
Description: Please find attached hereto copy of CEP’s submissions in the above noted matter
Document: 041013.zip - 20KO
2004-10-12 - Nortel Networks
Description: As Chief Technology Officer of Nortel Networks, I am pleased to offer reply comments to the Commission on this very important proceeding
Document: 041012.doc - 60KO
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
2004-09-16 - Bell West
Description: Bell West files these responses to interrogatories received from ARCH related to the above noted proceeding
Document: 040916.zip - 13KO
2004-09-15 - Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 08 September 2004 concerning further responses to interrogatories filed in connection with the above noted proceeding, PAPAZIAN HEISEY MYERS, on behalf of AT&T Global Services Canada Co. (AT&T Canada), hereby confirms that, because AT&T Canada does not have authority from the copyright holders to satisfy CRTC’s request for public distribution of the following reports referenced in their 18 June 2004 submission, paragraph 23, it will forego reliance on these reports
Document: 040915.zip - 217KO
2004-09-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 8 September 2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files the supplemental response to The Canadian Cable Television Association’s interrogatory dated 16 July 2004
Document: 040915.zip - 32KO
2004-09-15 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) herewith provides the revised responses to interrogatories called for in the Commission’s letter of 8 September 2004 addressing requests for further responses to interrogatories and for public disclosure
Document: 040915.zip - 25KO
2004-09-15 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to a request for further responses dated September 8, 2004, Shaw hereby submits a revised response to interrogatory Shaw(CRTC)16Jul4-1a)i).
Document: 040915.zip - 16KO
2004-09-15 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are providing the supplemental response to The Companies(CCTA)16Jul04-2 PN 2004-2 pursuant to the Commission's ruling dated 8 September 2004. Saskatchewan Telecommunications is filing a separate response.
Document: 040915.zip - 259KO
2004-09-14 - Vonage Holdings Corp.
Description: Please find attached Vonage's responses as requested by the Commission's letter dated September 8, 2004.
Document: 040914.zip - 68KO
2004-09-13 - Pulver.com
Description: Please find attached pulver.com's response to the ARCH interrogatory requests.
Document: 040913.pdf - 65KO
2004-09-09 - Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited
Description: Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited files these responses to interrogatories received from ARCH relating the above-noted proceeding.
Description: 040909.pdf - 87KO
2004-09-08 - New North Networks Ltd.
Description: Response to interrogatories from ARCH to New North Networks filed as per Commission Email instruction "Telecom Public Notice CRTC 2004-2 dated 8/9/2004"
Document: 040908.pdf - 245KO
2004-08-31 - Quebecor Media Inc.
Description: Responses of Quebecor Media Inc. to Interrogatories from the Coalition for Competitive Telecommunication Pricing.
Document: 040831.doc - 249KO
2004-08-30 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers responds to interrogatories from Cybersurf Corporation.
Document: 040830.zip - 60KO
2004-08-30 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: BCOAPO et al. Responses to Cybersurf Corp. Interrogatories.
Document: 040830.doc - 38KO
2004-08-30 - Nortel Networks
Description: Nortel Networks responses to Cybersurf interrogatories
Document: 040830.doc - 143KO
2004-08-30 - Northwestel Inc.
Description: Northwestel hereby files its response to Cybersurf’s interrogatories.
Document: 040830.zip - 91KO
2004-08-30 - New North Networks Ltd.
Description: Response to Interrogatories from Cyber Surf to New North Networks Filed as per Commission Email intruction “Telecom Public Notice CRTC 2004-2 (relating to Cybersurf interrogatories)” dated 8/19/04
Document: 040830.pdf - 257KO
2004-08-30 - Vonage Holdings Corp.
Description: Please find Vonage Holdings Corp. response to Cybersurf's interrogatories attached.
Document: 040830.pdf - 29KO
2004-08-27 - Ministry of Economic Development and Trade
Description: The Ministry of Economic Development and Trade, on behalf of the Government of Ontario, hereby files its responses to the interrogatories filed by Cybersurf Corp.
Document: 040728.zip - 259KO
2004-08-27 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Please find attached Primus’ response to interrogatory Primus(CRTC)16July04-2.
Document: 040827.zip - 40KO
2004-08-27 - Nortel Networks
Description: Nortel Networks reformatted responses as requested by CRTC.
Document: 040827.zip - 72KO
2004-08-26 - Borden Ladner Gervais on behalf of Comwave Telecom Inc.
Description: Please find renumbered interrogatory answers originally filed on behalf of COMWAVE Telecom Inc., on August 11th.
2004-08-26 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Rothchild & Co., on behalf of RipNET Limited, files these responses to interrogatories received by Cybersurf relating to the above-noted proceeding.
Document: 040826.pdf - 137KO
2004-08-25 - WorldCom Canada Ltd. (MCI Canada)
Description: Please find attached WoldCom Canada Ltd.'s (MCI Canada) responses to interrogatories posed by the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing (CCTP).
Document: 040825.pdf - 55KO
2004-08-24 - Pulver.com
Description: Attached are the supplemental responses of pulver.com in response to the data requests of Cybersurf and the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing.
Document: 040824.zip - 270KO
2004-08-24 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: The attached revised interrogatory response to The Companies(MTS Allstream)16Jul04-110 PN 2004-2 is being filed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 040824.zip - 241KO
2004-08-23 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Canadian Cable Television Association (CCTA) submits its reply to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040823.zip - 129KO
2004-08-20 - Quebecor Media Inc.
Description: Responses of Quebecor Media Inc. (QMI) to Interrogatories Posed by the Coalition for Competitive Telecommunication Pricing (CCTP)
Document: 040820.zip - 40KBO
2004-08-19 - WorldCom Canada Ltd. (MCI Canada)
Description: Further to Bell Canada's letter of August 16, 2004, please find attached a revised response to MCI Canada(CRTC)16Jul04-2
Document: 040819.pdf - 34KO
2004-08-18 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: Please find attached UTC Canada's responses to interrogatories posed by the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing, which were inadvertently omitted from UTC Canada's filing on August 11, 2004.
Document: 040818.zip - 224KO
2004-08-17 - Pulver.com
Description: Please find attached the supplemental interrogatory responses of pulver.com.
Document: 040817.pdf - 69KO
2004-08-16 - Papazian Heisey Myers on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description: Two additional interrogatory responses are attached and are being filed on behalf of AT&T Global Services Canada Co. (AT&T Canada) in response to Telecom Public Notice CRTC 2004-2, Regulatory Framework for Voice Communication Services Using Internet Protocol (PN 2004-2).
Document: 040816.zip - 17KO
2004-08-13 - Rosenbloom & Aldridge on behalf of Telecommunications Workers Union (TWU)
Description: Please find enclosed for filing with the Commission, the responses of the TWU to interrogatories directed to the TWU in this proceeding.
Document: 040813.pdf - 173KO
2004-08-12 - Northwestel Inc.
Description: Pursuant to the above-noted PN, Northwestel attaches herewith revised responses to the interrogatories.
Document: 040812.pdf - 705KO
2004-08-12 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA hereby submits the attached responses to interrogatories addressed from PRIMUS.
Document: 040812.zip - 49KO
2004-08-12 - LondonConnect Inc.
Description: LondonConnect would like to note that it did not file a submission pursuant to PN 2004-2 and therefore will not be submitting responses addressed to it by ARCH and XIT Telecom.
Document: 040812.doc - 22KO
2004-08-11 - New North Networks Ltd.
Description: Please find our responses to your Interrogatories as requested by Fax 16 July 2004.
Documetn: 040811.pdf - 237KO
2004-08-11 - Northwestel Inc.
Description: On July 16, 2004, Northwestel received interrogatories from the Commission and various other parties. Pursuant to the above noted PN, Northwestel files herewith its responses to these interrogatories
Document: 040811.pdf - 9036KO
2004-08-11 - Ministry of Economic Development and Trade on behalf of Government of Ontario
Description: Pursuant to the Procedures established by the Commission in the above noted proceeding, the Ministry of Economic Development and Trade, on behalf of Government of Ontario, hereby files its responses to the interrogatories filed by Primus and the CRTC.
Document: 040811_2.zip - 152KO
2004-08-11 - Ministry of Economic Development and Trade on behalf of Government of Ontario
Description: Pursuant to the Procedures established by the Commission in the above noted proceeding, the Ministry of Economic Development and Trade, on behalf of Government of Ontario, hereby files its responses to the interrogatories filed by the CRTC.
Document: 040811_1.zip - 148KO
2004-08-11 - Ministry of Economic Development and Trade on behalf of Government of Ontario
Description: Pursuant to the Procedures established by the Commission in the above noted proceeding, the Ministry of Economic Development and Trade, on behalf of Government of Ontario, hereby files its responses to the interrogatories.
Document: 040811.zip - 71KO
2004-08-11 - Vonage Holdings Corp.
Description: Please find attached Vonage's responses to interrogatories filed by various parties.
Documen: 040811.zip - 134KO
2004-08-11 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission in PN 2004-2, as amended by the Commission’s letters to the parties of 22 April 2004 and 28 July 2004, TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is filing herewith its responses to the interrogatories
Document: 040811.zip - 1177KO
2004-08-11 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: The Canadian Association of Inernet Providers (CAIP) is pleased to respond to interrogatories posed by the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing on July 16, 2004.
Document: 040811_2.pdf - 234KO
2004-08-11 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: The Canadian Association of Inernet Providers (CAIP) is pleased to respond to interrogatories posed by The City of Calgary on July 16, 2004.
Document: 040811_1.pdf - 234KO
2004-08-11 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: The Canadian Association of Inernet Providers (CAIP) is pleased to respond to interrogatories posed by the CRTC on July 16, 2004.
Document: 040811.pdf - 262KO
2004-08-11 - Quebecor Media on behalf of Vidéotron Ltée and Vidéotron Telecom Ltd.
Description: Quebecor Media Inc., on behalf of its subsidiaries Vidéotron Ltée (VL) and Videotron Telecom Ltd (VTL), (collectively, QMI) is pleased to provide the enclosed responses to interrogatories received from the Commission and other interested parties on the issues raised in PN 2004-2
Document: 040811.zip - 86KO
2004-08-11 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the above-noted public notice and pursuant to the revised procedures set out in the Commission staff letter dated 28 July 2004, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached interrogatory responses
Document: 040811.zip - 635KO
2004-08-11 - City of Calgary
Description: Please find enclosed, for filing with the Commission, our responses to interrogatories received from Primus Telecommunications Canada Inc. and Xit Telecom Inc
Document: 040811.zip - 524KO
2004-08-11 - Borden Ladner Gervais on behalf of Comwave Telecom Inc.
Description: The attached interrogatory responses are being filed by Comwave in response to PN 2004-2 and in accordance with the amended procedures raised by the CRTC in a letter dated July 28, 2004.
Document: 040811.zip - 333KO
2004-08-11 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to section 39 of the Telecommunications Act, SaskTel submits the following responses to interrogatories in confidence to the Commission for the reasons set out therein
Document: 040811.zip - 1792KO
2004-08-11 - Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s July 28, 2004 letter, please find attached the responses of Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) to the following Interrogatories
Document: 040811.zip - 104KO
2004-08-11 - Greater Vancouver Regional District
Description: Enclosed are the comments from the Greater Vancouver Regional District in response to the questions raised by Primus Telecommunications Canada.
Document: 040811.zip - 12KO
2004-08-11 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 34 b) of the amended procedures for Public Notice 2004-2, and as amended by the Commission's 28 July 2004 letter, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) submit their responses to interrogatories.
Document: 040811.doc - 467KO - 040811_1.zip - 1993KO - 040811_2.zip - 2126KO - 040811_3.zip - 1840KO - 040811_4.zip - 6494KO - 040811_5.zip - 4453KBO
2004-08-11 - Shaw Cablesystems
Description: Please find attached the Response to Interrogatories relating to Telecom Public Notice CRTC 2004-2.
Document: 040811.doc - 81KO
2004-08-11 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-2, as amended by the Commission’s letter dated 28 July 2004, please find enclosed the response of Microcell Telecommunications Inc. to interrogatories received from the following parties
Document: 040811.zip - 119KO
2004-08-11 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-mentioned public notice, Primus hereby submits its responses to these interrogatories
Documen: 040811.zip - 102KO
2004-08-11 - FCI Broadband
Description: Attached hereto are FCI Broadband’s responses to each of the above-referenced interrogatories. An Abridged Version of FCI Broadband’s responses to the Commission’s interrogatories of 16 July 04 are delivered to Interested Parties to PN 2004-2 herewith and a Confidential version of the FCI Broadband replies to the Commission’s interrogatories are filed only with the Commission
Document: 040811.zip - 115KO
2004-08-11 - UTC Canada
Description: Please find attached the interrogatory responses of UTC Canada in this proceeding
Document: 040811.zip - 34KO
2004-08-11 - Bell West Inc.
Description: Please find attached Bell West’s responses to interrogatories for the proceeding noted above.
Document: 040811.zip - 63KO
2004-08-11 - Ontera (formerly O.N.Telcom)
Description: Please find attached Ontera’s interrogatory responses for the above noted proceeding.
Document: 040811.zip - 162KO
2004-08-11 - Pulver.com
Description: Pulver.com fles there responses to interrogatories received in the above-captioned proceeding.
Document: 040811.pdf - 185KO
2004-08-11 - ARCH
Description: Please find attached ARCH’s Responses to Interrogatories in the above referenced matter in both MS Word and Text formats. These are filed in accordance with paragraph 33 of the above referenced Public Notice, as amended by the Commission on 22 April, 2004, as set out in the modified schedule of July 29, 2004
Document: 040811.zip - 57KO
2004-08-11 - Yak Communications (Canada) Inc. (Yak)
Description: Please find attached Yak Communications (Canada) Inc.’s (“Yak”) responses to interrogatories for the above noted proceeding.
Document: 040811.zip - 2663KO
2004-08-11 - EastLink
Description: Please find attached the following Interrogatory responses of EastLink:
Document: 040811.zip - 99KO
2004-08-11 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: In accordance with the procedures set forth in PN 2004-2 and as amended by Commission's letter of July 28,2004, enclosed, please find, filed on behalf of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing, responses to interrogatories.
Document: 040811.pdf - 2439KO
2004-08-11 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: Attached are responses to interrogatories submitted to the Consumer Groups by other parties, as indicated, in respect of the above-noted proceeding.
Document: 040811.zip - 163KO
2004-08-11 - Rogers Communications Inc.
Description: The attached interrogarory responses are being filed on behalf of Rogers in accordance with the amended procedures issued by the CRTC in a letter dated 28 July 2004.
Document: 040811.zip - 2346KO
2004-08-11 - Nelligan O'Brien Payne on behalf of Cybersurf Corp.
Description: The attached interrogatory responses are provided on behalf of Cybersurf and its various affiliates and subsidiaries pursuant to paragraph 34 of PN 2004-2, 7 April 2004, as amended by the Commission's letters dated 22 April 2004 and 28 July 2004.
Document: 040811.zip - 413KO
2004-08-11 - WordCom Canada Ltd. (MCI Canada)
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in PN 2004-2 as modified by the Commission's letters of April 22, 2004 and July 28, 2004, please find attached the interrogatory responses of WorldCom Canada Ltd. (MCI Canaca) in this proceeding.
Document: 040811.pdf - 135KO
2004-08-11 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2004-2 and the procedures set out at paragraph 34 of the Commission's letter of April 22, 2004, as amended by the Commission's letter of July 28, 2004, the CCTA submits the attached responses to interrogatories
Document: 040811.zip - 343KO
2004-08-11 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Please find attached Call-Net’s response interrogatories for the above noted proceeding. Call-Net is also filing in confidence with the Commission Call-Net(CRTC)16Jul04-1, and sending an abridged version to the interested parties.
Document: 040811.zip - 200KO
2004-08-11 - Rosenbloom & Aldridge on behalf of Telecommunications Workers Union (TWU)
Description: Please find enclosed for filing with the Commission, the responses of the Telecommunications Workers Union (TWU) to interrogatories directed to the TWU in this proceeding.
Document: 040811.pdf - 215KO
2004-08-11 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings
Document: 040811_4.zip - 20KO
2004-08-11 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings
Document: 040811_3.zip - 20KO
2004-08-11 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings.
Document: 040811_2.zip - 20KO
2004-08-11 - NorthernTel Limited Partnership
Description: NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) is in receipt of a letter from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (ARCH) in which they have posed Interrogatories to the Parties Listed in Attachment 1.
Document: 040811.doc - 163KO
2004-08-11 - Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec
Description: L’Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec files these responses to
interrogatories received from the following interested parties relating to the above-noted proceeding
Document: 040811.doc - 59KO
2004-08-11 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings.
Document: 040811_1.zip - 20KO
2004-08-11 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings.
Document: 040811.zip - 14KO
2004-08-11 - AT&T Global Services Canada Co.
Description: AT&T Global Services Canada Co. (AT&T Canada) has received interrogatories from the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) and (8) eight other parties.
Document: 040811.zip - 112KO
2004-08-10 - Alcatel Canada Inc.
Description: With respect to the interrogatories directed to Alcatel related to CRTC 2004-02, Alcatel is pleased to respond per the attached comments inter-leaved with the original questions.
Document: 040810.zip - 23KO
2004-08-10 - The British Columbia Public Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO et al’s responses to your interrogatories in these proceedings.
Document: 040810.zip - 27KO
2004-08-08 - Xit Telecom
Description: In accordance with the procedures set fort in Public Notice 2004-2 as amended by letter of the Commission of July 28, 2004, Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) is transmitting the following responses to interrogatories it received from the Commission and various other parties.
Document: 040808.zip - 99KO
2004-08-06 - Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) is in receipt of a letter from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (ARCH) in which they have posed interrogatories to parties listed in Attachment 1 to their letter
Document: 040806.doc - 58KO
2004-08-06 - Nortel Networks
Description: Interrogatories responses enclosed.
Documen: 040806.zip - 72KO
2004-08-06 - Ontario Telecommunications Association (OTA)
Description: The Ontario Telecommunications Association (OTA) is in receipt of a letter from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (“ARCH”) in which they have posed interrogatories to parties listed in Attachment 1 to their letter.
Document: 040806.doc - 96KO
2004-08-06 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited, files these responses to interrogatories received from the Commission relating to the above-noted proceeding.
Document: 040806.pdf - 166KO
2004-08-06 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited, files these responses to interrogatories received from the Association des centres d'urgence 9-1-1 du Québec relating to the above-noted proceeding
Document: 040806_1.pdf - 109KO
2004-08-05 - Ontario 9-1-1 Advisory Board
Description: Attached are the Ontario 9-1-1 Advisory Boards responses to Interrogatories from Primus Canada and Xit Telecom.
Document: 040805.zip - 17KO
Section 8a) Frais
2006-04-21 - TELUS Communications Company (TCC)
Description: TELUS is in receipt of an application for costs from the Canadian Association of the Deaf (CAD) filed April 7, 2006 in relation to the CISC working group activities referenced above.
Document: 615967.pdf - 17KO
2006-04-19 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Limited Partnership (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Limited Partnership (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from the Canadian Association of the Deaf (CAD), dated 7 April 2006 .
Document: 614352.doc - 263KO
2006-04-07 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD), in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for Costs with respect to its participation in the CISC Accessibility Issues Ad-Hoc Working Group (CISC AIWG) mandated by Decision 2005-28
Document: 612510.pdf - 83KO
2006-03-13 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of ARCH’s application for costs in respect of the above noted process, dated 2 March 2006.
Document: 602324.doc - 45KO
2006-03-13 - TELUS Communications Company (TCC)
Description: TELUS is in receipt of an application for costs from ARCH, filed March 2, 2006 in relation to the CISC working group activities reference above.
Document: 602302.pdf - 17KO
2006-03-10 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Limited Partnership (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, Limited Partnership (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from the ARCH Disability Law Centre (ARCH), dated 2 March 2006.
Document: 602207.doc - 253KO
2006-03-02 - ARCH
Description: ARCH Disability Law Centre, in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for Costs with respect to its participation in the CISC Accessibility Issues Ad-Hoc Working Group (CISC AIWG) mandated by Decision 2005-28
Document: 599763.zip - 105KO
2005-06-22 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Telus took objection to our earlier cost application of November 10, 2004 on the basis that it was premature in view of the extension of the proceeding occasioned by the Aliant labour dispute.
Document: 050622.pdf - 381KO
2005-01-05 - ARCH
Description: ARCH writes this letter in response to the answers we received to our application for costs (of November 12, 2004) from Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) dated November 30, 2004.
Document: 050105.doc - 59KO
2004-11-30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Discription: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from ARCH, received 16 November 2004. The Companies do not object to either ARCH's entitlement to costs or the amount claimed.
Document: 041130.doc - 443KO
2004-11-30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from the Consumer Groups, dated 19 November 2004. The Companies do not object to either the Consumer Groups' entitlement to costs or the amount claimed.
Document: 041130_1.doc - 435KO
2004-11-29 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs in the above-noted proceeding from The Consumer Groups (being comprised of The Consumers’ Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization, and l’Union des Consommateurs) dated 19 November 2004
Document: 041129.doc - 46KO
2004-11-29 - ARCH
Description: ARCH writes this letter in response to the answers we received to our application for costs (of November 12, 2004) in the above proceeding
Document: 041129.doc - 61KO
2004-11-22 - Quebecor Media
Description: QMI does not challenge ARCH’s application for costs as it relates to ARCH’s interest and participation in the PN 2004-2 proceeding. We strongly disagree, however, with ARCH’s proposed formula to recover these costs.
Document: 041122.doc - 38KO
2004-11-22 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of an application of an application for costs dated November 12, 2004, filed pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, on behalf of ARCH, in respect of its participation in PN 2004-2
Document: 041122.pdf - 43KO
2004-11-22 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of an application for costs dated November 19, 2004, filed pursuant to s.44 of CRTC Telecommunications Rules of Procedure, by the Public Interest Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups in respect of their collective participation in PN 2004-2.
Document: 041122.pdf - 35KO
2004-11-19 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: Pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, The Consumer Groups hereby apply for an award of costs in respect of their joint intervention in this proceeding
Document: 041119.doc - 129KO
2004-11-17 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is in receipt of an application for costs in the above-noted proceeding from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons With Disabilities (ARCH) dated 12 November 2004
Document: 041117.doc - 30KO
2004-11-12 - ARCH
Description: ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities, in accordance with section 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for costs in its participation in the proceeding initiated by Regulatory framework for voice communications services using Internet Protocol, Telecom Public Notice CRTC 2004-2.
Document: 041112.pdf - 1115KO
2004-11-03 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of an application for costs in the above-noted proceeding from BCOAPO et al. dated 15 October 2004.
Document: 041103.doc - 29KO
2004-11-02 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: The Companies are in receipt of an application for costs from the BC Public Interest Advocacy Centre for costs, dated 15 October 2004. The BC Public Interest Advocacy Centre indicated that its application is on behalf of the BC Old Age Pensioners' Organization, the Council of Senior Citizens' Organizations of BC, the federated anti-poverty groups of BC, the Senior Citizen's Association of BC, West End Seniors' Network, End Legislated Poverty, and the Tenants Rights Action Coalition (collectively, BCOAPO et al).
Document: 041102_1.doc - 434KO
2004-10-15 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO et al)
Description: The BC Public Interest Advocacy Centre applies on behalf of the British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al for costs in these proceedings and have enclosed our costs application with this letter.
Document: 041015.pdf - 581KO
Section 8b) Autres
2006-11-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: The attached tariff items has been final approved in Order in Council PC 2006-1314, 2006-11-09
Document: 702083.pdf - 228KO
2006-11-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Bell Aliant multireserved pages as per Telecom Circular 2006-10.
Document: 693373.zip - 15KO
2006-11-23 - Bell Canada
Description: Bell Canada Multireserved Pages as per Telecom Circular 2006-10
Document: 693369.zip - 15KO
2005-06-01 - Bell Canada
Description: Attached are approved Access Services Tariff (AST) associated with Tariff otice Number
Document: 050601.pdf - 117KO
2005-07-04 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Shaw is in receipt of a letter from Cybersurf dated June 27, 2005 providing an intervention with respect to the revised tariff pages filed by Shaw pursuant to Decision 2005-28.
Document: 050704.pdf - 92KO
2005-06-29 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of an intervention on its June 2nd filing of revised tariff pages from Cybersurf Corp (Cybersurf) received on June 27, 2005.
Document: 050629.doc - 578KO
2005-06-27 - Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf Corp. (Cybersurf) is providing this intervention with respect to the above cited tariff notice of Cogeco Cable Inc. (Cogeco) and tariff page filings of Rogers Communications Inc. (Rogers) and Shaw Cablesystems GP (Shaw).
Document: 050627.doc - 70KO
2005-06-10 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-28, attached are revisions to the Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers, Item 610.20 and Interconnection Arrangements for DSL Service Providers, Item 610.26 of SaskTel's Competitor Access Tariff (CRTC 21414).
Document: 050610.zip - 23KO
2005-06-01 - Shaw Cablesystems G.P
Description: Shaw Cablesystems G.P. ("Shaw") is filing revised third Party Internet Access (TPIA) tariff pages (Tariff CRTC 26300) removing any restriction prohibiting voice over internet portocol (VOIP) services from Shaw's TPIA tariff.
Document: 050601.zip - 131KO
2005-06-01 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is filing revised Third Party Internet Access (TPIA) tariff pages (Tariff CRTC 20004) removing the existing restriction prohibiting IP-based voice telephony servce from Rogers' TPIA tariff.
Document: 050601.zip 60KO
2005-05-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Attached is a revised courtesy copy of the Aliant tariff page being issued to give effect to the CRTC directives at paragraph 446 of Telecom Decision CRTC 2005-28.
Document: 050527.doc - 33KO
- Date de modification :