ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-200402892 - Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution concernant l’avis 2004-2 (tel que modifié)

Dossier: 8663-C12-200402892

Ottawa, le 28 juillet 2004

À : Parties intéressées à l’avis public de télécom CRTC 2004-2, du 7 avril 2004 intitulé Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (l’avis 2004-2)

Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution concernant l’avis 2004-2 (tel que modifié)

Madame, Monsieur,

La présente vise à informer les parties de diverses questions sur l’organisation et le déroulement de la consultation publique concernant l’instance citée en objet.

Dates et lieu

Le Conseil tiendra une consultation publique du 21 au 23 septembre 2004, au Centre des conférences, Place du Portage, Phase IV, alle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le dossier public et les documents de référence seront disponibles à la salle Papineau pour examen.

Horaire de l’audience

Normalement, le Conseil siégera de 9 h à 17 h pendant les trois jours de la consultation publique. Il y aura deux pauses chaque jour, une le matin et une l’après-midi, ainsi qu’une période de 90 minutes pour le dîner.

Ordre de comparution

Les parties énumérées à l’annexe A ont déposé des mémoires auprès du Conseil et l’ont informé de leur intention de faire une présentation de vive voix lors de la consultation. Les autres parties à l’instance et le public sont invités à assister à la consultation.

L’ordre de comparution des parties est indiqué à l’annexe A.

Responsabilités des parties

Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit :

• À moins d’indication contraire, chaque partie disposera d’un maximum de 20 minutes pour faire sa présentation (suivie, au besoin, par des questions du Conseil). Pour respecter l’horaire, il est impératif, vu le grand nombre de participants, que les parties respectent le temps qui leur est alloué.

• Les parties doivent surveiller le déroulement de la consultation afin de se tenir au courant de toute décision prise par le Conseil et d’être prêtes à faire leur présentation au moment voulu.
  
• Avant de comparaître, les parties doivent fournir 25 copies du texte de leur présentation orale au secrétaire de l’audience pour fins d’utilisation par le Conseil et une copie aux 33 autres parties présentes à la consultation. Ces copies sont remises pour des raisons de commodité et ne font pas partie du dossier public.
  
• Ni les contre-interrogatoires par d’autres parties ni les présentations audiovisuelles ne seront autorisées.

Plaidoyers finals

Une fois que toutes les parties auront fait leurs présentations et s’il reste suffisamment de temps, un maximum de 5 minutes sera accordé aux parties qui souhaitent faire une déclaration finale. L’ordre de comparution sera l’inverse de celui établi à l’annexe A. Les parties peuvent remettre des copies du texte de leurs plaidoyers finals au secrétaire de l’audience ou à d’autres parties présentes à la consultation, mais elles n’y sont pas obligées.

Transcriptions

La consultation fera l’objet d’une transcription qui sera versée au dossier public de l’instance. Une copie de la transcription sera affichée sur le site Web du Conseil peu après la clôture de l’audience.

Notification de présence et autres demandes de renseignements

Pour assurer le bon déroulement de l’audience, nous demandons aux parties inscrites sur la liste figurant à l’annexe A de fournir à May Lynn Soong, (MayLynn.Soong@CRTC.gc.ca), avant le 10 août 2004, les renseignements suivants :

• les noms et titres des représentants qui comparaîtront à l’audience au nom de la partie;
  
• le nombre de personnes supplémentaires qui seront présentes au nom de la partie (à des fins de planification);
  
• le numéro de téléphone et l’adresse électronique auxquels il sera possible de communiquer avec la partie à la dernière minute et pendant la consultation publique;
  
• les demandes d’aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui sont présentes à l’audience.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

(Original signé par Diane Rhéaume)

Diane Rhéaume

Pièce jointe – Annexe A

c.c. Parties à l’AP 2004-2

       C. Seidl, CRTC, 819-956-4480
       M.L. Soong, CRTC, 819-997-4555

Annexe A

Ordre de comparution à l’audience publique
Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet 

1 Primus Telecommunications Canada Inc.
2 Vonage Holdings Corp.
3 Comwave Telecom Inc
4 Aliant Telecom Inc. (Aliant),* Bell Canada,* Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)* et Télébec, société en commandite (Télébec)*
5 MTS Allstream Inc.
6 TELUS Communications Inc.
7 Norouestel Inc.
8 Centre pour la défense de l’intérêt public de la Colombie-Britannique
9 Centre pour la défense de l'intérêt public
10 ARCH
11 Microcell Solutions Inc.
12 Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
13 Ontario 9-1-1- Advisory Board**
14 City of Calgary**
15 Greater Vancouver Regional District**
16 Association des centres d’urgence 9-1-1 du Québec**
17 Union des municipalités du Québec**
18 Yak Communications (Canada) Inc.
19 Call-Net Enterprises Inc.
20 Pulver.com
21 Cybersurf Corp***
22 Association canadienne des fournisseurs Internet***
23 AT&T Global Services Canada Co.
24 Telecommunications Workers Union
25 Nortel Networks
26 Alcatel Canada Inc.
27 Association canadienne de télévision par câble****
28 Rogers Communications Inc.****
29 Cogeco Cable Canada Inc.****
30 Québecor Média inc.
31 FCI Broadband
32 XIT Telecom Inc
33 WorldCom Canada Ltd.

*   Aliant, Bell Canada, SaskTel et Télébec disposeront au total d’un maximum 40 minutes pour faire leur présentation, étant donné qu’elles ont déposé un mémoire conjoint (ainsi que des mémoires supplémentaires). La répartition de ces 40 minutes est laissée à l’entière discrétion des parties.

**   Chacune de ces parties disposera d’au plus 10 minutes pour faire sa présentation, étant donné que le mémoire que chacune a soumis est axé spécifiquement sur une question, la prestation du 911/E911.

***   Cybersurf Corp et l’ACFI disposeront au total d’un maximum de 30 minutes, étant donné que l’ACFI représente Cybersurf Corp. La répartition de ces 30 minutes est laissée à l’entière discrétion des parties.

****   L’ACTC, Rogers et Cogeco disposeront d’un maximum de 40 minutes au total, étant donné que l’ACTC représente Rogers et Cogeco. La répartition des 40 minutes allouées est laissée à l’entière discrétion des parties.

Date de modification :

2004-07-28