ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194-1

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  Référence au processus : Décision de télécom CRTC 2006-60,
Décision de télécom CRTC 2007-125
  Autre référence : 2009-194
  Ottawa, le 4 juin 2009
 

Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles

  Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
 

Erratum

  Le Conseil modifie l'Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194, 15 avril 2009, afin de corriger des erreurs commises par inadvertance aux paragraphes 24 et 30. À la fin du paragraphe 24, il est en fait question des « renseignements demandés à l'annexe 4 », tandis qu'à la fin du paragraphe 30 l'on aurait dû lire : « (…) les renseignements demandés respectivement aux annexes 2 et 3 ». Les corrections sont ici indiqués en caractères gras.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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