2009-07-21 - #: 8690-C12-200910408 - AC 2009-432 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

Déposer en utilisant les services en ligne

Dossier de référence : 8690-T66-200814774

• Calendrier - Avis de consultation
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis de consultation 2009-432
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Télébec, Société en commandite, Société TELUS Communications (les ESLT), Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Quebecor Média inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée, Association des Compagnies de Téléphone du Québec, Maskatel inc., Téléphone Drummond Inc., MTO Telecom Inc. et Télécommunications Xittel inc.
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations

d) Demandes de divulgations
e) Demandes de renseignements
f) Demande pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

g)  Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations

d) Demandes de divulgations
e) Demandes de renseignements
f) Demande pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

g)  Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis de consultation, Décision, etc.

2010-12-09- Décisions de télécom CRTC 2010-900-1 Corrections aux versions anglaise et française de la décision Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2010 900, 2 décembre 2010.
Numéros de dossiers : 8638-C12-201017137, 8690-C12-200910408 et 8690-T66-200814774

2010-12-02 - Décision de télécom CRTC 2010-900 Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Référence au processus : Avis de consultation de télécom 2009­432, modifié
Numéros de dossiers : 8638-C12-201017137, 8690-C12-200910408 et 8690-T66-200814774

2009-11-27 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-731 Examen des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs
Numéro de dossier : 8690-C12-200910408

2009-08-20 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432-1 Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8690-T66-200814774 et 8690-C12-200910408

Section 1c) Correspondance aux parties

2010-08-16 - Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée aux Parties à l’Avis de consultation 2009-432 - Objet : Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 intitulé Appels aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-08-16 - Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée aux Parties à l’Avis de consultation 2009-432 - Objet : Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 intitulé Appels aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-07-26 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée aux Parties à l’Avis de consultation 2009-432 – Objet : Demande de prolongation de délai relativement à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-07-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Avis de consultation de télécom 2009-432 : demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et dates révisées du processu

2010-07-06 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demandes de divulgation liées à l’avis de consultation de télécom 2009-432

2010-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre addressée aux Parties intéressées de AC 2009-432 - Objet : Demandes de prolongation de délai – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-04-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2010-04-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demande des câblodistributeurs visant la prorogation du délai pour le dépôt des demandes de renseignements et demande de Xittel visant l’adoption de tarifs définitifs – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-03-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demande visant l’arrêt de l’examen des tarifs liés aux structures de soutènement – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-03-31 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet: Avis de nomination

2010-03-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AC 2009-432 - Objet: Dates de processus révisées – Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-02-26 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée aux parties intéressées à l’avis de consultation 2009-432 - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-02-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande des câblodistributeurs réclamant que le Conseil rende définitifs les tarifs actuels

2010-01-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Commission scolaire des Chênes, Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et La Fédération québécoise des municipalités - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-01-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Dates de procédure révisées – Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2009-12-10 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Liste des parties - Objet : Dates révisées pour l’instance concernant l’Avis de consultation de télécom 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-09-14 - Lettre du Conseil

Description : Lettre addressée à la Liste des parties - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs

2009-09-03 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : AC 2009-432 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-08-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste des parties - Objet : Appel aux observations – Révision de tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande concernant la divulgation de renseignements sur les coûts

2009-08-17 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste des parties - Objet: Demande de divulgation de données financières – Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-08-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Observations concernant l'Avis de consultation CRTC 2009-432

Section 1d) Demandes de renseignements

2010-06-25 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demandes de divulgation des renseignements relatifs aux coûts déposés à titre confidentiel, et demandes de réponses complémentaires

2010-06-17 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Télébec - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Télébec - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

Section 2a) Correspondance au Conseil

Section 2a) - Correspondence to the Commission

2010-08-06 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of an out-of-process letter, dated 5 August 2010, by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron (collectively, the Cable Carriers) in which the Cable Carriers allege that the Companies filed new evidence in their reply comments. Specifically the Cable Carriers state that Télébec's pole count information contained in paragraph 87 of the Companies' Reply Comments is inconsistent with Télébec's answer to Télébec(Cable Carriers)28Apr10-27.  
Document: 1424418.doc - 104KO

2010-08-05 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco
Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and
Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron (collectively the Cable
Carriers) are in receipt of reply comments filed by Bell Aliant Regional
Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en
commandite (Télébec and collectively, Bell et al.) and by TELUS
Communications Company (TELUS). The procedures established by TNC
2009-432 do not contemplate further submissions. However, Bell et al. and
TELUS have filed new evidence in their reply comments. These comments
address this new evidence, consistent with the basic requirements of procedural
fairness
Document: 1423696.pdf - 219KO

2010-07-23 - TELUS Communications Company
Description: TELUS has reviewed the Comments received from other parties on 20 July 2010. Due to the magnitude and complexity of these Comments, five days are not sufficient to prepare Reply Comments and TELUS will not be able to complete its Reply Comments on 27 July 2010 as requested by the Commission.
Document: 1420536.pdf - 19KO

2010-07-07 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 25 June 2010, Part III-Other, please find Télébec, Société en commandite's (Télébec's) answer to the requested additional information.
Document: 1414657.pdf - 47KO

2010-07-05 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: By this letter, Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron (collectively the “Cable Carriers”) seek disclosure of information contained in the further responses filed by TELUS and the Companies in this proceeding on 30 June 2010 (the “Further Responses”).
Document: 1413276.pdf - 548KO

2010-05-20 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers) dated 19 May 2010.
DOcument: 1396141.pdf - 60KO

2010-05-19 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description:  The Cable Carriers are in receipt of a request by TELUS Communications for an extensino of time for the filing of its interrogatory responses currently dur May 19, 2010 to May 28, 2010.
Document: 1396123.pdf - 220KO

2010-05-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from TELUS Communications Company (TELUS) to the Commission dated 17 May 2010.  In the letter, TELUS is requesting an extension for the responses to interrogatories received from the Commission and parties on 28 April 2010.  The current due date for responses is 19 May 2010.
Document: 1395054.doc - 83KO

2010-05-17 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) will not be able to complete its responses to interrogatories received from the Commission and parties on 28 April 2010 which are currently scheduled to be filed on 19 May 2010.
Document: 1394742.pdf - 263KO

2010-04-08 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) are in receipt of a letter filed by Télécommunications Xittel Inc. (“Xittel”) on March 31, 2010 requesting the Commission to suspend the interim status of the support structure rates of Bell Aliant, Limited Partnership, Bell Canada, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company (collectively, the “ILECs”), so as to establish an incentive for the ILECs to comply with the Commission’s directives in this proceeding.
Document: 1379503.pdf - 215KO

2010-03-31 - Télécommunications Xittel inc.

Description: Further to a letter filed by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc.
and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd.(collectively, the Cable
companies) on 30 March 2010 and Commission staff’s letter of 31 March 2010, Télécommunications Xittel Inc. (Xittel) submits the following comments on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement). Please find in Attachment 1 to this letter, a list of Regroupement members.

Document: 1377115.pdf - 116KO

2010-03-30 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description:  This letter is filed by Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) for an order by the Commission.

Document: 1375891.pdf - 257KO

2010-02-26 - Télécommunications Xittel inc.

Description: Further to a letter filed by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd.(collectively, the Cable companies) on February 24, 2010, Télécommunications Xittel Inc. submits the following comments on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement).

Document: 1364308.pdf - 163KO

2010-02-25 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) dated 23 February 2010.

Document: 1364305.pdf - 19KO

2010-02-23 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: On February 8, 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell Aliant”), Bell Canada, MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”), Télébec, Limited Partnership (“Télébec”) and TELUS Communications Company (“TCC”) (collectively, the “ILECs”) filed revised cost studies for support structure services (the “Revised Cost Studies”) ostensibly in accordance with Telecom Order CRTC 2009-731 (“Order 2009- 731”).

Document: 1362901.pdf - 365KO

2010-02-15 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 8 février 2010, Télébec, Société en commandite a déposé ses données en accord avec la procédure établie par le Conseil au paragraphe 14 de l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-731.

Document: 1359094.zip - 79KO

2010-02-08 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 27 novembre, 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes ("le Conseil") publiait l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-731.

Document: 1356753.zip - 366KO

2010-02-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)

Description: In Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carrier's support structure service rates – Request from cable carriers (the Order) paragraph 14, the Commission directed the ILECs to provide the following information.

Document: 1356255.zip - 212KO

2010-02-08 - MTS Allstream Inc.

Description: In accordance with Telecom Order CRTC 2009-731, as modified by the Commission staff letter of 15 January 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby files the following costing information.

Document: 1356238.zip - 127KO

2010-02-08 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with Review of the large incumbent local exchange carriers’  support structure service rates – Requests from cable carriers, Telecom Order CRTC 2009-731 and the Commission’s letter dated 15 January 2010, TELUS Communications Company herewith files its updated support structure cost information.

Document: 1356155.zip - 169KO

2010-01-25 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable carriers”), dated 14 January 2010.

Document: 1347369.pdf - 27KO

2010-01-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada et Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Vidéotron Ltd., Rogers Communications Inc., and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers) dated 14 January 2010, concerning the Companies' letter of 11 January 2010 wherein the Companies requested an extension to the filing date for the updated support structure cost information identified in Telecom Order CRTC 2009-731, by three weeks, from 18 January 2010 to 8 February 2010.

Document: 1345398.doc - 90KO

2010-01-14 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) are in receipt of letters from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (Télébec), (“Bell”) and TELUS Communications Company (“TELUS”), (collectively, the “ILECs”), dated January 11 and 12, 2010, respectively, in which the ILECs request an extension to the deadline to file updated support structure costs on the public record, pursuant to Telecom Order CRTC 2009-731 (Order 2009-731).

Document: 1343098.pdf - 100KO

2010-01-12 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a letter from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectively, the “Companies”), requesting an extension to the filing date for updated cost studies from January 18, 2010 to February 8, 2010.

Document: 1342371.pdf - 18KO

2010-01-11 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: In Telecom Order CRTC 2009-731, 27 November 2009, the Commission directed each incumbent local exchange carrier (ILEC) to file updated support structure costs on the public record of the above-referenced proceeding, in the format set out in the Appendix to that letter, by 18 January 2010.

Document: 1341775.doc - 70KO

2009-09-28 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: This reply is filed by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) in accordance with the procedure established to address the Cable Carriers’ requests of 2 September 2009 and 11 September 2009 seeking orders from the Commission rectifying the record of this proceeding and directing disclosure of historical and current cost elements and allocation factors identified in the pricing methodology adopted by the Commission in Telecom Decision CRTC 95-13, that has been or is filed by TELUS Communications Company, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite and MTS Allstream (“MTS” and collectively, the “ILECs”) in this proceeding.

Document: 1277990.pdf - 109KO

2009-09-11 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description:  The Cable Carriers seek a ruling from the Commission directing TELUS
Communications Company (“TCC”), Bell Aliant Regional Communications, Limited
Partnership (“Bell Aliant”), Bell Canada, MTS Allstream and Télébec, Limited
Partnership (“Télébec”) (collectively, the “ILECs”) to disclose on the public record their
historical and current estimates of each of the cost elements and allocation factors
identified in the pricing methodology adopted in Telecom Decision CRTC 95-13,
Document: 1269206.pdf - 4375KO

2009-09-09 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 17 août 2009, le Conseil transmettait une correspondance relative au service de structure de soutènement. 

Document: 1267271.zip - 61KO

2009-09-02 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: The Cable Carriers seek clarification and direction from the Commission on the procedures and directions established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432 and Commission staff letters dated 17 August 2009 and 21 August 2009.

Document: 1264425.pdf - 167KO

2009-08-28 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the Commission’s ruling on the disclosure of costing information dated 17 August 2009, TELUS Communications Company herewith files a revised response to TELUS(CRTC)6Feb09-1, Attachment 1.
Document: 1263604.zip - 65KO

2009-08-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada

Description:  Pursuant to Commission staff's ruling on requests for disclosure of confidential information in letters dated 17 August and 21 August 2009, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada are filing the following information:

Document: 1262568.zip - 169KO

2009-08-28 - MTS Allstream
Desccription:  In accordance with the Commission staff letter of 17 August 2009 and the Commission staff letter of 21 August 20092, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby discloses on the public record certain cost information previously filed in confidence as part of the proceeding conducted under Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments.
Document: 1262474.zip - 110KO

2009-08-26 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 21 août 2009, le Conseil transmettait une correspondance relative au service de structure de soutènement. Télébec dépose, sous pli, les documents demandés.

Document: 1261215.zip - 63KO

2009-08-12 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: This reply is submitted by the Cable Carriers in response to the comments filed in respect of the Cable Carrier' request for an advance ruling on public disclosure of information filed by the incumbent local exchange carriers (ILECs) and placed on the public record in the above-referenced proceeding.

Document: 1254886.pdf - 107KO

2009-08-10 - Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)

Description: Nous avons obtenu copie d'une lettre transmise par Télécommunications Xittel inc.,   datée du 9 août 2009,   dans laquelle Xittel appuie la démarche des câblodistributeurs qui demandent au Conseil qu'il y ait une divulgation immédiate des renseignements actuels et futurs soumis confidentiellement par les grandes ESLT, relativement à leur proposition d'augmenter de façon importante les tarifs de leurs structures de soutènement.

Document: 1254186.doc - 102KO

2009-08-10 - TELUS Communications Company

Description:  TELUS is in receipt of a letter from the Cable Carriers dated 27 July 2009.  TELUS is also in receipt of a letter from the Commission dated 4 August 2009 setting out a process from the ILECs to respond to the Cable Carriers' requests.

Document: 1253816.pdf - 24KO

2009-08-10 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description:  The Companies are in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers ), dated 27 July 2009 , wherein the Cable Carriers request a modification of the procedures established in TNC 2009-432

Document: 1253815.doc - 139KO

2009-08-10 - Télécommunications Xittel inc.

Description:  Télécommunications Xittel  accuse réception de directives émises par le Conseil le 5 août 2009 suite au dépôt, le 27 juillet 2009, par un groupe d'entreprises de câblodistribution (les câblodistributeurs) d'une demande de modification au processus établi dans l'Avis de consultation 2009-432 du 21 juillet 2009

Document: 1253812.pdf - 720KO

2009-07-27 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: This letter is filed by the Cable Carriers seeking a modification of the procedures established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – Review of the large incumbent local exchange carriers’ support structure service rates (the “Notice”).
Document:  1248999.pdf - 117KO

Section 2b) Observations

2010-07-20 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – Review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates, 21 July 2009 (TNC 2009-432), as modified most recently by a Commission staff letter dated 9 July 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby filing comments on matters related to the support structure service rates for the large incumbent local exchange carriers (ILECs).
Document: 1418577.zip - 100KO

2010-07-20 - Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Please find attached the Comments of Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) in the above-referenced proceeding.
Document: 1418563.zip - 747KO

2010-07-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to TNC 2009-432, Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates – Requests from cable carriers and the procedures established in Commission letters dated 20 May 2010 and 9 July 2010; attached are the Comments of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 1418546.zip - 70KO

2010-07-20 - Télécommunications Xittel inc. on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement).
Description: Further to the directions on procedure issued by the Commission in its 20 May 2010 letter in the above referenced proceeding, please find enclosed in Attachment 1 to the present letter, the comments filed by Télécommunications Xittel Inc. (Xittel) on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement).
Document: 1418539.pdf - 960KO

2009-09-21 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 14 September 2009 (the Process Letter), the Companies are filing these comments on the requests made, in submissions dated 2 September 2009 and 11 September 2009, by the Cable Carriers related to information filed by the Companies in the above-referenced proceeding.
Document: 1274913.doc - 127KO

2009-09-21 - Télécommunications Xittel inc.

Description:  Conformément aux procédures précisées dans la lettre du personnel du Conseil datée du 14 septembre 2009 à l'avis public 2009-432-1, veuillez en annexe 1, les observations de Xittel.

Document:  1274910.zip - 490KO

2009-09-21 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the Commission's letter dated 14 September 2009, TELUS Communications herewith files its response to two letters dated 2 September 2009 and September 22, 2009 from the Cable Carriers.

Document: 1274909.pdf - 33KO

2009-09-21 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS Allstream is in receipt of a Commission staff letter dated 14 September 2009 requesting comments by the interested parties to Notice of Consultation 2009-432 on two submissions dated 2 September and 11 September 2009 by the Cable Carriers.
Document: 1274907.pdf - 65KO

Section 2c) Répliques aux observations

2010-07-30 - Telecommunications Xittel Inc. on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement)
Description: Further to the directions on procedure issued by the Commission in its 20 May 2010 letter in the above referenced proceeding, please find enclosed in Attachment 1 to the present letter, the reply comments of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement).
Document: 1422338.pdf - 175KO

2010-07-30 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – Review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates, 21 July 2009, as modified most recently by a Commission staff letter dated 26 July 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby filing its reply comments to the 20 July 2010 submissions of the other participants in this proceeding
Document: 1422329.pdf - 95KO

2010-07-30 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: These are the reply comments of Bragg Communications Inc., the Canadian
Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw
Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd.
(collectively, the “Cable Carriers”) in the proceeding initiated by Telecom Notice of
Consultation CRTC 2009-432.
Document: 1422322.zip - 148KO

2010-07-30 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (TELUS) herewith files its Reply Comments in accordance with the Commission staff letter dated 26 July 2010.
Document: 1422316.zip - 143KO

2010-07-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – Review of the large incumbent local exchange carriers’ support structure service rates, Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates – Requests from cable carriers and the procedures established in Commission letters dated 20 May 2010 and 9 July 2010; attached are the Reply Comments of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite (collectively, the Companies)
Document: 1422309.zip - 326KO

Section 2d) Demandes de divulgations

2010-04-01 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: This letter is filed by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”). By separate letter, the Cable Carriers are requesting the Commission to dismiss this proceeding.

Document: 1377161.pdf - 253KO

2010-03-31 - Télécommunications Xittel inc.

Description: Further to the directions on procedure issued by the Commission on 23 March 2010, please find attached requests submitted by Télécommunications Xittel Inc on behalf of
the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement) for disclosure of information for which confidentiality has been claimed in answers to Commission interrogatories filed 17 March 2010 by Bell Canada (and Bell Aliant in Quebec in Ontario); MTS Allstream Inc, and by TELUS Communications Company. A list of Regroupement members is being provided in Attachment 1 to this letter. Attachment 2 contains the disclosure requests to Telus, Attachment 3 to Bell and Attachment 4, to MTS Allstream.

Document: 1377174.zip - 444KO

Section 2e) Demandes de renseignements

2010-04-28 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the“Cable Carriers”) submit the attached interrogatories addressed to the ILECs as listed below, pursuant to paragraph 35 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, as amended by procedural letters issued by the Commission including its letter of April 13, 2010.
Document: 1387061.zip - 364KO

2010-04-28 - Télécommunications Xittel Inc on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement)
Description: Further to the directions on procedure issued by the Commission on 9 April 2010,
please find attached interrogatories submitted by Télécommunications Xittel Inc on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement) in relation to the submissions and cost studies of Bell Canada (and Bell Aliant in Québec in Ontario).
Document: 1387058.pdf - 91KO

2010-04-28 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the Commission staff letter dated 9 April 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) addresses further interrogatories to Bell Aliant Regional Communication, Limited Partnership and Bell Canada (collectively Bell) and to TELUS Communications Company (TELUS) regarding their submissions and cost studies.
Document: 1387046.pdf - 89KO

Section 2f) Demande pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2010-06-11 - Télécommunications Xittel Inc on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement)
Description: Further to the directions on procedure issued by the Commission on 20 May 2010, please find attached a request submitted by Télécommunications Xittel Inc on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement) for disclosure of information for which confidentiality has been claimed in answers to Regroupement interrogatories filed 28 May 2010 by Bell Canada (and Bell Aliant in Quebec in Ontario – collectively, the Bell companies). Attachment 1 contains the disclosure request to the Bell companies.
Document: 1406013.doc - 43KO

2010-06-11 - Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: In accordance with the procedures established in Commission’s staff’s letter of 20 May 2010, the requests of Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) for public disclosure of and further responses to the interrogatory responses filed 28 May 2010 (the “Interrogatory Responses”) by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell Aliant”) and Bell Canada (collectively “Bell” or “the Companies”), MTS Allstream, Télébec, Société en commandite (“Télébec”) and TELUS Communications Company (“TELUS”) (collectively, the “ILECs”) are set out in the Attachment.
Document: 1406036.pdf - 351KO

Section 2g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2010-06-18 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company herewith files its response to requests for public disclosure and further responses to interrogatories received from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) on 11 June 2010 in accordance with the procedure set out by the Commission in its letter dated 20 May 2010.

Document: 1408883.zip - 197KO

2010-06-18 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of requests filed by Télécommunications Xittel Inc. on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement, and by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) for public disclosure of and further responses to the interrogatory responses filed 28 May 2010. Additionally, MTS Allstream is in receipt of three new interrogatories issued by the Commission on 17 June 2010.
Document: 1408862.pdf - 84KO

2010-06-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: In accordance with the procedures established in the Commission staff letter of 20 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) is filing its responses to the requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information.
Document: 1408845.zip - 547KO

2010-06-18 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 20 May 2010 (the Process Letter) regarding Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – Review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates.  Télébec, Société en commandite (“Télébec”), hereby submits its comments in response to requests for public disclosure of information filed in confidence and further responses.
Document: 1408835.doc - 67KO

2010-06-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 20 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their response to the requests for public disclosure of information filed in confidence by the Companies and to the requests for further information.
Document: 1408792.zip - 396KO

2010-04-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 23 March 2010 (the Process Letter) regarding Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) (Ontario/Québec) and Bell Canada (collectively, the Companies), hereby submit these comments in response to requests for public disclosure of information filed in confidence.
Document: 1379634.doc - 80KO

2010-04-09 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) received requests for public disclosure, dated 1 April 2010, from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers), from TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), and from Télécommunications Xittel Inc. on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (the Regroupement).

Document: 1379596.pdf - 57KO

2010-04-09 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company is in receipt of letters from Teksavvy Solutions Inc., Télécommunications Xittel Inc. on behalf of itself and other interested parties, and Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) requesting the public disclosure of information filed in confidence by TELUS in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432.

Document: 1379520.pdf - 21KO

Section 4a) Correspondance au Conseil

2010-02-25 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is in receipt of a letter dated February 23, 2010 (“Letter”) filed by Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) in this proceeding.

Document: 1363509.pdf - 22KO

2009-08-10 - DERYtelecom

Description: Nous avons obtenu copie d'une lettre transmise par Télécommunications Xittel datée du 9 août 2009 dans laquelle Xittel appuie la démarche des câblodistributeurs pour voir à ce qu'il y ait une divulgation anticipée des renseignements soumis confidentiellement par les entreprises de services téléphoniques titulaires soutenant leur proposition d'augmenter de façon importante les taux de leurs services de structures der soutènement.

Document: 1254276.zip - 483KO

Section 4b) Observations

Observations reçues électroniquement

Section 4c) Répliques aux observations

2010-07-30 - TekSavvy Solutions Inc. (TSI)
Description: TekSavvy Solutions Inc. (TS”) is in receipt of comments from Bragg
Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers
Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of
its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers), Bell Aliant Regional
Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite
(collectively, the Companies), le ministère de la culture, des Communications et de la
Conditions féminine du Québec, MTS Allstream Inc. (MTSA), Regroupement
québécois des utilisateurs de structures de soutènement (RQUSS) and Telus
Communications Company (Telus) in this proceeding
Document: 1422303.pdf - 57KO

Section 4d) Demandes de divulgations

2010-04-01 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 23 March 2010 in this proceeding,
TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing its requests for certain information filed in confidence by Telus Communications Company (“Telus”) and MTS Allstream Inc. (“MTSA”)

Document: 1377192.pdf - 22KO

Section 4e) Demandes de renseignements

2010-04-28 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: In accordance with the procedure set out in the Commission’s letter dated April 9, 2010, TekSavvy Solutions Inc. is posing the interrogatory set out in the Attachment to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the“Companies”).

Document: 1387092.zip - 16KO

Section 4f) Demande pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

Aucun document

Section 4g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

Aucun document

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2010-07-13 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) herewith files revised versions of the following interrogatories in accordance with the Commission staff letter dated 9 July 2010.
Document: 1416636.zip - 81KO

2010-07-13 - Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the directions set out by the Commission in its letter Telecom Notice of Consultation 2009-432: Requests for disclosure of information filed in confidence and revised process dates, dated 9 July 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are hereby filing their response as requested.
Document: 1416626.zip - 51KO

2010-07-08 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the letter from Commission staff dated 6 July 2010, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) herewith replies to the requests for disclosure from Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) dated 5 July 2010 regarding the responses to interrogatories and further responses filed by TELUS on 30 June 2010.
Document: 1415205.zip - 24KO

2010-07-08 - Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission staff letter dated 6 July 2010 regarding Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, Call for comments – review of the large incumbent local exchange carriers' support structure service rates (TNC 2009-432), Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies), hereby submit these comments in response to requests for public disclosure of information filed in confidence.
Document: 1415192.doc - 77KO

2010-06-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the Commission's letter of 25 June 2010, please find attached the disclosure of costing information filed in confidence and further responses to interrogatories addressed to Télébec, Société en commandite.
Document: 1413235.zip - 633KO

2010-06-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 17 juin 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) adressait des demandes de renseignements.  Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 30 juin 2010
Document: 1412980.zip - 55KO

2010-06-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: In accordance with the procedures established in the Commission's staff letter of 20 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) is filing supplemental information pursuant to the Commission's determinations dated 25 June 2010 with respect to requests for further information and public disclosure
Document: 1412961.zip - 1592KO

2010-06-30 - Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 25 June 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada are filing the attached updated responses to certain interrogatories filed on 28 April 2010
Document: 1412942.zip - 2067KO

2010-06-30 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is in receipt of requests filed by Télécommunications Xittel Inc on behalf of the Regroupement québécois des utilisateurs de structures de soutènement (Xittel), as well as Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) for public disclosure of and further responses to the interrogatory responses filed 28 May 2010.
Document: 1412911.zip - 258KO

2010-06-30 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (TELUS) herewith files revised versions of the following interrogatories in accordance with the Commission’s letter dated 25 June 2010:
Document: 1412850.zip - 870KO

2010-06-30 - Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 17 June 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada are filing their responses to interrogatories received from the Commission
Document: 1412827.zip - 67KO

2010-06-30 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (TELUS) herewith files its responses to interrogatories received from the Commission on 17 June 2010.

2010-06-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Pursuant to the Commission's letter of 17 June 2010, please find attached the response to interrogatories addressed to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
Document: 1412138.zip - 41KO

2010-06-22 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (TELUS) herewith files a revision to interrogatory TELUS(Cable Carriers)28Apr10-23.
Document: 1409862.zip - 28KO

2010-05-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)

Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carrier's support structure service rates – Request from cable carriers (the Order) and the Commission's procedural letter of 20 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are herewith filing their responses to interrogatories received from the Commission and parties on 28 April 2010.

Document: 1399722.zip - 6054KO

2010-05-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carrier's support structure service rates – Request from cable carriers (the Order) and the Commission's procedural letter of 20 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership is herewith filing responses to interrogatories received from the Commission and parties on 28 April 2010.

Document: 1399660.zip - 1098KO

2010-05-28 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 28 avril 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") et les parties adressaient des demandes de renseignements.  Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 28 mai 2010.

Document: 1399522.zip - 778KO

2010-05-28 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. hereby files its responses to the interrogatories issued by the Commission and the Cable Carriers on 29 April 2010 in the proceeding initialed by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, 21 July 2009, to review large incumbent local exchange carriers' support structure rates.
Document: 1399455.zip - 1202KO

2010-05-28 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) herewith files its responses to interrogatories received from the Commission, Bragg Communications Inc., the Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”) and MTS Allstream Inc. on 28 April 2010 in accordance with the procedure set out by the Commission in its letter dated 20 May 2010.
Document: 1399410.zip - 2817KO

2010-04-19 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of the Commission staff’s letter dated 15 April 2010 requiring the public disclosure of information previously filed in confidence. In accordance with the Commission staff’s determinations, TELUS is filing revised versions of the following interrogatory responses on the public record.
Document: 1383353.zip - 356KO

2010-04-19 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter of 15 April 2010, Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432, 21 July 2009 - Request for disclosure of costing information filed in confidence, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing certain costing information on a non-confidential basis in accordance with the Commission’s directives in Attachment 1 of the Commission’s letter.
Document: 1383316.zip - 89KO

2010-03-23 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is filing a revised response to interrogatory TELUS(CRTC)1Mar10-8.  TELUS inadvertently missed filing Attachment 1 to this interrogatory response.
Document: 1373329.zip - 66KB

2010-03-17 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)

Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 2009-731, Review of the large incumbent local exchange carrier's support structure service rates – Request from cable carriers (the Order)  and the Commission's procedural letter of 15 January 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) (Ontario/Québec) and Bell Canada (collectively, the Companies) filed, among other things, a combined cost submission for the Companies' Ontario and Québec serving territories for both the embedded and Phase II costs on 8 February 2010 (Attachment 4).  

Document: 1371294.zip - 440KO

2010-03-17 - MTS Allstream

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby files its responses to the interrogatories issued by the Commission on 1 March 2010 in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-432 initiated on 21 July 2009, to review large incumbent local exchange carriers' support structure rates.

Document: 1371121.zip - 156KO

2010-03-17 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with Review of the large incumbent local exchange carriers’ support structure service rates – Requests from cable carriers, Telecom Order CRTC 2009-731 (“Order 2009-731”) and the Commission’s letter dated 1 March 2010, TELUS Communications Company (“TELUS”) herewith files its responses to interrogatories received from the Commission on 1 March 2010.

Document: 1371049.zip - 459KO

2010-03-17 - Télébec, Société en commandite

Description: Le 1er mars 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") adressait des demandes de renseignements. Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 17 mars 2010.

Document: 1370990.zip - 569KO

Section 8b) Autres

2010-12-13 - MTS Allstream Inc.
Description: In Telecom Decision CRTC 2010-900, Review of the large incumbent local exchange carriers’ support structure service rates (Decision 2010-900), the Commission approved revised rates for MTS Allstream’s wholesale support structure services tariff.
Document: 1477138.zip - 64KO

2010-12-08 - Société TELUS Communications
Description: Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document: 1474659.pdf - 45KO

2010-12-07 - Bell Canada
Description: Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2010-900.
Document: 1473528.doc - 215KO

2010-12-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS hereby files General Tariff Update # 348, CRTC 21461, Item 404 Support Structure Service.
Document: 1473495.pdf - 48KO

2010-12-06 - Télébec, Société en commandite

Date de modification :

2010-12-14