ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432-1
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Voir aussi : 2009-432 Ottawa, le 20 août 2009 |
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Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires |
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| Numéro de dossier : 8690T66200814774 et 8690-C12-200910408 | |
Modifications à la procédure |
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1. |
Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009. Le Conseil modifie les dates énoncées aux paragraphes 35 à 43 inclusivement, tel qu'il est indiqué ci-dessous : |
35. Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux ESLT au sujet de leurs observations et des études de coûts qu'elles ont déposées. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties visées au plus tard le 11 septembre 2009. |
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36. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 8 octobre 2009. |
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37. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 23 octobre 2009. |
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38. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 30 octobre 2009. |
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39. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 19 novembre 2009. |
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40. Le Conseil a jusqu'au 26 novembre 2009 pour adresser des demandes de renseignements supplémentaires aux ESLT. |
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41. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer en réplique et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 14 décembre 2009. |
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42. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer écrit sur toute question s'inscrivant dans le cadre de la présente instance et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 7 janvier 2010. |
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43. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 18 janvier 2010. |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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