LSQ - Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC
Avis important
Veuillez noter que ce guide d'orientation est un outil à l'intention des Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. En cas de conflit ou de contradiction, les Règles de pratique et de procédure ainsi que les publications officielles du CRTC auront toujours préséance sur les vidéos.
Poser une question ou formuler une plainte
Découvrez ce qu'il faut faire lorsque vous avez une question, une plainte ou un problème avec un fournisseur de services de télécommunication ou de radiodiffusion.
Participer à une instance publique
Découvrez comment vous pouvez participer officiellement à une instance publique ouverte et partager votre opinion sur un sujet spécifique.
Déposer une demande
Les demandes sont soumises par des personnes ou des organisations afin de soulever une question spécifique qui touche l'ensemble de la population avant que le CRTC ne prenne une décision.
Comprendre le processus
Ceci vous aidera à identifier les étapes typiques de toute procédure et à trouver les informations dont vous avez besoin.
Soumettre ses observations
Qu'il s'agisse de déposer une plainte, de participer à une procédure ou de déposer une demande, tous les documents écrits doivent respecter un ensemble spécifique de règles et de directives.
Sommaire des exigences de présentation
Vérifiez le contenu de votre soumission et assurez-vous qu'elle respecte toutes les règles et directives applicables.
Foire aux questions sur les instances publiques en LSQ
- Comment s'amorce une instance?
- Qu'est-ce qu'une demande en vertu de la partie 1 ou une instance en vertu de la partie 1?
- Comment puis-je amorcer une instance en vertu de la partie 1?
- Comment puis-je savoir à quelles autres parties je dois envoyer une copie de ma demande ou d'autres documents?
- Comment saurais-je qu'une instance est amorcée?
- Qui participe à une instance?
- Qu'est-ce que je dois inclure dans mes commentaires?
- À qui est-ce que j'envoie mes commentaires?.
- Quelle est la date limite pour envoyer mes commentaires?
- Que se passe-t-il si je veux participer et faire connaître mon point de vue, mais que je trouve que c'est intimidant?
- Une fois la période d'observations terminée, qu'advient-il des commentaires reçus par le CRTC?
- Pourquoi y a-t-il des audiences pour certaines instances et d'autres pas?
- Comment savoir si je suis invité à faire une présentation?
- Si j'ai été invité à comparaître à une audience, dois-je faire une présentation?
- Qu'est-ce que je fais si on me demande de faire une présentation à une audience?
- Est-ce que je dois apporter quelque chose à l'audience?
- J'ai soumis un commentaire écrit à l'instance et je veux présenter mon point de vue à l'audience. Que se passera-t-il si je ne peux pas assister à l'audience en personne, mais que j'aimerais quand même y participer?
- Si je ne participe pas à l'instance en soumettant un commentaire écrit, puis-je tout de même participer à l'audience?
- Je ne suis pas tenu de comparaître à l'audience, mais j'aimerais la suivre à partir de la maison. Est-ce que c'est possible?
- Y a-t-il des choses que je ne devrais pas faire pendant ma présentation à l'audience?
- Comment saurais-je à quel moment faire ma présentation pendant l'audience?
- Comment saurais-je si le CRTC a rendu sa décision?
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