LSQ – Quelle est la date limite pour envoyer mes commentaires?
Transcription vidéo
Pendant une instance, il y a généralement une période de 30 jours pendant laquelle les gens peuvent soumettre leurs commentaires, leurs questions, leurs éléments de preuve et leurs réponses au CRTC; cette période est appelée période d'observations. Pour connaître les dates limites exactes, consultez la page Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte sur le site Web du CRTC ou l'avis de consultation.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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