LSQ – Qui participe à une instance?
Transcription vidéo
Sauf indication contraire, tout le monde peut participer à une instance. La plupart des instances concernent des questions d'intérêt public et supposent une participation plus importante de la collectivité. Toutefois, dans de rares cas, certaines procédures mobilisent uniquement les personnes touchées directement.
Quand le CRTC entreprend une instance pour examiner ses politiques, toute personne qui y participe devient une partie. Il existe différents types de parties :
Si un membre du public ou un fournisseur de service entreprend une procédure en présentant une demande liée à la partie 1 au CRTC, il est appelé le demandeur. Les intervenants examinent la demande du demandeur, formulent des commentaires, fournissent des preuves à l'appui pour donner leur support à l'enjeu ou contre celui-ci et exposent la décision qu'ils aimeraient que le CRTC prenne à l'égard de l'enjeu.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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