LSQ – Si je ne participe pas à l'instance en soumettant un commentaire écrit, puis-je tout de même participer à l'audience?
Transcription vidéo
Oui. Les membres du public sont généralement les bienvenus à une instance en tant que membres du public. Vous n'avez toutefois pas les mêmes droits que le demandeur ou les autres parties qui font une présentation. « Partie » fait ici référence à tout individu ou tout organisme participant à l'instance écrite. Par exemple, vous ne recevrez pas de documents, vous ne pourrez pas faire une présentation au comité formé de conseillers du CRTC ni parler à l'audience.
Dans de très rares cas, la totalité ou une partie de l'audience pourrait être fermée au public parce que des renseignements confidentiels seront traités. C'est ce qu'on appelle une audience à huit clos.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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