Recherche

LSQ – Poser une question ou formuler une plainte

Transcription vidéo

L'équipe du service à la clientèle du CRTC est votre premier point de contact si vous avez une question, une plainte ou un problème particulier à signaler au sujet d'un service de télécommunications ou de radiodiffusion ou d'un fournisseur de services. Il s'agit d'un processus moins officiel que vous débutez en remplissant un formulaire de triage en ligne ou en contactant le service à la clientèle. Ce formulaire vous dirigera au formulaire de plainte le plus approprié qui provient soit du CRTC ou d'une autre organisation. Ces autres organisations peuvent inclure, par exemple, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision; l'Administrateur canadien du SRV, inc.; Industrie Canada; ou le Commissaire à la protection de la vie privée. Une fois que vous aurez rempli et soumis le formulaire, le personnel du CRTC ou de l'organisation responsable communiquera avec vous. Si l'enjeu touche le grand public, le CRTC pourrait vous inviter à participer à une instance formelle et solliciter la participation du grand public en publiant sur son site Web un avis de consultation ou une demande en vertu de la partie 1.

Diagramme à l'intérieur de la vidéo

Le diagramme Poser une question ou formuler une plainte est unidirectionnel. Il résume la marche à suivre pour , ainsi que ses différents résultats. Il existe deux voies possibles, avec un point de départ unique :

  1. Triage : Remplissez le formulaire de triage en ligne ou Appelez un agent du service à la clientèle.
  2. Remplissez le formulaire de plainte en ligne : Disponible sur le site du CRTC ou d'une autre organisation.
    1. Le personnel du CRTC effectuera un suivi auprès de vous, s'il y a lieu.
    2. Le personnel de l'autre organisme effectuera un suivi auprès de vous, s'il y a lieu.
  3. Les deux options donnent des résultats possibles qui sont mutuellement exclusifs :
    1. Option 1 – La question est traitée: le sujet est considéré comme clos et aucun autre suivi n'est nécessaire.
    2. Option 2 – Tenue d'une instance formelle : s'il y a lieu, votre question ou plainte est publiée sur le site Web du CRTC pour solliciter l'avis du grand public.

Pour plus d'information sur la manière de formuler une question ou une plainte, consultez les pages suivantes sur le site Web du CRTC : Téléphonie, Internet, Télévision et radio, Appels frauduleux ou non sollicités et Centre de notification des pourriels. Veuillez noter que les deux derniers sujets ne feront pas partie de la présente série de vidéos, car ils font l'objet de processus différents.

Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Découvrez ce qu’il faut faire lorsque vous avez une question, une plainte ou un problème avec un fournisseur de services de télécommunication ou de radiodiffusion.

Poser une question ou formuler une plainte

Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.

Date de modification :