LSQ – Une fois la période d'observations terminée, qu'advient-il des commentaires reçus par le CRTC?
Transcription vidéo
La période d'observations est la période où les gens peuvent soumettre leurs commentaires, leurs questions, leurs éléments de preuve et leurs réponses au CRTC. Pour connaître les dates limites exactes, consultez la page Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte sur le site Web du CRTC ou l'avis de consultation. Le CRTC recueille et examiner tous les commentaires et toutes les preuves à l'appui avant de prendre une décision sur l'enjeu.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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