LSQ – Y a-t-il des choses que je ne devrais pas faire pendant ma présentation à l'audience?
Transcription vidéo
Oui. Vous ne devriez pas ajouter de nouveaux renseignements qui n'étaient pas dans les commentaires écrits originaux soumis par vous, par le demandeur ou par d'autres parties. « Partie » fait ici référence à tout individu ou tout organisme participant à l'instance écrite. Toutefois, si vous découvrez des renseignements importants et croyez qu'ils devraient être ajoutés, vous devez en informer le secrétaire d'audience avant votre présentation. Le secrétaire d'audience vous aidera à demander au comité d'audition la permission d'ajouter ces renseignements. Les membres du comité d'audition, qui sont choisis parmi l'ensemble des conseillers, ont pour mandat d'examiner les enjeux à l'étude et de rendre des décisions.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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