LSQ – Comment saurais-je si le CRTC a rendu sa décision?
Transcription vidéo
Cela peut prendre des mois pour que le CRTC tienne compte de toute l'information dans le dossier public et prenne sa décision. Une fois prise, la décision est publiée sur le site Web. Toutes les décisions du CRTC sont publiées sur la page Web Décisions, avis et ordonnances – Index.
Pour les instances qui traitent d'enjeux moins complexes, une décision est généralement publiée dans les quatre mois suivant la fin de l'instance, aussi appelé la fermeture du dossier. Les instances qui traitent d'enjeux plus complexes peuvent prendre plus de temps.
Le Conseil essaie de publier toutes ses décisions dans les délais prévus à l'annexe du Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-222.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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