LSQ – Pourquoi y a-t-il des audiences pour certaines instances et d'autres pas?
Transcription vidéo
Le CRTC ajoutera une audience à une instance s'il détermine que cela améliorera son efficacité globale. La phase orale est toujours précédée par une phase écrite, ce qui fait que vous pouvez participer aux deux phases ou uniquement à la phase écrite. Une audience est l'occasion pour les parties de se réunir en personne et de faire des présentations devant un comité formé de conseillers du CRTC. « Partie » fait ici référence à tout individu ou tout organisme participant à l'instance écrite. Les membres du comité d'audition, qui sont choisis parmi l'ensemble des conseillers, ont pour mandat d'examiner les enjeux à l'étude et de rendre des décisions.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
- Date de modification :