LSQ – Participer à une instance publique
Transcription vidéo
En tout temps, il y a plusieurs dossiers différents qui font l'objet de discussions au le CRTC. Le CRTC estime que ces discussions présentent un intérêt pour le grand public, car elles ont une incidence sur les services utilisés par les Canadiens. La majeure partie de l'information est donc rendue publique. Chaque instance publique fait l'objet d'une période d'observations ouverte, durant laquelle tout membre du public (individu ou organisme) peut participer officiellement au processus, formuler des commentaires et ainsi devenir une « partie » au sein du processus. Pour participer, il faut visiter la page Toutes les instances publiques en période d'observations ouverte sur le site Web du CRTC et lire l'information affichée dans les sections Avis de consultation ou Partie 1.
Le CRTC sollicite les commentaires du public sur divers enjeux, tels que :
- le rendement global d'une société de radiodiffusion ou de téléphonie;
- les demandes présentées par une entreprise désirant obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion;
- les questions d'accès aux services de télécommunication ou de radiodiffusion.
Diagramme à l'intérieur de la vidéo
Le diagramme Participer à une instance publique est unidirectionnel. Il explique les étapes à suivre pour participer à une instance publique en soumettant une observation :
- Visitez le site Web du CRTC : Allez sur la page « Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte ».
- Sélectionnez un sujet d'instance : Consultez la liste des instances en cours pour trouver le sujet qui vous intéresse.
- Lisez l'Avis de consultation ou la demande : Ces documents donnent de l'information détaillée sur le sujet de l'instance, la procédure et les échéanciers.
- Soumettez votre observation : cliquez sur le bouton « Soumettre » pour rédiger vos commentaires et les faire parvenir au CRTC.
Pour participer, vous devez envoyer vos commentaires et toute documentation à l'appui au CRTC; c'est ce qu'on appelle déposer une intervention. Vous devez déposer votre intervention à l'attention du secrétaire général du CRTC :
- en ligne, en utilisant le formulaire d'intervention (cliquez sur le bouton Soumettre) sur la page Toutes les instances publiques en période d'observations ouverte
- par la poste, à : CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
- par télécopieur : 819-994-0218
Pour plus de renseignements, visitez la page Participer à une instance publique sur le site Web du CRTC.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Découvrez comment vous pouvez participer officiellement à une instance publique ouverte et partager votre opinion sur un sujet spécifique.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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