LSQ – Comprendre le processus
Transcription vidéo
Bien que chaque cas soit différent, il existe des étapes habituelles qui caractérisent le déroulement de toute instance. La plupart des instances du CRTC sont des instances écrites, ce qui signifie que toute l'information doit être soumise par écrit. Certaines instances comportent aussi un volet audience, dans le cadre duquel les parties viennent en personne exposer leurs points de vue, en plus de soumettre leurs commentaires écrits. « Parties » fait ici référence à tout individu ou tout organisme participant à l'instance écrite. Les renseignements détaillés sur les instances sont affichés dans l'avis de consultation concernant cette instance ou sur la page Toutes les instances publiques en période d'observations ouverte. Ces renseignements peuvent notamment inclure le sujet de la demande, le déroulement et l'échéancier du processus, les commentaires reçus ainsi que toute modification ou mise à jour concernant la procédure.
1) Instance écrite
Bien que le CRTC modifie souvent le processus d'une instance, nous souhaitons vous donner un aperçu des étapes typiques au déroulement d'une instance. Le processus comporte habituellement les étapes suivantes :
- Le CRTC annonce le lancement de l'instance. Pour ce faire, il affiche un avis de consultation ou une demande en vertu de la partie 1 sur son site Web.
- Quiconque désire participer doit soumettre des commentaires sur l'enjeu. Le participant doit expliquer son point de vue, fournir des preuves à l'appui (s'il y a lieu) et toute autre documentation pertinente. Ces individus ou organismes participants sont désignés « parties ».
- Les parties auront possiblement l'occasion de réagir aux commentaires formulés par les autres.
- Le CRTC rassemble toutes ces informations et l'analyse avant de rendre sa décision définitive, qu'il affichera sur son site Web.
Diagramme à l'intérieur de la vidéo
Le diagramme Instance écrite est unidirectionnel. Il montre les quatre étapes typiques d'une instance écrite.
- Début de l'instance: Les parties lisent l'Avis de consultation ou la demande sur la page Web du CRTC.
- Commentaires: Les parties envoient leurs commentaires au CRTC.
- Répliques: Certaines parties peuvent répondre.
- Décision du CRTC: Le CRTC prend une décision et la publie sur son site Web.
2) Audience avec comparution
En plus du volet écrit, certaines instances comportent également une audience avec comparution. L'audience permet aux parties d'exposer en personne leurs points de vue devant un comité d'audition formé de conseillers du CRTC. Les membres du comité d'audition, qui sont choisis parmi l'ensemble des conseillers, ont pour mandat d'examiner les problématiques à l'étude et de rendre des décisions.
Le processus relatif à une audience avec comparution commence essentiellement de la même façon que le processus d'une instance écrite, sauf que le CRTC publie toujours un avis de consultation. L'audience offre aux parties qui demandent à comparaître l'occasion d'expliquer en personne les commentaires qu'elles ont formulés dans leurs commentaires écrits. Ce processus permet également aux membres du comité d'audition de poser des questions. Dans certains cas, le comité d'audition peut inviter des parties à soumettre des observations finales par écrit pour clarifier des points déjà soulevés par d'autres parties. Aucune information nouvelle ne peut être présentée lors des audiences, sauf à la demande expresse du comité d'audition. Le CRTC peut aussi demander à certaines parties de participer à une audience : c'est ce qu'on appelle être invité à comparaître.
Les diagrammes qui suivent sont offerts pour tenter d'illustrer le déroulement habituel d'une instance. Cependant, n'oubliez pas que le CRTC modifie souvent le processus qui devient propre à chaque instance. Il existe deux principaux types d'instances qui donnent lieu à une audience avec comparution : les instances relatives à une demande ou à une politique. Les encadrés pointillés indiquent des étapes courantes – sans être typiques – des instances.
Audience avec comparution : Demande
Diagramme à l'intérieur de la vidéo
Le diagramme Audience avec comparution : Demande illustre les sept étapes typiques d'une audience avec comparution commencée par une demande. Il s'agit d'un diagramme unidirectionnel
Une audience avec comparution comporte deux volets : l'instance écrite et la comparution.
Instance écrite :
- Début de l'instance : les parties prennent connaissance de l'Avis de consultation ou de la demande sur le site Web du CRTC.
- Commentaires : les parties envoient leurs commentaires au CRTC.
- Réplique : Le demandeur répond.
Comparution:
- Présentation par le demandeur: le demandeur fait une présentation au comité.
- Présentations par les parties : les parties font leur présentation au comité.
- Réplique finale : Le demandeur répond aux parties
- Décision du CRTC : Le CRTC prend une décision et la publie sur son site Web.
Audience avec comparution : Politique
Diagramme à l'intérieur de la vidéo
Le diagramme Audience avec comparution : Politique règlementaire illustre les six étapes typiques d'une audience avec comparution concernant la revue ou la création d'une politique règlementaire. Il s'agit d'un diagramme unidirectionnel.
Une audience comporte deux volets : l'instance écrite et la comparution.
Instance écrite :
- Début de l'instance : les parties prennent connaissance de l'Avis de consultation ou de la demande sur le site Web du CRTC.
- Commentaires : les parties envoient leurs commentaires au CRTC.
- (Facultatif) Répliques : Les parties peuvent avoir la possibilité de répondre.
Comparution:
- Présentation par les parties : Les parties font leur présentation au comité.
- (Facultatif) Les parties peuvent avoir la possibilité de répondre en personne ou par écrit.
- Décision du CRTC : Le CRTC prend une décision et la publie sur son site Web.
À la fin de l'instance, après avoir examiné tous les commentaires reçus, le comité d'audition rend sa décision et celle-ci est affichée sur le site Web du CRTC. Toutes les décisions du CRTC sont publiées sur la page Web Décisions, avis et ordonnances – Index. Le Conseil essaie de publier toutes ses décisions dans les délais prévus à l'annexe du Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-222, ce qui prend parfois des mois.
Les consultations en ligne peuvent aussi faire partie d'une instance. Il s'agit de forums de discussion dans le cadre desquels vous pouvez participer, avec d'autres, à des conversations sur des enjeux liés aux télécommunications et à la radiodiffusion. Les consultations en ligne en cours sont affichées sur Consultations et audiences : donnez votre avis.
Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Ceci vous aidera à identifier les étapes typiques de toute procédure et à trouver les informations dont vous avez besoin.
Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.
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