LSQ – Comment saurais-je qu'une instance est amorcée?

Transcription vidéo

Le CRTC publie l'avis de consultation ou la demande en vertu de la partie 1 ainsi que les détails de l'instance sur son site Web. Les instances courantes dans le cadre desquelles le public peut déposer des commentaires sont dites « en période d'observations ouverte » et sont inscrites sur la page Toutes les instances publiques en période d'observations ouverte. Les instances archivées ou fermées se trouvent sur la page Toutes les instances en période d'observations terminée. Les renseignements pour l'ensemble des instances sont affichés dans l'avis de consultation concernant l'instance ou sur la page Toutes les instances publiques en période d'observations ouverte. Ces renseignements peuvent inclure notamment le sujet de la demande, le processus, les commentaires reçus ainsi que toute modification ou mise à jour concernant le processus.

Cette vidéo est destinée aux Canadiens qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ) comme langue principale. Elle répond aux questions les plus fréquentes sur les procédures.

Pour plus d'information, consultez LSQ – Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC.

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