Appel aux observations – Élaboration conjointe d’une Politique de radiodiffusion autochtone

Le CRTC est en train de revoir la Politique de radiodiffusion autochtone afin que la radiodiffusion en ligne et traditionnelle (radio et télévision) au Canada puisse soutenir au mieux la création, la présentation et la découvrabilité du contenu autochtone dans l’ensemble du système de radiodiffusion.

Ainsi, bien que le CRTC invite tous les peuples autochtones et non autochtones du Canada à participer à cette instance, il lance un appel particulier aux peuples autochtones. Le CRTC souhaite élaborer cette Politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les téléspectateurs, les auditeurs, les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu autochtones. Le CRTC se mobilisera auprès des peuples autochtones à chaque étape du processus.

Ce document est un résumé et présente les principaux points et questions de la consultation. Pour le contenu intégral et la liste complète des questions, veuillez consulter l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67.

Ce document est également disponible en cri des plaines (paskwâwinîmowin); en inuktitut de Baffin du Sud (Qikiqtaaluk nigiani); en ojibway (Anishinaabemowin); en denesuline (Dëne Sųłıné); en montagnais (Innu-Aimun); en mi’kmaw (Mi’kmawi’simk); et en michif.

But

En 2019-2020 (première phase de ce processus), séances de mobilisation du CRTC en début de processus ont été organisées avec des diffuseurs et des créateurs de contenu autochtones afin de mieux informer et déterminer les questions à aborder dans le cadre de cet examen de la Politique de radiodiffusion autochtone. Les perspectives détaillées communiquées par les participants tout au long de ces séances de mobilisation peuvent être consultées dans le Rapport « Ce que vous avez dit » : Séances de mobilisation du CRTC en début de processus.

Le 2024-03-22, le CRTC a lancé les consultations publiques (deuxième phase) en publiant l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67 pour solliciter des observations sur l’élaboration conjointe d’une Politique de radiodiffusion autochtone.

Vous avez jusqu’au 2024-07-22 pour soumettre vos observations.

Les réponses que vous fournirez aideront à déterminer le contenu de la nouvelle Politique de radiodiffusion autochtone élaborée conjointement. Pour que les peuples autochtones aient le plus d’occasions possible de réfléchir à ces questions et de contribuer à l’élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone, ce processus consistera en plusieurs séries de questions s’appuyant sur les réponses reçues lors de la série précédente.

À l’issue de la consultation publique, le CRTC présentera des avis préliminaires (troisième phase) aux participants autochtones afin de leur donner la possibilité de formuler des observations supplémentaires concernant la Politique de radiodiffusion autochtone proposée.

Pour plus d’informations sur le processus et les différentes phases, veuillez consulter l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-217.

Besoins en matière de programmation et réflexions

Les participants aux séances de mobilisation du CRTC en début de processus ont noté que cela devrait refléter les besoins, les expériences et les problèmes d’accès aux services de radiodiffusion des communautés autochtones, et explorer le type de contenu qui est pertinent pour les membres de la communauté.

1. Q1. Avez-vous des difficultés à accéder et à découvrir la programmation autochtone (radio, télévision ou en diffusion en continu en ligne, ce qui comprend les pièces musicales, les émissions de télévision, les vidéos, les films, les nouvelles, la météo, les sports, les balados et les nouvelles communautaires)?
2. 1. Quelles sont les solutions que vous proposez afin de relever ces défis?
3. Q2. Les émissions et le contenu vous reflètent-ils respectueusement et aussi exactement que possible vous ou votre communauté? Veuillez formuler des observations à l’intention des radiodiffuseurs autochtones et non autochtones (c’est-à-dire les services de radiodiffusion).
4. 1. Comment la programmation pourrait-elle être davantage pertinente et plus représentative des peuples autochtones?
5. Q3. Les stations de radio, les services de télévision et les diffuseurs en ligne répondent-ils à vos besoins et à vos intérêts? Veuillez formuler des observations à l’intention des radiodiffuseurs autochtones et non autochtones.
6. 1. Quelles améliorations pourraient être apportées pour que les services de radiodiffusion répondent mieux à vos besoins et à vos intérêts? Veuillez expliquer.
   2. Les émissions et le contenu vous reflètent-ils respectueusement et exactement vous ou votre communauté?
   3. Comment la programmation pourrait-elle être plus pertinente et plus réfléchie?
   4. Comment recevez-vous les services de programmation (télévision en direct, par câble, par satellite ou en ligne)?
7. Q4. Si vous êtes un créateur de contenu ou un diffuseur, veuillez indiquer comment les partenariats pourraient soutenir la programmation autochtone :
8. 1. À quoi pourraient ressembler des partenariats potentiels entre diffuseurs et créateurs de contenu autochtones ou non autochtones? Veuillez fournir des exemples de scénarios possibles ou de partenariats existants.
   2. Quelles mesures incitatives ou autres pourraient aider les créateurs de contenu autochtones à faire diffuser leur contenu à la radio, à la télévision ou en ligne? Veuillez fournir des exemples de mesures incitatives ou autres que vous estimez possibles.

Revitalisation des langues et des cultures autochtones

Les participants à la première phase de ce processus ont expliqué que la radiodiffusion en langues autochtones est essentielle à la revitalisation et à la préservation des langues, et qu’elle reflète la souveraineté autochtone. Les participants ont exprimé leur inquiétude quant à la perte des cultures traditionnelles en raison de la rareté de la programmation de radio et de télévision qui mettent en valeur les cultures, les perspectives et les langues autochtones.

1. Q5. L’offre actuelle en matière de programmation (pièces musicales, créations orales et contenu vidéo) répond-elle à vos besoins et à vos intérêts?
2. 1. Quelles sont les améliorations nécessaires?
3. Q6. Comment la diffusion des langues autochtones auprès d’un public plus large contribue-t-elle à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones?
4. Q7. En tant que radiodiffuseur, avez-vous connaissance d’initiatives communautaires en vue de préserver les langues autochtones?
5. 1. Certains de ces efforts sont-ils relatifs à des aspects de diffusion (radio/télévision/en ligne)?
   2. Comment la Politique de radiodiffusion autochtone peut-elle soutenir davantage les efforts déployés par les entreprises de radiodiffusion autochtone afin de préserver les langues et les cultures autochtones?

Définitions du contenu autochtone, de la réussite et du contrôle conjoint

Dans les décisions antérieures du CRTC, les pièces musicales autochtones ont été définies comme « une pièce musicale dont l’auteur ou l’interprète est une personne de nationalité canadienne et qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits ».

1. Q8. La définition présentée ci-dessus permet-elle d’assurer la présence des pièces musicales autochtone dans l’ensemble du système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.
2. 1. Existe-t-il d’autres définitions utilisées aujourd’hui qui sont largement acceptées par les créateurs de contenu autochtone et qui pourraient être utilisées à des fins réglementaires? Veuillez fournir des détails et les sources de ces autres définitions.
   2. Quelles sont les lignes directrices existantes qui pourraient être utilisées pour garantir de manière respectueuse le caractère autochtone du contenu audio avant sa diffusion?

Dans le contexte de l’audiovisuel, le CRTC a défini un « producteur autochtone » comme « un particulier qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis ou les Inuits, et qui est citoyen canadien ou réside au Canada, ou d’une société de production indépendante dont au moins 51 % du contrôle est détenu par un ou plusieurs particuliers qui s’auto-identifient comme Autochtone et qui sont citoyens canadiens ou résident au Canada ».

1. Q9. L’approche présentée ci-dessus est-elle appropriée pour définir le contenu autochtone?
2. 1. Contribuera-t-elle à garantir la présence de contenus audiovisuels autochtones dans l’ensemble du système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.
   2. Quelles autres définitions du contenu audiovisuel autochtone devraient être envisagées?
   3. Quelles organisations, le cas échéant, devraient contribuer à la définition et à la détermination du contenu audiovisuel autochtone? 

Selon les participants à la première phase, la définition du succès pour les radiodiffuseurs autochtones et la programmation qu’ils proposent devrait être basée sur leur propre définition et non sur les normes coloniales, où l’accent est souvent mis sur le succès financier plutôt que sur les répercussions que l’on a au sein de sa communauté.

1. Q10. Quels sont les critères à prendre en compte dans la définition du succès?
2. 1. À quoi ressemble le succès d’un radiodiffuseur autochtone?
   2. Cette définition doit-elle être souple en fonction des circonstances ou du contexte?
3. Q11. En tant que radiodiffuseur autochtone, comment vous assurez-vous que la programmation que vous proposez répond aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones?
4. 1. Comment le mesurez-vous?
   2. Quels types d’indicateurs de rendement choisissez-vous?
   3. En collaboration avec le CRTC, qui pourrait aider à établir les indicateurs de rendement et à mesurer leur succès?

Les participants à la première phase ont suggéré qu’à la fin du processus, un organisme national soit formé pour créer une fiche de rendement reflétant la situation actuelle des radiodiffuseurs, avec des « mesures à prendre » pour détailler ce qui doit être fait, quand chaque activité commencera, et quand les résultats auront été atteints. L’un des moyens d’encourager la responsabilisation au moyen de l’établissement de rapports est le contrôle et l’évaluation conjoints de la mise en œuvre de la Politique de radiodiffusion autochtone.

1. Q12. Comment définir le contrôle conjoint?
2. 1. Connaissez-vous des critères de contrôle existants?

Autodétermination

Les participants à la première phase ont souligné l’importance de reconnaître le besoin d’autonomie et d’autodétermination des communautés, ainsi que leur travail de préservation de la culture. Le suivi est un aspect de la Politique de radiodiffusion autochtone de radiodiffusion qui favorise la responsabilité entre les communautés et les radiodiffuseurs qui les desservent.

Les participants ont également indiqué qu’il est important que les radiodiffuseurs autochtones forment un front commun et uni afin de défendre leurs besoins dans l’ensemble du secteur de la radiodiffusion au Canada et que, dans l’idéal, les peuples autochtones élaboreraient leurs propres politiques de radiodiffusion et seraient réglementés par leur propre organisme indépendant.

1. Q13. Comment la Politique de radiodiffusion autochtone peut-elle créer un espace de contrôle par les peuples autochtones afin de garantir la représentativité des récits et des histoires autochtones?
2. Q14. Quels sont les avantages et les défis relatifs à la création d’une association de radiodiffusion dirigée et gérée par des Autochtones?
3. 1. Qui serait le mieux placé pour créer, organiser et gérer une telle association?
   2. Le CRTC doit-il être impliqué? Si oui, expliquez comment.
4. Q15. Y a-t-il d’autres questions et préoccupations particulières à la Politique de radiodiffusion autochtone qui doivent être abordées?
5. 1. Comment le CRTC peut-il accroître la participation des peuples autochtones à ses instances de radiodiffusion?
   2. Comment le CRTC peut-il soutenir les communautés autochtones dans l’exercice de leur autodétermination? Veuillez préciser.
   3. Comment aimeriez-vous participer aux efforts en vue de trouver des solutions?

Comment participer?

Vous pouvez soumettre vos réponses ou observations de l’une des trois manières suivantes :

• En répondant à toutes ou à une partie des questions posées sur Conversations CRTC, une plateforme de mobilisation en ligne. Les personnes qui ne donnent leur avis qu’au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne ne sont pas estimées comme étant des parties à l’instance. Pour devenir parties à la présente instance, les parties intéressées doivent déposer une intervention formelle.
• • L’enquête sera disponible en anglais, en français, en cri des plaines (paskwâwinîmowin), en inuktitut de Baffin du Sud (Qikiqtaaluk nigiani), en ojibway (Anishinaabemowin), en denesuline (Dëne Sųłıné), en montagnais (Innu-Aimun), en mi’kmaw (Mi’kmawi’simk) et en michif.
  • Cette plateforme acceptera les observations sous diverses formes, y compris les soumissions contenant des images ou des clips vidéo ou audio.
  • Reportez-vous à l’avis de consultation pour connaître les détails relatifs à la participation.
• En faisant parvenir vos réponses par écrit concernant l’une ou l’ensemble des questions au plus tard le :
• • en utilisant le formulaire d’intervention;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218; ou
    par la poste, à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2.
  • Outre l’anglais et le français, les contributions peuvent être rédigées en cri des plaines (Paskwâwinîmowin), en inuktitut du sud de Baffin (Qikiqtaaluk nigiani), en ojibway (Anishinaabemowin), en denesuline (Dëne Sųłıné), en montagnais (Innu-Aimun), en mi’kmaw (Mi’kmawi’simk) et en michif. Les soumissions dans d’autres langues autochtones seront également acceptées. Nous vous encourageons à faire parvenir un courriel à hearing@crtc.gc.ca pour demander des mesures d’adaptation pour une langue qui ne figure pas dans la liste ci-dessus.
• Organisez une séance de mobilisation au sein de communauté, résumez les observations et soumettez-les au CRTC en utilisant l’une des méthodes décrites ci-dessus. Pour plus d’informations, communiquez avec nous par courriel à : autochtones-indigenous@crtc.gc.ca ou par téléphone en composant le 1-877-249-CRTC (2782).

Date de modification :

2024-03-22