Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2002

2002-02-02
Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation
Ordonnance 2002-63

2002-03-08
Intervalles de service de l'ESLT pour la fourniture des lignes locales dégroupées aux ESLC
Décision 2002-14

• Intervalles de service: Position de l'ESLT (Telus)
• Intervalles de service: Position des ESLT (Aliant, Bell Canada, MTS, Sasktel)
• Intervalles de service: Position des concurrents

2002-03-13
Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Décision 2002-15

• Changements aux spécifications de l'utilisateur final d'un fournisseur de services Internet
• Procédure pour régler les problèmes techniques de l'utilisateur final
• Avis d'infraction aux modalités de service liant l'utilisateur final d'un FSI
• Avis d'infraction aux modalités de services d'un FSI
• Plan révisé de mise en ouvre du redressement de l'IR 514
• Texte révisé des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux NXX canadiens (TIF)
• Transfert de numéros de service téléphonique interrompu ou de ligne téléphonique débranchée

2002-04-10
Demande de révision des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada
Décision 2002-18

2002-04-22
Plan de redressement de l'indicatif régional 519
Décision 2002-25

• Document de planification du CPR IR 519 - 17 août 2001

2002-04-22
Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus Référence : 8621-C12-01/00.
Décision 2002-26

• Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient le service
• Lignes directrices concernant le processus de réparation des liaisons de raccordement
• Dates d'échéance non respectées à cause des clients finals ou des ESLC

2002-05-08
Convention unanime des actionnaires du CCCP, modifiée et reformulée
Décision 2002-31

• CIRE0101.DOC

2002-05-31
Modification des exigences en matière de rapport annuel sur la contribution
Décision 2002-35

2002-07-10
Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus Référence : 8621-C12-01/00.
Décision 2002-39

• Processus de notification d'urgence
• Lignes directrices générales concernant l'installation, l'essai et l'entretien de lignes dégroupées
• Service d'extension de liaison de central
• Interconnexion intracentral d'espace de co-implantation non adjacent autorisé par le même locataire co-implanté
• Baies de relais dans les installations de co-implantation de type 2B
• Détention de ressources de numérotation et transfert du titre de détention advenant la faillite d'une entreprise
• Mise à jour des Lignes directrices techniques régissant les services de facturation et de perception des concurrentes locales document 1 - document 2

2002-07-26
Transferts de comptes protégés par mot de passe entre des entreprises de services locaux quand le mot de passe est manquant ou incorrect
Décision 2002-42

• Rapport de non-consensus sur la façon appropriée de transférer des comptes protégés par mot de passe entre des entreprises de service locaux (ESL)

2002-08-07
Décision télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.
Décision 2002-45

• Les ESLC sans fil : Entente de service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec
• Les ESLC sans fil : Entente sur la facturation et la perception pour le service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec
• Les ESLC sans fil : Entente de service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l'Ontario

2002-09-03
Décision de télécom CRTC 2002-54, Tarif modèle pour les services d'interconnexion des entreprises de services
Décision 2002-54

2002-09-11
L' approbation provisoire de la structure tarifaire à volet unique applicable à l'alimentation électrique pour la co-implantation
Décision 2002-55

2002-10-08
Les modalités, les conditions et les tarifs applicables au service de sélection de ligne
Décision 2002-62

2002-10-15
Modification à la Convention de gestion du Fonds de contribution national et approbation de la version française de la Convention
Décision 2002-64

2002-10-18
Corrections à la décision de télécom 2002-64 concernant la traduction française de la Convention de gestion du Fonds de contribution national
Décision 2002-64-1

2002-10-24
Demande présentée par la 'Co-alition for Better Co-location' en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement à l'égard de l'emplacement des centres de commutation distants
Décision 2002-66

2002-11-01
Clarification des directives en ce qui concerne les intervalles de service pour la fourniture de lignes dégroupées
Décision 2002-68

2002-11-22
Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2002 et questions connexes
Décision 2002-71

2002-12-06
La position préliminaire sur des questions non résolues (soulevées par le groupe de travail Accès haute vitesse par câble du CDCI) concernant l'utilisation des modems câbles pour l'accès Internet de tiers
Avis public 2002-7

1. Questions sur la certification des câbles/modems - Rapport du groupe de travail Accès au câblage (haute vitesse) du CDCI
   - HSRE006.DOC
2. Rapport sur l'accès des fournisseurs indépendants de services Internet aux principaux systèmes de câblodistribution au Canada - Imagineering Telecom Inc.
   - HSOD013e.doc

2002-12-12
Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Décision 2002-77

1. Modification des Lignes directrices relatives à l'administration des indicatifs de centraux (NXX)
   - CNRE026A.doc
2. Mise-à-jour des lignes directrices relatives à l'attribution de codes de centraux canadiens (NXX)
   - TIF Report 28 (10Oct2002 COCA GL) CNRE028A.doc
   - COCA GLs.zip
3. Lignes directrices provisoires concernant la façon de transférer un compte-client protégé
   - BPRE034b.doc
   - Schedule H Revisions (2002-08-01).doc
4. Prévisions en matière de lignes que les ESLC fournissent aux ESLT
   - BPRE011a.doc
   - Loop Forecast Template .xls

2002-12-23
Tarifs réduits provisoires pour le service d'ARNC et les questions soulevées par les parties en réaction aux tarifs provisoires publiés par les ESLT concernant l'ARNC
Décision 2002-78

Date de modification :

2011-04-01