ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-63
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-63 |
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Ottawa, le 8 février 2002 |
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Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation |
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Référence : 8621-C12-01/00 |
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Le 9 janvier 2002, les membres du Groupe de la co-implantation (GCI) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion ont eu l'occasion de se prononcer sur le rapport de consensus CLRE027A du GCI concernant la carte d'accès de co-implantation de même que l'émission d'une carte/durée. |
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Aucune observation n'a été reçue. |
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Le Conseil a examiné le rapport de consensus CLRE027A et il l'approuve. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-08
- Date de modification :