Lignes directrices administratives du CDCI
2. Mandat
4. Organisation
- 4.1 Mandats et responsabilités du Comité directeur et des Groupes de travail
- 4.2 Président du Comiré et des Groupes de travail
- 4.3 Membres du Comité
- 4.4 Responsabilités des membres des Comités et des Groupes de travail
5. Processus
- 5.1 Généralités
- 5.2 Étapes
- 1. Lancement des tâches
- 2. Travail de tâche
- 3. Impasse
- 4. Consensus
- 5.3 Rapport de consensus
- 5.4 Litige
6. Processus de règlement des litiges
- 6.1 Discussion franche pour résoudre les désaccords
- 6.2 Identification du litige et processus FIL
- 6.3 Désaccords sur les rapports au CD
- 7.1 Ordre du jour
- 7.2 Procès-verbal
- 7.3 Message / Note / Lettre
- 7.4 Communications avec des organismes externes
- 7.5 Liste de distribution
- 7.6 Fiche d'information sur la tâche (FIT) - Se reporter à l'annexe 2
- 7.7 Contribution - Se reporter à l'annexe 3
- 7.8 Fiche d'information sur le litige (FIL) - Se reporter à l'annexe 4
- 7.9 Position relative au litige - Se reporter à l'annexe 5
- 7.10 Rapport FIT - Se reporter à l'annexe 6
- 7.11 Rapport d'avancement du GT - Se reporter à l'annexe 7
- 7.12 Registre d'avancement des litiges - Se reporter à l'annexe 8
- 7.13 Présentation des dossiers - Se reporter à l'annexe 9
- 7.14 Convention touchant le nom des dossiers - Se reporter à l'annexe 10
- 7.15 Contrôle des documents
Annexe 1 - Organisation et mandat des Groupes de travail
Annexe 2 - Information sur les tâches
- Annexe 2 - Pièce jointe - Fiche d'information sur la tâche
Annexe 3 - Contributions
- Annexe 3 - Pièce jointe - Formulaire de contribution
Annexe 4 - Litiges
- Annexe 4 - Pièce jointe - Formulaire d'information sur le litige
Annexe 5 - Documents concernant la position sur les litiges
- Annexe 5 - Pièce jointe - Formulaire de position sur le litige
Annexe 6 - Rédaction d'un rapport FIT
- Annexe 6 - Pièce jointe - Formulaire de rapport FIT
Annexe 7 - Formulaire de rapport d'avancement du GT
- Annexe 7 - Pièce jointe - Formulaire de rapport d'avancement GT
Annexe 8 - Registre d'état des litiges
Annexe 9 - Présentation des documents
Annexe 10 - Convention relative au nom des dossiers
1. But Du Document
Le présent document vise à décrire le mandat du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), son organisation et les procédures qui s’appliqueront aux Groupes de travail et aux Groupes spéciaux en place.
2. Mandat
Le CDCI doit entreprendre des tâches se rapportant à des questions technologiques, administratives et opérationnelles sur des aspects du ressort du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), que ces tâches lui soient assignées par le Conseil ou le public.
3. Principes Directeurs
Le CDCI doit:
- Permettre à toutes les parties d’être entendues sur des questions se rapportant au CDCI en donnant rapidement un avis et en fonctionnant de façon transparente. Toutefois, les parties qui n’assistent pas aux réunions ou qui n’expriment pas leurs vues clairement pendant les travaux sur ces tâches ne devraient pas s’attendre à faire réexaminer certains items au cours du processus du CDCI.
- Se conduire de façon juste et impartiale.
- Soutenir l’évaluation et l’acceptation de questions et d’élaboration de solutions basées sur leur bien-fondé.
- Trouver des solutions aux problèmes rapidement et efficacement et chercher constamment à améliorer le processus et la structure organisationnelle du CDCI.
- Reconnaître que l’obtention constante d’un règlement par consensus est une attente fondamentale et la raison d’être du CDCI.
- Faire des efforts honnêtes pour bien informer les représentants des consommateurs sur les questions qui relèvent du mandat du CDCI et qui concernent directement le consommateur, étant donné que le travail du CDCI est hautement technique, donc plutôt rébarbatif aux yeux du consommateur.
- S’assurer de ne pas prendre une décision finale à la place du Conseil. Autrement dit, toutes les résolutions du CDCI doivent être soumises à l’approbation du Conseil. À la demande du Conseil, les résolutions peuvent également faire l’objet d’un autre processus public afin que toutes les parties intéressées soient entendues pleinement.
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