Collecte de données - Nouvelles
[Sondages en cours] [Mises à jour]
Nouvelles
Le 20 décembre 2024
La collecte de données pour le Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication pour la période se terminant le 1er décembre 2024 commencera le 6 janvier 2024. Un courriel a été envoyé aux entités participantes pour leur demander de soumettre leurs données à l’aide du Système de collecte de données (SCD) en ligne. Vous devez avoir répondu au Sondage d’ici le 10 février 2025. Plusieurs changements ont été apportés au Sondage et nous encourageons tous les participants à se familiariser avec ces changements en consultant la page du Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication.
Le 15 octobre 2024
La collecte de données sur le rapport annuel de radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2024 commencera le 15 octobre 2024. Le rapport annuel de radiodiffusion comprend le sondage précédemment nommé sondage annuel sur les médias numériques. Une lettre et un courriel ont été envoyés aux entités participantes afin de leur demander de soumettre leurs données à l’aide de l'application Web système de collecte de données (SCD). Divers Règlements sur la radiodiffusion indiquent que les rapports annuels doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Le 1er octobre 2024
Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le troisième trimestre de 2024 commence le 2 octobre 2024. La date de dépôt pour ce trimestre est le 4 novembre 2024.
Le 5 juillet 2024
Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le deuxième trimestre de 2024 commence le 3 juillet 2024. La date de dépôt pour ce trimestre est le 5 août 2024.
Le 26 mars 2024
Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le premier trimestre de 2024 commence le 3 avril 2024. La date de dépôt pour ce trimestre est le 3 mai 2024.
Le 24 février 2023
Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2022 débute le 20 février 2023. Les formulaires de données sont dus le 5 avril 2023.
Le 3 février 2023
Le sondage annuel sur les installations pour la période se terminant le 31 décembre 2022 débute le 1 février 2023. Les formulaires de données sont dus le 31 mars 2023.
- Pour faciliter la transmission de données géo localisées, des listes de vérification ont été mises à jour pour le formulaire 256, le formulaire 267 et le formulaire 278. Les listes de vérification sont également accessibles via un lien dans les instructions des formulaires respectifs.
Sondages en cours
Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :
- Sondage annuel sur les installations
- Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication
- Sondage annuel sur les télécommunications
- Sondage du profil
- Sondage sur Alerte publique
- Sondage sur la radiodiffusion
- Autre rapport annuel sur la radiodiffusion
- Formulaire de rapport sur la mise en œuvre du système d’alerte en cas d’urgence
- Rapport annuel pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
- Rapport annuel pour les entreprises de télévision et de radio
- Rapport annuel sur les droits de radiodiffusion
- Rapports annuels pour les services facultatifs et sur demande
- Rapport annuel des entreprises en ligne
- Sondage trimestriel
Mises à jour
Conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31, les ESLT sont tenues de déposer des rapports trimestriels contenant les informations suivantes :
- lorsque les demandes d'accès au poteau ont été refusées en raison d'une capacité de réserve, les raisons détaillées du refus (paragraphe 193) ; et
- précisions sur les demandes d'accès aux poteaux (paragraphe 216).
Cette collecte de données sera mise en œuvre par la mise en place du formulaire 268 (« Poteaux de Télécommunications »), ajouté dans le cadre de l'enquête trimestrielle Télécommunications.
En plus de l'ajout du formulaire 268, l'enquête trimestrielle Télécommunications fusionnera avec l'enquête trimestrielle Qualité de service. Aucun changement important n'a été apporté aux formulaires existants dans l'une ou l'autre des enquêtes.
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