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Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Les formulaires du sondage annuel sur les prix d’achat des services de communication sont distribués aux fournisseurs qui ont offert des services locaux et d'accès, internet, de distribution de radiodiffusion ou encore sans fil, en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements recueillis dans les sondages antérieurs et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.

Si votre entité a fourni des services de télécommunications au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans fil durant l’année précédente, et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est effectué en vertu de la Loi sur les télécommunications.

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les prix d’achat des services de communication

Dates d’échéance

  • 1 mars 2024

Changements importants

  1. Les prix seront recueillis à compter du 1er décembre au lieu du 31 décembre.
  2. Les formulaires 350 (Prix des services téléphoniques résidentiels locaux de base de ligne individuelle) et 353 (Prix des services de distribution vidéo) ont tous deux été suspendus pour ce cycle.
  3. Formulaire 351, Prix des services résidentiels d’accès Internet :
    • Le nombre de centres urbains est passé de 24 à 13 et tous les centres/communautés sont énumérés dans un seul formulaire.
    • Deux tranches de vitesse ont été ajoutées (75 Go et 100 Go+).
    • Certaines entreprises devront soumettre plusieurs formulaires par marque. Cela sera communiqué dans un courriel de suivi.
  4. Formulaire 352, Prix des services sans fil de résidence (anciennement Prix des services sans fil selon les forfaits de services) :
    • Le nombre de centres urbains est passé de 24 à 13.
    • Le nombre de communautés rurales est passé de 55 à 13.
    • Tous les centres/communautés sont énumérés dans un seul formulaire.
    • Deux tranches de vitesse ont été ajoutées (1500/15, 500 Go et 2500/15, 500 Go).
    • Certaines entreprises devront soumettre plusieurs formulaires par marque. Cela sera communiqué dans un courriel de suivi.

Formulaires du sondage

3xx – Prix d’achat

  • 351 - Prix des services résidentiels d’accès Internet
  • 352 - Prix des services de téléphonie mobile résidentiels
Date de modification :