Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication
[Processus] [Date d'échéance] [Formulaires]
Les formulaires du sondage annuel sur les prix d’achat des services de communication sont distribués aux fournisseurs qui ont offert des services locaux et d'accès, internet, de distribution de radiodiffusion ou encore sans fil, en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements recueillis dans les sondages antérieurs et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.
Si votre entité a fourni des services de télécommunications au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans fil durant l’année précédente, et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.
Autorité
Ce sondage est effectué en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte annuelle de données sur les prix d’achat des services de communication
Dates d’échéance
- 1 mars 2024
Formulaires du sondage
3xx – Prix d’achat
- 350 - Prix des services téléphoniques résidentiels locaux de base de ligne individuelle
- 351 - Prix des services résidentiels d’accès Internet
- 352 - Prix des services sans fil selon les forfaits de services
- 353 - Prix des services de distribution vidéo
- Date de modification :