Sondage annuel sur les télécommunications

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Toutes les entités de télécommunications au Canada classées comme groupe 1 selon la Circulaire de télécom CRTC 2005-4 sont tenues de participer à ce sondage et elles doivent utiliser le système de collecte de données (SCD) du CRTC pour soumettre leurs renseignements.

Si votre entité est une entité du groupe 1, que vous avez fourni des services de télécommunication au Canada durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est réalisé en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 ainsi que de la Loi sur les télécommunications, section 37 et la Loi sur la radiodiffusion. Chaque formulaire indique l'autorité ou les autorités qui s'appliquent. 

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les télécommunications
  • Contribution
  • Droits de télécommunication

Date d'échéance

  • 1 mars 2019 – Profil d’entité déclarante - Télécommunications
  • 29 mars 2019 – Tous les autres formulaires

Attribution des formulaires

Les formulaires sont attribués en fonction des données recueillies dans le cadre du sondage de l’année précédente, tout autant que les autres informations recueillies dans le cadre des activités de surveillance de la Commission.

Changements importants

Aucun changements

Liste des formulaires de sondage

Formulaires PED profil entité déclarante

  • PED-T - Profil entité déclarante - Télécommunications

10x Formulaires données financières

  • 101 - États des résultats
  • 101e - Dépenses d'exploitation par province et par territoire
  • 101p - Revenus d'exploitation par province et par territoire
  • 104 - Immobilisations  et dépenses en immobilisations
  • 104p - Immobilisations  et dépenses en immobilisations par province et par territoire
  • 107 - Services à tarifs réglementés 
  • 109 - Revenus provenant des services de gros
  • 109p - Revenus provenant des services de gros par province et par territoire

20x Formulaires abrégés pour les petites entités

  • 200 - Télécommunications – revenus, abonnés, lignes et minutes locales
  • 200p - Revenus d'exploitation - salaires, traitements et bénéfices par province et par territoire
  • 201 - Télécommunications - information sur les revenus
  • 202 - Télécommunications - quantités et validation

21X Formulaires services locaux et d'accès

  • 211 - Revenus d’exploitation – services locaux et d’accès 
  • 211p - Revenus d'exploitation des services locaux et d'accès par province et par territoire
  • 212 - Services d'accès au réseau (SAR) local et d'accès en propre, loués et refacturés
  • 217 – Revenus et nombre d’abonnés aux services téléphoniques locaux

22x Formulaire service interurbain

  • 223p - Revenus d'exploitation et minutes des services interurbains filaires par province et par territoire

23x Formulaires services de transmission de données

  • 231 - Revenus d'exploitation des services de transmission de données
  • 231p - Revenus d'exploitation des services de transmission de données par province et par territoire

24x Formulaires services de lignes privées

  • 241 - Revenus d'exploitation des services de lignes privées
  • 241p - Revenus d'exploitation des services de lignes privées par province et par territoire

25x Formulaires services liés à Internet

  • 252 - Revenus d’exploitation Internet
  • 253 - Abonnements à l'accès Internet
  • 253c - Abonnements résidentiels aux services Internet à large bande par région métropolitaine
  • 253p - Revenus d'exploitation et abonnements à l'accès Internet par province et par territoire
  • 255 - Plan d'accès Internet haute vitesse résidentiel
  • 255s – Plan d'accès Internet haute vitesse résidentiel
  • 258 - Abonnés résidentiels aux services Internet à large bande par province et par territoire
  • 259 - Service d’accès de gros – revenus connexes et nombre de lignes

26x Formulaire service de distribution de radiodiffusion

  • 260 - Revenus d'exploitation et abonnés des entreprises de distribution de radiodiffusion par province et par territoire

27x / 28x Formulaires services mobiles et de téléappel

  • 271 - Revenus d'exploitation des services mobiles et de téléappel, taux d'abonnement et de résiliation
  • 273 - Minutes d'utilisation des services mobiles
  • 275p - Revenus d'exploitation des services mobiles et de téléappel et abonnements par province et par territoire
  • 277 - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles
  • 277p - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles par province et par territoire
  • 279 - Abonnements aux services mobiles par forfait
  • 279p - Nombre d’abonnements associés à un appareil portatif évolué par province et par territoire
  • 280 - Revenus des services mobiles en itinérance et trafic
  • 281 - Appareils sans fil et durée des contrats
  • 284 - Services de communications mobiles intermachines (M2M)
  • 286 - Revenus provenant des services sans fil en itinérance selon l’entreprise
  • 287 - Utilisation provenant des services sans fil en itinérance selon l'entreprise
  • 288 - Abonnés aux services mobiles par ensemble de services
  • 289 - Comptes familiaux/groupes et corporatifs.

29x Formulaires supplémentaires

  • 291 - Téléphones payants – revenus et nombre
  • 296 - Services de télécommunication groupés – résidence

60x Formulaires mécanisme de perception de la contribution (MPC)

  • 601 - Contribution – Rapport de revenus annuels
  • 602 - Contribution – Ventilation des revenus de services non canadiens
  • 603 - Contribution – Ventilation des revenus canadiens autres que de télécommunications
  • 604 - Contribution – Ventilation des paiements interentreprises
  • 605 - Contribution – Ventilation des revenus non admissibles à la contribution relatifs aux forfaits

70x Formulaires droits de télécommunication

  • 702 - Droits de télécommunication - Information nécessaire à la facturation
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