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Sondage annuel sur les télécommunications

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Ce sondage doit être compléter par toutes les entités de télécommunications au Canada qui sont classifiées dans le Groupe 1, selon la circulaire de télécom CRTC 2005-4. Ces entités sont tenues d’utiliser le système de collecte de données (SCD) du CRTC pour soumettre leurs renseignements.

Si votre entité est une entité du groupe 1, que vous avez fourni des services de télécommunication au Canada durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est effectué en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19 de la Loi sur les télécommunications, article 37 et la Loi sur la radiodiffusion. Chaque formulaire indique l’autorité ou les autorités qui s’appliquent.

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les télécommunications
  • Contribution
  • Droits de télécommunication

Date(s) d'échéance

  • 1 mars 2024 – Profil d’entité déclarante - Télécommunications
  • 31 mars 2024 – Tous les autres formulaires

Attribution des formulaires

Les formulaires sont attribués en fonction des données recueillies dans le cadre du sondage de l’année précédente, de même que les autres informations recueillies dans le cadre des activités de surveillance de la Commission.

Changements importants

Un grand nombre de changements ont été apportés aux formulaires annuels du sondage annuel sur les télécommunications afin de simplifier les exigences de déclaration ou de recueillir de nouveaux renseignements en raison des changements dans l’industrie des télécommunications. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements :

Formulaires abrégés pour les petites entités

Formulaires 200, 201, et 202

  • Ces formulaires ont été modifiés pour recueillir des informations sur la fourniture de services d’accès haute vitesse de gros par fibres optiques (FTTP).

Formulaires services de transmission de données et des services de lignes privées

Formulaires 231, 231p, 241, et 241p

  • Les formulaires 231 (Revenus d'exploitation des services de transmission de données) et 241 (Revenus d’exploitation des services de lignes privées) ont été combinées et rationalisés dans le formulaire 231. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de déclarer séparément la location et les ventes d’équipement terminal et le formulaire 241 a été supprimé.
  • Les formulaires provinciaux correspondants 231p, 241p ont également été regroupés et rationalisés. Les liaisons de données et les lignes privées seront désormais déclarées ensemble et le formulaire 241p a été abandonné.

Formulaires services liés à Internet

Formulaires 252 et 253

  • Ces formulaires ont été modifiés pour recueillir des informations sur la fourniture de services d’accès haute vitesse de gros par fibres optiques (FTTP).

Formulaires services mobiles et de téléappel

Formulaires 272

  • Il s'agit d'un nouveau formulaire mobile destiné à collecter des informations telles que les revenus des téléphones mobiles et le nombre d'abonnés auprès des entreprises qui ont l'intention d'opérer dans ce secteur en tant qu'opérateur ERMV.

Formulaires supplémentaires

Formulaire 296

  • Le formulaire clients résidentiels avec services multiples a été discontinué et ne sera plus une exigence de déclaration dans le sondage annuel sur les télécommunications.

Liste des formulaires de sondage

Formulaire du système national d'alertes au public

  • 1412 – Alertes sans fil au public

Formulaires PED profil entité déclarante

  • PED-T - Profil entité déclarante - Télécommunications
  • PED-T1 - Profil entité déclarante - Télécommunications

10x Formulaires données financières

  • 101 - États des résultats
  • 101e - Dépenses d’exploitation par province et par territoire
  • 101p - Revenus et dépenses d’exploitation par province et par territoire
  • 104 - Immobilisations et dépenses en immobilisations
  • 104p - Immobilisations et dépenses en immobilisations par province et par territoire
  • 107 - Services à tarifs réglementés
  • 109 - Revenus provenant des services de gros
  • 109p - Revenus provenant des services de gros par province et par territoire

20x Formulaires abrégés pour les petites entités

  • 200 - Télécommunications - revenus, abonnés, lignes et minutes locales
  • 200p - Revenus d’exploitation - salaires, traitements et bénéfices par province et par territoire
  • 201 - Télécommunications - information sur les revenus
  • 202 - Télécommunications - quantités et validation

21X Formulaires services locaux et d’accès

  • 211 - Revenus d’exploitation - services locaux et d’accès
  • 211p - Revenus d’exploitation des services locaux et d’accès par province et par territoire
  • 212 - lignes locales et d’accès

22x Formulaire service interurbain

  • 223p - Revenus d’exploitation et minutes des services interurbains filaires par province et par territoire

23x Formulaires services de transmission de données et des services de lignes privées

  • 231 - Revenus d’exploitation des services de transmission de données et revenus d’exploitation des services de lignes privées
  • 231p - Revenus d’exploitation des services de transmission de données et revenus d’exploitation des services de lignes privées par province et par territoire

25x Formulaires services liés à Internet

  • 252 - Revenus d’exploitation Internet
  • 253 - Abonnements à l’accès Internet
  • 253c - Abonnements résidentiels aux services Internet à large bande par région métropolitaine
  • 253p - Revenus d’exploitation et abonnements à l’accès Internet par province et par territoire
  • 255 - Plan d’accès Internet haute vitesse résidentiel
  • 255s - Plan d’accès Internet haute vitesse résidentiel
  • 258 - Abonnés résidentiels aux services Internet à large bande par province et par territoire
  • 259 - Service d’accès de gros - revenus connexes et nombre de lignes

26x Formulaire service de distribution de radiodiffusion

  • 260 - Revenus d’exploitation et abonnés des entreprises de distribution de radiodiffusion par province et par territoire

27x / 28x Formulaires services mobiles et de téléappel

  • 270 - Revenus d’exploitation des services mobiles sans fil et volumes de la demande
  • 271 - Revenus d’exploitation des services de téléphonie mobile et de téléavertisseur, volumes de la demande et taux de résiliation
  • 271f - Détails sur les marques complémentaires
  • 272 - Revenus et abonnés de téléphone mobile des ERMV
  • 273 - Minutes d’utilisation des services mobiles
  • 275p - Téléphones mobiles, total des abonnements et des revenus d’exploitation des services de téléphonie mobile et de téléavertisseur par province et par territoire
  • 275pf - Marques complémentaires - Revenus et abonnements totaux de téléphonie mobile et de services mobiles par province et par territoire
  • 277 - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles
  • 277p - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles par province et par territoire
  • 279 - Abonnements aux services mobiles par forfait
  • 279p - Forfaits de téléphones mobiles comportant un abonnement à des données par province et territoire
  • 280 - Revenus des services mobiles en itinérance et trafic
  • 281 - Appareils sans fil et durée des contrats
  • 284 - Services de communications mobiles intermachines (M2M)
  • 286 - Revenus provenant des services sans fil en itinérance selon l’entreprise
  • 287 - Utilisation provenant des services sans fil en itinérance selon l’entreprise
  • 288 - Abonnés au téléphone mobile par ensemble de services

29x Formulaires supplémentaires

  • 291 - Téléphones payants - revenus et nombre

60x Formulaires mécanisme de perception de la contribution (MPC)

  • 601 - Contribution - Rapport de revenus annuels
  • 602 - Contribution - Ventilation des revenus de services non canadiens
  • 603 - Contribution - Ventilation des revenus canadiens autres que de télécommunications
  • 604 - Contribution - Ventilation des paiements interentreprises
  • 605 - Contribution - Ventilation des revenus non admissibles à la contribution relatifs aux forfaits

70x Formulaires droits de télécommunication

  • 702 - Droits de télécommunication - Information nécessaire à la facturation
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