Formulaire sur la mise en œuvre des alertes sans fil au public
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Le formulaire sur la mise en œuvre des alertes sans fil au public doit être rempli par les fournisseurs de services sans fil qui fournissent des services aux Canadiens sur des réseaux LTE (Long Term Evolution) ou plus récents afin de garantir leur conformité aux exigences en matière d’alertes sans fil au public et leur participation obligatoire au Système national d’alertes au public.
Autorité
Le présent sondage est effectué en vertu de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte de renseignements liés à la mise en œuvre d’alertes sans fil au public et à la participation obligatoire au Système national d’alertes au public du Canada.
Date d’échéance
- 31 mai 2022
Changements importants
- Aucun
Formulaires du sondage
1412 – Alertes sans fil au public
- Date de modification :