Sondage annuel sur les installations
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]
Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages précédents et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.
Si votre entité a fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.
Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte annuelle de données sur les installations
Date(s) d'échéance
- Le 25 février 2023 : Formulaire PED-I
- Le 31 mars 2023 : Formulaires 256, 266, 267, 278, 2191, 2781, 2782 et 2783
Changements importants
Formulaire 256
- Des renseignements sont maintenant requis concernant la présence d’un raccordement par satellite.
Formulaires du sondage
2xx Installations
- PED-I - Profil entité déclarante – Installations
- 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
- 266 - Points d'accès Wi-Fi accessibles au public
- 267 - Points de présence de transport gigabit
- 278 - Services mobiles et téléappel - Couverture et ERMVs
- 2191 – Logements résidentiels desservis par FTTP/FTTN et IPTV
- 2781 – Ententes de partage de réseau mobile
- 2782 – Ententes relatives à l’itinérance des services
- 2783 – Accords de partage du spectre sans fil mobile
- Date de modification :