Sondage annuel sur les installations

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages précédents et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.

Si votre entité a fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications.

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les installations

Date(s) d'échéance

  • 1 mars 2020

Changements importants

Formulaire 278

  • Ce formulaire recueille maintenant la couverture 5G.
  • Ce formulaire recueille maintenant la liste des entreprises et leur type (revendeur, ERMV ou autre) pour lesquelles des services mobiles de gros sont fournis.

Formulaires 256, 267, 278

  • Pour faciliter la transmission de données géo localisées, des listes de vérification ont été créées pour chaque formulaire. Les listes de vérification seront accessibles via un lien dans les instructions des formulaires respectifs.

Formulaires du sondage

2xx Installations

  • 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
  • 266 - Points d'accès Wi-Fi
  • 267 - Points de présence de transport gigabit
  • 278 - Services mobiles et téléappel - Couverture et ERMVs
  • 359 - Installations de réacheminement
  • 2191 – Ménages abonnés aux services FTTP/FTTN ainsi que les ménages desservis par les services FTTP/FTTN et IPTV.
  • 2781 – Ententes de partage de réseau mobile
  • 2782 – Ententes relatives à l’itinérance des services
  • 2783 – Accords de partage du spectre sans fil mobile
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