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Sondage annuel sur les installations

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages précédents et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.

Si votre entité a fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications.

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les installations

Date(s) d'échéance

  • Le 3 mars : Formulaire PED-I
  • Le 28 mars 2025 : Formulaires 256, 256t (nouveau), 266, 267, 269, 278, 2191, 2781, 2782 et 2783

Listes de vérification

Rappels

Pour les formulaires 256t et 256 :

  • Utilisez des identifiants cohérents pour les tours (256t) et les zones de couverture correspondantes (256).
  • Toutes les zones soumises à la collecte 50/10 des tours (256t) doivent avoir une couverture 50/10 séparée en limites pour chaque tour (256).

Changements importants

Un grand nombre de changements ont été apportés aux formulaires sondage annuel sur les installations afin de simplifier les exigences de déclaration ou de recueillir de nouveaux renseignements en raison des changements dans l’industrie des télécommunications. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements:

2024
Changements au cours de l'année civile 2024
Formulaire Changements
REP-F Des questions supplémentaires on été ajoutées.
Formulaire 256t (nouveau!)

Afin de mieux comprendre la nature unique des services du dernier kilomètre fournis à l’aide de technologie sans fils où des services de 50 Mbps en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement ou plus rapides sont offerts, le formulaire 256t, Tours de capacité des services à large bande de résidence selon la région, a été ajouté au sondage.

Les informations collectées dans les formulaires 256t et 256 doivent correspondre.

Formulaire 256 Un champ « technologie de transmission » a été ajouté.
Formulaire 278 La couverture mobile via le service mobile par satellite est incluse dans le champ d’application des informations collectées dans le formulaire 278.
2023
Changements au cours de l'année civile 2023
Formulaire Changements
Formulaire 256 Des renseignements sont maintenant requis concernant la présence d’un raccordement par satellite.
2022
Changements au cours de l'année civile 2022
Formulaire Changements
PED-I Questions sur le type de service Internet offert. La question relative aux FTTN/FTTP est désormais intégrée à ces questions.
Question en vue de savoir si des services atteignant 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont sont offerts par des réseaux autonomes.
Les PDP sont désormais appelés points d’arrivée de transport, afin de mieux rendre compte des définitions élargies utilisées précédemment.
Formulaire 256 Une option permet de déclarer une couverture à jour si elle diffère de celle de la fin de l’année.
Formulaire 267 Les PDP sont désormais appelés points d’arrivée de transport, afin de mieux rendre compte des définitions élargies utilisées précédemment.
Une option permet maintenant de fournir des points d’arrivée qui sont activés en milieu d’année.
Si vos renseignements n’ont pas changé, vous pourriez être dispensé de fournir des données. Les entités doivent quand même soumettre une nouvelle demande après trois ans, même si les renseignements n’ont pas changé.
2021
Changements au cours de l'année civile 2021
Formulaire Changements
PED-I Les formulaires ne sont plus préattribués aux entités du sondage. Les réponses au formulaire PED-I serviront plutôt à attribuer automatiquement les formulaires selon les besoins.
Formulaire 256

Les fournisseurs peuvent fournir leur marque ou nom commercial préféré et leur adresse Web pour les renseignements publics sur la large bande.

Les fournisseurs de services sans fil fixes qui fournissent des services Internet avec des vitesses en aval de 50 Mbps ou plus sont tenus de soumettre des renseignements sur les tours, en plus de leurs autres exigences.
Formulaire 267

Les fournisseurs peuvent fournir leur marque ou nom commercial préféré et leur adresse Web pour les renseignements publics sur les points de présence (PDP).

Les fournisseurs sont désormais tenus de soumettre tous les PDP dotés d’équipements actifs, y compris ceux qui ne sont pas accessibles au public.

Les fournisseurs peuvent, de manière facultative, soumettre des PDP qui ne possèdent pas d’équipement actif, y compris des points d’épissure.
Formulaire 2191 La collecte de données a été réduite; seuls les résultats sur l’offre disponible seront recueillis pour ce cycle de collecte de données.
Formulaire 359 Ce formulaire a été supprimé.
2020
Changements au cours de l'année civile 2020
Formulaire Changements
Formulaire 278 Ce formulaire recueille maintenant la couverture 5G.
Ce formulaire recueille maintenant la liste des entreprises et leur type (revendeur, ERMV ou autre) pour lesquelles des services mobiles de gros sont fournis.
Formulaires 256, 267, 278 Pour faciliter la transmission de données géo localisées, des listes de vérification ont été créées pour chaque formulaire. Les listes de vérification seront accessibles via un lien dans les instructions des formulaires respectifs.
2019
Changements au cours de l'année civile 2019
Formulaire Changements
Formulaire 256 Même si les répondants n’ont indiqué aucun changement, les données de plus de trois ans doivent être soumises de nouveau.
Formulaire 267 Le présent formulaire a été mis en place afin de recenser les points de présence pour la connectivité de transport.
2018
Changements au cours de l'année civile 2018
Formulaire Changements
Formulaire 219 Ce formulaire est discontinué et est remplacé par le formulaire 2191.
Formulaire 256 Le CRTC accepte maintenant les soumissions portant sur la couverture de sans-fil fixe faites à ISDE (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) dans le cadre de leur programme Brancher pour innover en considérant qu’ils rencontrent les exigences liées au formulaire 256 pour les fournisseurs de services sans fil fixe.
Formulaire 2191 Le formulaire 2191 basé sur l’ancien formulaire 219, mesure le nombre de ménages abonnés à certains services FTTP/FTTN (services d’appels locaux, internet, et IPTV), ainsi que les ménages desservis par ces services FTTP/FTTN.
2017
Changements au cours de l'année civile 2017
Formulaire Changements
Formulaire 219 La disponibilité de la large bande à 50/10Mbps est maintenant demandée sur ce formulaire.
Formulaire 256 Les limites mensuelles d’utilisation de données sont maintenant recueillies sur ce formulaire.
Formulaire 266 L’utilisation de données en gigaoctets via les points d’accès Wi-Fi est maintenant recueillie sur ce formulaire.
Formulaire 278 La disponibilité du service LTE avancé est maintenant recueillie sur ce formulaire.
2016
Changements au cours de l'année civile 2016
Formulaire Changements
Formulaire 213 Ce formulaire a été supprimé.
Formulaire 219 La disponibilité de la TVIP est maintenant demandée sur ce formulaire.
Formulaire 2781 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données concernant les ententes de partage de réseau domestique par les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations.
Formulaire 2782 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données concernant les ententes relatives à l’itinérance établies par les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations.
Formulaire 2783 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données concernant les accords de partage du spectre établies par les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations.
2015
Changements au cours de l'année civile 2015
Formulaire Changements
Formulaire 266 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données concernant le nombre de zones d’accès sans fil (wi-fi).
Formulaire 278 Ce formulaire a été modifié de manière à supprimer l’obligation de fournir une carte distincte (ex., EVDO, EDGE) illustrant la disponibilité du réseau 3G. Vous devez continuer d’illustrer la disponibilité du réseau 3G, mais dans le cadre de la couverture totale de votre réseau.
Formulaire 2781 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données précises sur les ententes nationales de partage de réseaux.
Formulaire 2782 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données précises sur les ententes d’itinérance.
Formulaire 2783 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données précises sur l’arrangement de partage du spectre.
Formulaire 359 Ce formulaire a été ajouté pour recueillir des données sur la technologie utilisée pour acheminer le trafic large bande en provenance des collectivités rurales.

Formulaires du sondage

2xx Installations

  • PED-I - Profil entité déclarante – Installations
  • 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
  • 256t - Tours géographiques de capacité résidentielle à large bande
  • 266 - Points d'accès Wi-Fi accessibles au public
  • 267 - Points de présence de transport gigabit
  • 269 - Liste des communautés dépendantes du transport par micro-ondes et par satellite
  • 278 - Services mobiles et téléappel - Couverture et ERMVs
  • 2191 – Logements résidentiels desservis par FTTP/FTTN et IPTV
  • 2781 – Ententes de partage de réseau mobile
  • 2782 – Ententes relatives à l’itinérance des services
  • 2783 – Accords de partage du spectre sans fil mobile
Date de modification :