Sondage annuel sur les installations

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages précédents et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.

Si votre entité a fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications.

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les installations

Date(s) d'échéance

  • Le 25 février 2022 : Formulaire PED-I
  • Le 31 mars 2022 : Formulaires 256, 266, 267, 278, 2191, 2781, 2782 et 2783

Changements importants

PED-I

  • Questions sur le type de service Internet offert. La question relative aux FTTN/FTTP est désormais intégrée à ces questions.
  • Question en vue de savoir si des services atteignant 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont sont offerts par des réseaux autonomes.
  • Les PDP sont désormais appelés points d’arrivée de transport, afin de mieux rendre compte des définitions élargies utilisées précédemment.

Formulaire 256

  • Une option permet de déclarer une couverture à jour si elle diffère de celle de la fin de l’année.

Formulaire 267

  • Les PDP sont désormais appelés points d’arrivée de transport, afin de mieux rendre compte des définitions élargies utilisées précédemment.
  • Une option permet maintenant de fournir des points d’arrivée qui sont activés en milieu d’année.
  • Si vos renseignements n’ont pas changé, vous pourriez être dispensé de fournir des données. Les entités doivent quand même soumettre une nouvelle demande après trois ans, même si les renseignements n’ont pas changé.

Formulaires du sondage

2xx Installations

  • PED-I - Profil entité déclarante – Installations
  • 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
  • 266 - Points d'accès Wi-Fi accessibles au public
  • 267 - Points de présence de transport gigabit
  • 278 - Services mobiles et téléappel - Couverture et ERMVs
  • 2191 – Logements résidentiels desservis par FTTP/FTTN et IPTV
  • 2781 – Ententes de partage de réseau mobile
  • 2782 – Ententes relatives à l’itinérance des services
  • 2783 – Accords de partage du spectre sans fil mobile
Date de modification :