Sondage annuel sur les installations
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]
Les formulaires du sondage annuel sur les installations sont envoyés aux entreprises de télécommunication qui ont offert des services locaux et d'accès Internet ou sans-fil en date du 31 décembre de la période considérée. Ces formulaires sont attribués en fonction des renseignements fournis dans les sondages précédents et à partir des listes d’enregistrement des fournisseurs de services de télécommunications.
Si votre entité a fourni des services de télécommunication au Canada à l’aide d’installations filaires ou sans-fil durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.
Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte annuelle de données sur les installations
Date(s) d'échéance
- Le 5 février 2024 : Formulaire PED-I
- Le 1 mars 2024 : Formulaires 256, 266, 267, 269, 278, 2191, 2781, 2782 et 2783
Changements importants
Formulaires 256 et 267
- Lorsqu'une soumission à ISDE antérieure est indiquée, une copie de la soumission fournie à ISDE doit être jointe au formulaire.
Formulaire 256
- De nouvelles options de soumission de données ont été introduites :
- Rapports basés sur l’emplacement des services
- Google Earth (en format KMZ) à partir de l’outil de cartographie de l’admissibilité au Fonds Pour La Large Bande universelle d’ISDE.
- Les noms des champs de données sont maintenant normalisés.
Nouveau Formulaire 269
- Un nouveau formulaire de données qui recueille une liste des communautés dépendantes aux services de satellites et de micro-ondes.
Formulaires du sondage
2xx Installations
- PED-I - Profil entité déclarante – Installations
- 256 - Capacité des services à large bande de résidence selon la région
- 266 - Points d'accès Wi-Fi accessibles au public
- 267 - Points de présence de transport gigabit
- 269 - Liste des communautés dépendantes du transport par micro-ondes et par satellite
- 278 - Services mobiles et téléappel - Couverture et ERMVs
- 2191 – Logements résidentiels desservis par FTTP/FTTN et IPTV
- 2781 – Ententes de partage de réseau mobile
- 2782 – Ententes relatives à l’itinérance des services
- 2783 – Accords de partage du spectre sans fil mobile
- Date de modification :