Sondage du profil
[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]
Ce sondage s'adresse à toutes les entités qui font partie du sondage annuel de radiodiffusion ou du sondage annuel sur les télécommunications ou du sondage de propriété et contrôle.
Au début de chaque sondage, une lettre sera envoyée aux entités participantes indiquant si elles sont à déposer par voie électronique ou sur papier selon le cas.
- Les entités qui sont demandées de déposer leur information par voie électronique doivent soumettre leurs données en utilisant le système de collecte de données en ligne.
- Les entités qui sont à déposer un formulaire papier, seront envoyées un formulaire papier par la poste.
Si vous n'avez pas reçu de lettre vous priant de soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire en ligne pour obtenir les directives nécessaires.
Autorité
Selon le formulaire, les données peuvent être collectées sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapître S19, la Loi sur les télécommunications, section 37 et la Loi sur les télécommunications et/ou le Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion.
La participation à ce sondage est une obligation légale sous la Loi sur la statistique, la Loi sur les télécommunications et/ou le Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion.
Processus
- SCD - Profil entité déclarante (PED-M)
- SCD - Listes d'enregistrement - Télécommunications (802)
- SCD - Télécommunications et Radiodiffusion - Propriété et contrôle (9xx)
- SCD – Licences STIB (5xx)
- Formulaire papier - Formulaire d’inscription simplifié (FIS)
Date d'échéance
Fixes
- Profil entité déclarante (PED-M)
- Entre le 15 février et 31 mars si l’entité fait partie du sondage annuel sur les télécommunications
- Entre le 15 octobre et 30 novembre si l’entité fait partie du sondage annuel sur la radiodiffusion
- Entre le 15 octobre et 31 décembre si l’entité fait partie du sondage annuel sur la propriété.
Variables
- Dans les 30 jours suivant un changement - Profil entité déclarante (PED-M)
- Dans les 30 jours suivant un changement – Formulaire 802 (Listes d'enregistrement)
- Au plus tard à la date d’échéance spécifiée dans le formulaire 911 – formulaires 9xx
- Tout changement au formulaire 906, 907a, 907b, 908, 908a ou 909 sur la propriété pour les radiodiffuseurs et les actionnaires doit être rapporté le plus tôt possible.
Changements importants
Formulaires 908a
Le formulaire suivant a été créé:
- 908a – Comité de programmation indépendant (CPI)
Formulaire 802
- Les sous-formulaires ESLC proposées et ESLC ont été remplacés par un seul sous-formulaire.
Formulaire 9XX
Les formulaires de propriété (9xx) ont été mis à jour pour faciliter le dépôt de données et de mieux refléter les différents types d'entités qui doivent les remplir:
- Les formulaires de propriété 906, 907a, 907b, 908, 908a et 909 recueillent des renseignements annuels sur la propriété des titulaires de licence de radiodiffusion et des actionnaires.
- Les entités qui ont un CPI en place doivent remplir le formulaire 908a.
- Les entités d’administrations municipales (comprenant les conseils scolaires) ainsi que les sociétés sans but lucratif, n'auront qu'à remplir le formulaire 912 (comprenant l’affidavit) et le formulaire 915
- Les coopératives devront remplir les formulaires énumérés ci-dessus ainsi que le 914 afin de fournir un compte rendu du pourcentage de membres qui sont des Canadiens
- Les sociétés entièrement détenues par des personnes auront besoin de compléter les formulaires 912 à 915
- Les sociétés appartenant à des sociétés ou à d'autres fiducies, partenariats ou autres entités qualifiées, devront remplir les formulaires 912 à 918
De plus, les formulaires qui comprennent des données saisies dans un tableau (913-918) vont maintenant être émis avec les données fournies dans la période précédente. S'il vous plaît, vous assurer que l'information est exacte, et apporter les modifications nécessaires avant de les resoumettre.
Formulaire PED-M
Le formulaire a été modifié pour capturer de l'entité déclarante les affiliés nouveaux médias exploitants au Canada.
Formulaires du sondage
PED-U - Profil entité déclarante
Formulaire d'inscription simplifié - Formulaire papier [.pdf]
503 – Application d’une licence STIB
504 – Rétrocession d’une licence de STIB
505 – Changement de nom d’une licence de STIB
506 – Transfert d’une licence de STIB à une autre entité
507 – Réception d’une licence de STIB d'une autre entité
802 – Information sur les personnes ressources de la liste d’enregistrement
851 - Circonscriptions ESLC
906 – Titres autorisés et actionnariat
907a - Fiduciaires
907b - Bénéficiaires
908 - Conseil d’administration ou Comité de gestion
908a - Comité de programmation indépendant
909 - Contrôle d'entreprise
911 - Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes - Page couverture
912 - Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes
913 - Structure du capital de l'entité déclarante
914 - Propriété de l'entité déclarante
915 - Administrateurs de l'entité déclarante
916 - Structure du capital des entités de portefeuille
917 - Propriété des entités de portefeuille
918 - Conseil(s) d'administration des entités de portefeuille
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