Sondage trimestriel
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Ce sondage doit être complété par des entités de télécommunications et / ou radiodiffusion sélectionnés.
Afin de réduire le fardeau sur l'industrie, les données du sondage peuvent être déposées pour chaque entité juridique ou consolidées pour toutes les entités. Le dépôt de données consolidées doit être approuvé par le personnel du CRTC. Pour mettre en place le dépôt consolidé veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire en ligne. Cette demande restera en vigueur jusqu'à avis contraire.
Autorité
Ce sondage est effectué sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que la Loi sur les télécommunications.
Processus
- Collecte de données trimestrielle
Date d'échéance
Le calendrier des sondages trimestriels pour l’année fiscale est indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Période | Date de lancement | Échéance |
|---|---|---|
| Premier trimestre | 3 avril 2024 | 3 mai 2024 |
| Deuxième trimestre | 3 juillet 2024 | 5 août 2024 |
| Troisième trimestre | 2 octobre 2024 | 4 novembre 2024 |
| Quatrième trimestre | 6 janvier 2025 | 7 février 2025 |
Les formulaires pour chaque trimestre seront publiés à la date de lancement indiquée. Ils seront accessibles en ligne à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/scd/login.htm.
Pour toutes questions concernant le sondage trimestriel, nous pouvons être rejoints à https://applications.crtc.gc.ca/sdc-dcs/fra/formulaire-contact/, par téléphone au 819-997-4597 ou 1-866-845-6036, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Changements importants
- Dans le formulaire 268, la question 10 a été modifiée afin de saisir des explications détaillées sur les demandes de poteaux qui ont été refusées en raison d’un « manque de capacité de réserve (à l’exclusion de l’utilisation réservée) ».
Formulaires du sondage
2xx Sondage trimestriel
Formulaire 201Q - Revenus trimestriels
Formulaire 202Q - Quantités trimestrielles
Formulaire 2591 - Rendez-vous pour les services AHV de gros
Formulaire 2592 - Services AHV de gros: données des exclusions
Formulaire 268 - Poteaux de télécommunications
PED Profil entité déclarante
Formulaire REP-Q - Profil trimestriel de l’entité déclarante
- Date de modification :