Tarifs (litiges/questions) (8661) : 2006

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2006-11-09 8661-Y1-200614520
Yak Communications (Canada) Inc. - Frais de traitement du service de facturation et de perception par appel enregistré
Dossier fermé
2006-08-11 8661-C12-200610057
Avis public 2006-11 - Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence
D2007-37
OF 2007-9
AP2006-11-1
2006-07-07 8661-C12-200608672
AP 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain
OF2007-14
OF2007-13
D2007-56-1
D2007-56
2006-06-09 8661-C12-200606965
AP 2006-8 - Échelles tarifaires applicables aux services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet
D2006-75
OF2006-17
2006-06-08 8661-M59-200607442
MTS Allstream Inc. - Frais du service d'identification du télécommunicateur 800/888
D2006-57
2006-05-12 8661-B2-200605967
Bell Canada - Recouvrement des coûts des services filaires afin d'assurer la transférabilité des numéros de services sans fil
D2007-88
2006-05-09 8661-B2-200605719
Bell Canada - Demande afin de cesser l'application des restrictions de réglementation concernant le barème des tarifs interurbains de base de Bell Canada
PN2006-10
D2007-56-1
D2007-56
2006-04-13 8661-R29-200604456
Rogers Communications Inc. pour Rogers Telecommunications Inc. (Rogers Telecom) - Demande concernant les rabais et les crédits rétroactifs des services de certain réseau numérique propres aux concurrents suite à la décision 2005-6
D2006-73
2006-03-16 8661-B2-200602781
Bell Canada - Demande concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Québec
Dossier fermé
2006-03-13 8661-B2-200602632
Bell Canada - Demande concernant les tarifs des services Ethernet et de demande de service local (DSL) de gros dans le territoire de TELUS Québec
D2006-50
2006-03-09 8661-B2-200602401
Bell Canada - Requête demandant à TELUS de réviser les taux prévus à l'article 210 - Accès LNPA au service de lignes individuelles, de son Tarif des services d'accès des entreprises (tarif 21462)
Dossier fermé
D2006-55
2006-03-03 8661-A76-200602260
AT&T Global Services Canada Co. - Demande concernant l'imposition des frais du dispositif d'extension du service de base (DESB) impliquant la configuration du service de réseau numérique aux concurrents DS-1 au Multiplexage de circuits DS-0
D2007-10
2006-02-23 8661-T27-200601973
Telnet Communications - Demande concernant les lignes dégroupées pour les fournisseurs des services de lignes d'abonnés numériques
D2006-67
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