ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-175
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Avis public CRTC 2000-175 |
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Ottawa, le 15 décembre 2000 |
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Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications |
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Référence : 8623-C12-01/00 |
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Le Conseil tiendra une consultation auprès de représentants de l'industrie des télécommunications, de groupes de consommateurs et d'autres personnes intéressées, afin de déterminer avec eux quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance plus efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. |
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La nécessité de surveiller l'industrie |
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1. |
La surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications par le Conseil, telle qu'énoncée dans le Plan d'action CRTC 2000-2003, lui permettra, entre autres, d'évaluer plus efficacement a) l'état de la concurrence, b) l'effet de la concurrence sur les services offerts aux consommateurs, et c) le respect par les fournisseurs de services des exigences juridiques et réglementaires. |
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2. |
Le Conseil utilisera également l'information pour l'aider à satisfaire aux exigences du décret C.P. 2000-1053 du 26 juin 2000, qui lui ordonne de soumettre un rapport à la gouverneure en conseil une fois l'an pour les cinq prochaines années. Le rapport portera notamment sur a) l'état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada, et b) le déploiement et l'accessibilité, dans les zones urbaines et rurales du Canada, d'une infrastructure de télécommunication et de services évolués. |
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3. |
Statistique Canada rassemble actuellement des données qui seront communiquées au Conseil. Toutefois, le CRTC aura besoin de renseignements additionnels de la part des fournisseurs de services de télécommunication et ce, au cours du deuxième trimestre de 2001. |
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4. |
Le Conseil a lancé un appel d'offres pour les services d'un consultant qui l'aidera à établir d'autres moyens de recueillir l'information. De plus, le consultant élaborera un rapport documentaire dans lequel il recommandera des mécanismes de surveillance appropriés. |
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5. |
Le Conseil tiendra une consultation auprès de représentants de l'industrie des télécommunications, de groupes de consommateurs et d'autres personnes intéressées, afin de déterminer avec eux quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance plus efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. |
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Procédure |
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6. |
Les parties qui désirent participer à cette consultation doivent en informer le Conseil, au plus tard le 29 janvier 2001. Il faudra alors aviser le Secrétaire général par écrit à l'adresse suivante : CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2; par télécopieur au (819) 953-0795; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Il faut le cas échéant donner une adresse de courriel. Les parties qui n'ont pas accès à Internet, doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée. |
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7. |
Le Conseil publiera aussi tôt que possible après la date d'inscription une liste exhaustive des parties intéressées et de leur adresse postale (y compris leur adresse de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette. |
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8. |
Les parties peuvent s'attendre à recevoir un exemplaire du rapport documentaire initial du consultant d'ici le 21 mars 2001. |
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9. |
Une consultation de deux jours sera tenue dans la région de la capitale nationale, qui devrait débuter le 18 avril 2001. Le personnel du Conseil présidera la consultation, qui sera axée sur les recommandations faites dans le rapport documentaire. Le Conseil entend donner l'occasion aux parties de déposer des mémoires avant ou pendant la consultation. Les détails de la consultation ainsi que la procédure à suivre seront distribués avant le début de la consultation. |
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10. |
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication tels les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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11. |
Le rapport documentaire définitif du consultant servira à élaborer des formulaires de sondage grâce auxquels le Conseil pourra savoir quels renseignements supplémentaires il doit obtenir des fournisseurs de services de télécommunication. Le Conseil s'attend à ce que ces formulaires de sondage soient envoyés aux fournisseurs de services de télécommunication d'ici le 18 mai 2001. |
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12. |
Les fournisseurs de services de télécommunication seront tenus de déposer auprès du Conseil les renseignements mentionnés au paragraphe 11 ci-dessus, au plus tard le 22 juin 2001. |
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13. |
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date. |
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14. |
Les parties qui désirent déposer des versions électroniques de leurs observations peuvent le faire par courriel à l'adresse susmentionnée ou sur disquette. |
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15. |
Les versions électroniques doivent être soumises en format HTML. Elles peuvent l'être aussi en « Microsoft Word » pour du texte et en « Microsoft Excel » pour les chiffriers. |
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16. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire et inscrire aussi la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe, ce qui permettra au Conseil d'assurer que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
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17. |
Afin de faciliter l'accès au public, les mémoires déposés sous forme électronique seront disponibles dans la langue et le format dans lesquels ils ont été soumis, sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca |
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18. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le dossier public de l'instance (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs mémoires. |
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19. |
Les mémoires pourront être examinés, ou ils seront rendus disponibles rapidement sur demande, aux bureaux du Conseil, pendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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Bureau 520 - 10405, avenue Jasper |
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530 - 580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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