Trouver la consultation qui compte pour vous
Le CRTC consulte les Canadiens pour moderniser le cadre de radiodiffusion, assurant ainsi un appui au contenu canadien et autochtone. Ces consultations aident à créer un système qui tient compte des besoins diversifiés de la population, préserve les valeurs démocratiques et repose sur un processus réglementaire éclairé.
Une consultation publique est un processus par lequel le public est invité à offrir de la rétroaction sur des enjeux ou des propositions pour éclairer la prise de décision.
Une audience publique est une rencontre formelle où les parties présentent leur point de vue sur un enjeu précis pour éclairer la prise de décision.
| Titre | Description | Thèmes | Dates | État |
|---|---|---|---|---|
| Consultation sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne | Cette consultation examine comment moderniser les définitions du CRTC liées au contenu canadien pour la télévision et la programmation en ligne, ainsi que l’appui à la programmation canadienne, y compris les nouvelles. | Contenu canadien de grande qualité | 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025
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Consultation publique ouverte Audience publique à venir |
| Modernisation des processus de radio | Cette consultation examinera des propositions pour offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels tout en réduisant leur fardeau administratif. | Un système de radiodiffusion durable Des règles claires et prévisibles |
15 novembre 2024 au 20 janvier 2025 | Consultation publique ouverte |
| Sous-titrage codé | Cette consultation a examiné comment les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé peuvent accéder à une programmation sans obstacle sur des plateformes traditionnelles et en ligne. | Contenu canadien de grande qualité | 10 septembre au 11 décembre 2024 | Fermée aux commentaires |
| Fonds visant à soutenir la production de nouvelles locales par la radio commerciale | Cette consultation a porté sur la création d’un fonds temporaire pour appuyer la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales dans les petits marchés hors de Montréal, de Toronto, de Vancouver, de Calgary, d’Edmonton et d’Ottawa-Gatineau. | Un système de radiodiffusion durable | 4 novembre au 4 décembre 2024 | Fermée aux commentaires |
| Vidéodescription et description sonore | Cette consultation a examiné comment les Canadiens qui comptent sur la vidéodescription et la description sonore peuvent accéder à une programmation sans obstacle sur des plateformes traditionnelles et en ligne. | Contenu canadien de grande qualité | 19 septembre au 20 novembre 2024 | Fermeé aux commentaires |
| Communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM) et langues officielles | Cette consultation a examiné les façons dont le CRTC peut renforcer ses consultations et ses pratiques de mobilisation dans les instances liées aux CLOSM et aux langues officielles. | Contenu canadien de grande qualité Règles claires et prévisibles |
9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM | Fermée aux commentaires |
| Fonds pour les nouvelles locales indépendantes | Cette consultation a examiné les critères d’admissibilité et la méthode d’attribution pour assurer la répartition équitable, simple et adéquate des fonds à des bénéficiaires actuels et à venir. | Un système de radiodiffusion durable | 23 juillet au 24 septembre 2024 | Fermée aux commentaires |
| Politique de radiodiffusion autochtone | Ce processus d’élaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis est une consultation à plusieurs étapes pour recueillir des points de vue sur comment appuyer les radiodiffuseurs et les créateurs autochtones et faire en sorte que les récits et les voix autochtones soient représentés, faciles à trouver et communiqués sur toutes les plateformes (traditionnelles et en ligne). La définition de contenu autochtone sera également élaborée conjointement grâce à ce processus. | Contenu canadien de grande qualité | 22 mars 2024 au 22 juillet 2024 | Fermée aux commentaires |
| Contributions de base au système canadien de radiodiffusion | La consultation visait à déterminer si les services de diffusion continue en ligne devaient payer une contribution initiale de base au système pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Elle a examiné quels services de diffusion continue en ligne devraient contribuer, dans quelle mesure et comment ils devraient le faire. | Un système de radiodiffusion durable | 12 mai 2023 au 11 juillet 2023 Audience publique les 20 novembre et 8 décembre 2023 |
Décision rendue |
| Règlements sur les droits de radiodiffusion | Cette consultation a examiné les droits payés par les radiodiffuseurs canadiens et la façon dont ils devraient être étendus aux services de diffusion continue en ligne. | Règles claires et prévisibles | 23 août 2023 au 22 septembre 2023 | Décision rendue |
| Ordonnances d’exemption et conditions de base des services | Cette consultation a examiné dans quelle mesure certaines ordonnances d’exemption relatives aux services en ligne devaient être abrogées, modifiées ou remplacées, et s'il convenait d'imposer certaines conditions de service de base à certains services de diffusion continue en ligne. | Règles claires et prévisibles | 12 mai 2023 au 12 juin 2023 | Décision rendue |
| Enregistrement des services de diffusion continue en ligne | Cette consultation a porté sur la façon de faire l’enregistrement et a permis de déterminer quels services n’auraient pas besoin de s’inscrire. | Règles claires et prévisibles | 12 mai 2023 au 12 juin 2023 | Décision rendue |
| Dynamique du marché et pérennité | Cette consultation portera sur la pérennité du système de radiodiffusion du Canada en examinant la dynamique du marché entre les petits, moyens et grands acteurs des plateformes traditionnelles et en ligne. Elle tiendra également compte de l’accès au système par une diversité d’intervenants et des règles visant à favoriser une participation et le règlement des différends équitables. | Un système de radiodiffusion durable | Automne 2024 | À venir |
| Participation de groupes représentant l’intérêt public | Cette consultation examinera de nouvelles façons de financer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public aux instances du CRTC. | Règles claires et prévisibles | Hiver 2025 | À venir |
| Politique audio | Cette consultation portera sur certains aspects de l’industrie de la radio et de l’audio au Canada, y compris la façon de soutenir la musique canadienne et d’autres émissions audio. Elle portera également sur la façon dont les acteurs audio contribuent équitablement et significativement à la force et à la diversité du système de radiodiffusion canadien, ainsi que sur obligations réglementaires qui devraient exister. | Un système de radiodiffusion durable | Hiver 2025 | À venir |
| Découvrabilité | Cette étude indépendante, qui sera commandée par le CRTC, examinera comment les Canadiens découvrent du contenu sur les plateformes traditionnelles et en ligne. L’étude fera partie du compte rendu des instances sur les conditions de service adaptées. | Contenu canadien de grande qualité Un système de radiodiffusion durable |
Fin 2025 | À venir |
| Conditions de services adaptées | Cette consultation permettra de mettre la dernière main aux contributions individuelles et aux exigences en ce qui concerne les plateformes traditionnelles et en ligne au Canada. Ces contributions et exigences seront établies en fonction des conclusions de consultations antérieures au sujet de la Loi sur la radiodiffusion modernisée. | Contenu canadien de grande qualité Règles claires et prévisibles |
Fin 2025 | À venir |
| Diversité et inclusion | Le CRTC tiendra une série de consultations pour examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux tenir compte de l’expérience de la population canadienne et favoriser l’accès à une diversité de voix et de points de vue. | Contenu canadien de grande qualité | Hiver 2025-2026 | À venir |
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