Donnez votre avis sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes

État actuel : ouvert

• Date de début : 23 juillet 2024
• Date de fin : 6 septembre 2024

Le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI) aide les stations de télévision indépendantes à produire de la programmation de nouvelles locales de grande qualité. À la suite de la décision du CRTC sur les contributions de base, nous demandons votre avis sur la façon dont le FNLI peut mieux soutenir les nouvelles locales diffusées par les stations de télévision indépendantes. Partagez votre avis sur la façon dont nous devrions examiner la méthode d’allocation et les critères d’admissibilité du fonds pour en assurer une distribution juste, simple et appropriée aux bénéficiaires actuels et futurs.

Comment participer

Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez prendre note que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est le 6 septembre 2024 à 20 h (HAE).

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre groupe chargé des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.

Qui est visé par cette consultation

Cette consultation est d’un intérêt particulier pour les groupes suivants :

• Stations de télévision indépendantes
• Diffuseurs de contenu audiovisuel
• Journalistes ou présentateurs de nouvelles
• Auditoires canadiens

Principaux sujets de discussion

L’un des éléments clés de la modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada est qu’un plus grand nombre d’entreprises devront contribuer au FNLI. Il est primordial que plus de stations de télévision indépendantes privées puissent bénéficier de ce soutien financier. Mais, avant de considérer de nouveaux bénéficiaires, le CRTC doit examiner les critères d’admissibilité au FNLI et le processus d’allocation pour assurer une distribution de fonds transparente et juste. Il doit également veiller à ce que les bénéficiaires du financement du FNLI continuent à répondre aux besoins changeants des auditoires canadiens.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les points suivants :

• les critères d’admissibilité
• l’allocation de fonds et la méthode de distribution
• le soutien aux marchés mal desservis
• le soutien aux nouvelles locales en langue française
• l’incidence de la possibilité de permettre aux stations de Corus d’accéder au FNLI

Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.

Renseignements connexes

• La voie à suivre – soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121, 4 juin 2024
• Fonds pour les nouvelles locales indépendantes – révision de la méthode d’allocation, décision de radiodiffusion 2021-203, 18 août 2020
• Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224, 15 juin 2016
• Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, 8 juin 2015
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959, 23 décembre 2010
• Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion 2010-28-1, 10 décembre 2010

Date de modification :

2024-07-23