Partagez votre avis sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne

État actuel :  Ouvert

Date de début : 15 novembre 2024
Date de fin : 20 janvier 2025

Nous sollicitons vos commentaires sur la façon dont nous appuyons la création et la distribution du contenu audiovisuel canadien. Cet examen portera sur la définition du contenu audiovisuel canadien, les exigences d’investissement dans le contenu canadien et les conséquences possibles de l’intelligence artificielle (IA) sur l’industrie. L’objectif est de se préparer à de nouvelles conditions de service adaptées pour les services de radiodiffusion et de diffusion continue en ligne. Partagez votre avis sur le contenu canadien à la télévision et sur la programmation en ligne.

Comment participer

Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. Les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les organisations ayant besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC. La date limite de participation est le 20 janvier 2025 à 20 h (HNE).

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre groupe chargé des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.

Qui est visé par cette consultation

Nous cherchons à connaître l’avis de toute personne qui s’intéresse au contenu canadien.

Cette consultation pourrait intéresser :

• les membres du public;
• les créateurs canadiens;
• les artistes, les organismes et les communautés culturelles;
• les peuples autochtones et les membres de groupes en quête d’équité;
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• les services de radiodiffusion audiovisuelle qui font affaires au Canada;
• les membres de l’industrie canadienne de la production audiovisuelle.

Principaux sujets de discussion

Nous vous invitons à fournir vos commentaires sur les points suivants :

• une révision de la définition du contenu canadien dans le secteur audiovisuel;
• le cadre modernisé des exigences relatives aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC), y compris l’élargissement de ces exigences aux services de diffusion continue en ligne;
• la pertinence des outils réglementaires utilisés pour appuyer certains types d’émissions canadiennes qui sont plus risqués et difficiles à monnayer
• les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur la programmation canadienne et l’industrie;
• la collecte et la publication de données pour assurer la transparence.

Voir l’avis de consultation pour en savoir plus.

Ce que nous apprenons

• Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)

Renseignements connexes

• Le CRTC consulte sur le contenu canadien et sur une approche souple pour la radio
• Définir le contenu canadien — Ateliers avec les parties prenantes et l’industrie : Rapport « Ce que nous avons entendu »
• La voie à suivre — Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121.

Date de modification :

2024-11-27