Donnez votre avis sur la modernisation des processus de radio
État actuel : Ouvert
Date de début : 15 novembre 2024
Date de fin : 20 janvier 2025
Dans un environnement médiatique en évolution, le CRTC met à jour son plan réglementaire pour les radiodiffuseurs canadiens. Donnez votre avis sur les propositions du CRTC visant à donner plus de souplesse aux radiodiffuseurs.
Comment participer
Vous pouvez participer de plusieurs façons. Veuillez prendre note que tous les commentaires seront rendus publics. Les peuples et organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris pour intervenir verbalement, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC. La date limite pour participer est le 20 janvier 2025 à 20 h (HNE).
Soumettez un commentaire formel en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et vos observations à l’adresse suivante :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez une télécopie au 819-994-0218 avec vos observations.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos observations, veuillez communiquer avec notre équipe chargée des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Qui est visé par cette consultation
Cette consultation pourrait être d’un grand intérêt pour les groupes ou individus suivants :
- les stations de radio traditionnelles (commerciales, communautaires, universitaires et autochtones)
- les stations de radio AM/FM
- les créateurs canadiens
- les artistes, les organisations et les communautés culturelles
- les peuples autochtones et les membres des groupes méritant l’équité
- les communautés de langue officielle en situations minoritaires (CLOSM)
Principaux sujets de discussion
Le CRTC modernise ses processus de radio afin de réduire le fardeau administratif des radiodiffuseurs et de leur donner plus de souplesse dans le contexte actuel de la radiodiffusion.
Nous vous invitons à faire part de vos commentaires sur les sujets suivants :
- possibles mesures d’allègement pour offrir de la souplesse
- conditions de licence
- mesures de non-conformité actuelles et proposées
- processus de renouvellement de licence
- exigences en matière de rapports
Lisez l’avis de consultation pour plus d’information.
Ce que nous apprenons
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Le CRTC consulte sur le contenu canadien et sur une approche souple pour la radio
- Principaux documents de réglementation et de politiques radiophoniques
- Politique révisée sur la radio commerciale - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332
- Modifications à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio- Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2018-137
- Date de modification :