Consultation sur la modernisation des processus de radio
État actuel : Décision rendue
Dans sa décision, le CRTC donne plus de souplesse aux stations de radio. Les licences seront maintenant sans date d’expiration fixe, ce qui permettra aux stations d'économiser temps et argent sur les renouvellements. Le CRTC facilite également l’ouverture de nouvelles stations et l’exploitation de celles existantes. Le CRTC continuera de s’assurer que les stations de radio respectent les règles en menant des vérifications régulières simplifiées.
Cette consultation a permis d’examiner des propositions visant à donner plus de souplesse aux diffuseurs de la radio traditionnelle tout en réduisant leur fardeau réglementaire.
Cette consultation s’est déroulée du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
Public visé par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les stations de radio traditionnelles (commerciales, communautaires, universitaires et autochtones)
- les stations de radio AM/FM
- les créateurs canadiens
- les artistes, les organisations et les communautés culturelles
- les peuples autochtones et les membres des groupes méritant l’équité
- les communautés de langue officielle en situations minoritaires (CLOSM)
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- possibles mesures d’allègement pour offrir de la souplesse
- conditions de licence
- mesures de non-conformité actuelles et proposées
- processus de renouvellement de licence
- exigences en matière de rapports
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Bulletin d’information : Orientations sur les exigences relatives à l’ajout d’émetteurs de rediffusion
- Appel aux observations sur des modifications proposées aux ordonnances d’exemption existantes pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio
- Le CRTC consulte sur le contenu canadien et sur une approche souple pour la radio
- Principaux documents de réglementation et de politiques radiophoniques
- Politique révisée sur la radio commerciale - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332
- Modifications à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio- Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2018-137
- Date de modification :