Consultation sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public

Nous voulions obtenir votre point de vue sur la façon dont le CRTC peut mieux soutenir la participation de l’intérêt public à ses instances.

Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Il encourage les personnes de perspectives diversifiées à participer à ses instances.

Les personnes qui représentent l’intérêt public peuvent demander du financement pour couvrir certains frais pour participer aux instances du CRTC, notamment pour réaliser des études d’experts, mener des sondages auprès des Canadiens ou recevoir des conseils juridiques. Dans le cadre de cette consultation publique, le CRTC vise à rendre le financement plus prévisible et plus rapide en simplifiant le processus de demande.

Public visé par cette consultation

Cette consultation était d’un grand intérêt pour :

• les groupes, les personnes et les universitaires qui défendent l’intérêt public;
• les membres de groupes en quête d’équité, dont les peuples autochtones, les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap;
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les personnes et les groupes qui ont déjà fait une demande de financement liée à l’intérêt public;
• le grand public.

Principaux sujets de discussion

Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur les sujets suivants :

• simplifier le processus de demande;
• faciliter l’accès au financement et le rendre accessible à plus de personnes et de groupes;
• rembourser en temps opportun les fonds investis et assurer une prise en charge appropriée des coûts;
• élargir l’admissibilité pour permettre une plus grande participation, dont celle des groupes autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• déterminer comment allouer le financement et qui devrait y contribuer;
• veiller à ce que le financement soit utilisé efficacement dans l’intérêt public   

Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.

En quoi l’attribution de frais est-elle différente pour les instances de radiodiffusion et celles de télécommunications?

Deux types d’instance

• Les instances pour lesquelles les personnes et les groupes d’intérêt public peuvent être remboursés pour leur participation.
• Nous utilisons les mêmes règles pour déterminer qui peut être remboursé. 

Instances sur la radiodiffusion et sur les nouvelles en ligne

• Le Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR) est un organisme indépendant sans but lucratif qui rembourse les personnes et les groupes d’intérêt public pour leur participation en utilisant l’argent de son fonds.
• Le FPR est financé en partie par les radiodiffuseurs à qui le CRTC a ordonné de contribuer au fonds.
• Le FPR examine les demandes pour déterminer qui sera remboursé.

Instances de télécommunications

• Le CRTC ordonne aux entreprises de télécommunications de rembourser les frais aux personnes et aux groupes d’intérêt public au moyen d’un processus qui ressemble à celui qui s’applique lorsqu’un tribunal exige qu’une partie paie les frais d’une autre partie.
• Les participants qui souhaitent être remboursés peuvent en faire la demande directement au CRTC.
• Le CRTC examinera les demandes pour déterminer qui a le droit d’être remboursé pour sa participation et quelles entreprises doivent le faire.

Ce que nous avons appris

• Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)

Renseignements connexes

• Lettre du secrétaire général liée au financement du FPR - novembre 2023

Date de modification :

2025-09-09