Consultation sur la vidéodescription et la description sonore
État actuel : Ouvert
Dates importantes :
25 juin au 26 août 2024 : première période de consultation
19 septembre au 20 novembre 2024 : seconde période de consultation permettant aux nouveaux participants de soumettre des commentaires
Voir la section « Ce que nous apprenons » afin de trouver les observations qui ont été soumises.
Dans le cadre des efforts déployés par le CRTC en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion au Canada, nous sollicitons vos commentaires concernant l’élaboration d’une politique portant sur la vidéodescription et sur la description sonore pour les services de diffusion continue en ligne, les services sur demande et certains éléments de la télévision traditionnelle. Partagez votre point de vue sur la façon de s’assurer que les Canadiens qui comptent sur la vidéodescription et sur la description sonore ont accès à une programmation sans obstacle sur toutes les plateformes.
Comment participer
Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite pour participer est le 20 novembre 2024 à 20 h (HNE).
Soumettre un commentaire en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participer par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à l’adresse suivante :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez une télécopie au 819-994-0218 avec vos commentaires.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre groupe chargé des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Qui est visé par cette consultation
Nous souhaitons connaître l’avis de toute personne intéressée par la vidéodescription et la description sonore.
Cette consultation est d’un grand intérêt pour :
- les personnes aveugles ou malvoyantes au Canada;
- les services de diffusion continue en ligne canadiens et étrangers exploités au Canada;
- les fournisseurs de services sur demande;
- les radiodiffuseurs traditionnels.
Principaux thèmes de discussion
Nous voulons élaborer une politique réglementaire pour la vidéodescription et la description sonore qui permet aux Canadiens d’accéder au contenu sans obstacle, que ce soit au moyen de services de diffusion continue en ligne, de services sur demande ou de radiodiffuseurs traditionnels.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet des points suivants :
- les obstacles actuels auxquels font face les personnes aveugles ou malvoyantes lorsqu’elles accèdent au contenu en ligne et sur demande;
- les niveaux de vidéodescription et de description sonore qui devraient être fournis pour le contenu en ligne et sur demande;
- la question de savoir si le CRTC devrait établir et imposer des normes de qualité pour la vidéodescription et la description sonore;
- la manière de mettre en œuvre des mécanismes appropriés de reddition de comptes, de surveillance et de rétroaction;
- l’engagement de l’industrie auprès de la communauté des personnes aveugles et des malvoyantes.
Voir l’avis de consultation pour plus de détails.
Ce que nous apprenons
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par courrier et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Accès à la programmation pour les personnes aveugles ou ayant une vision partielle : vidéodescription et description sonore
- Cogeco Sur Demande – Renouvellement de licence, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-287, 25 août 2023
- Modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-392, 3 décembre 2019
- Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436, 2 novembre 2016
- Parlons télé : Cap sur l’avenir - Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104, 26 mars 2015
- Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009
- Date de modification :