Consultation au sujet des contributions au système de radiodiffusion canadien

Nous vous avons invités à nous faire part de vos observations sur la manière dont les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne devraient soutenir le système de radiodiffusion canadien, y compris le contenu canadien et autochtone.

Prochaines étapes

Nous analysons les commentaires reçus lors de la consultation et de l’audience publique.

Qui était visé par cette consultation

Cette consultation était d’un grand intérêt pour :

• Les services de diffusion en continu
• Les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs
• Les membres des industries de la production et de la création
• Les téléspectateurs et les auditeurs ainsi que les autres membres intéressés du public

Thèmes clés pour la discussion

Afin de mieux soutenir notre système de radiodiffusion, y compris la programmation et les créateurs canadiens et autochtones, nous voulons établir un cadre de contribution qui est suffisamment souple pour tenir compte des différents modèles d’affaires et des technologies changeantes. Nous suggérons que les services de diffusion continue en ligne pourraient verser des contributions de base initiales, suivies d’une approche souple concernant d’autres obligations et mesures incitatives.

Nous proposons un nouveau cadre de contribution et nous vous invitions à nous faire part de vos observations au sujet des points suivants :

• le concept de contributions de base initiales des services de diffusion continue en ligne ;
• où les contributions devraient être dirigées au profit de la programmation canadienne et autochtone ;
• des obligations adaptées aux radiodiffuseurs et aux services de diffusion continue en ligne auxquelles elles s’appliquent ;
• comment assurer le soutien d’une programmation diversifiée et accessible ;
• les meilleurs moyens de promouvoir la programmation canadienne et autochtone et de la rendre découvrable.

Voir l’avis de consultation CRTC 2023-138-1 pour davantage de détails.

Ce que nous avons entendu

• Interventions (les observations que nous avons reçues en ligne, par courrier et par fax)

Informations connexes

• Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
• Consultation sur les ordonnances d’exemption et des conditions de service de base
• Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010
• Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – l’application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010–28-1, 10 décembre 2010

Date de modification :

2023-12-08