Consultation sur les contributions au système de radiodiffusion canadien

Nous vous avons invités à nous faire part de vos commentaires sur la manière dont les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne devraient soutenir le système de radiodiffusion canadien, y compris le contenu canadien et autochtone.

Cette consultation s’est tenue du 12 mai 2023 au 11 juillet 2023. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour lire les commentaires qui ont été soumis.

Une audience publique s’est déroulée du 20 novembre au 8 décembre 2023.

Qui était visé par cette consultation

Cette consultation a été d’un grand intérêt pour :

• les services de diffusion continue
• les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs
• les membres des industries de la production et de la création
• les téléspectateurs et les auditeurs ainsi que les autres membres intéressés du public

Thèmes clés pour la discussion

Afin de mieux soutenir notre système de radiodiffusion, y compris la programmation et les créateurs canadiens et autochtones, nous voulons établir un cadre de contribution suffisamment souple pour tenir compte des différents modèles d’affaires et des progrès technologique. Nous suggérons que les services de diffusion continue en ligne puissent verser des contributions de base initiales, suivies d’une approche souple concernant d’autres obligations et mesures incitatives.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le cadre proposé, y compris :

• le concept de contributions de base initiales des services de diffusion continue en ligne ;
• où les contributions devraient être dirigées au profit de la programmation canadienne et autochtone ;
• les obligations adaptées aux radiodiffuseurs et aux services de diffusion continue en ligne auxquelles elles s’appliquent ;
• la façon d’assurer le soutien d’une programmation diversifiée et accessible ;
• les meilleurs moyens de promouvoir la programmation canadienne et autochtone et de la rendre facilement accessible.

Consulter l’avis de consultation CRTC 2023-138-1 pour plus d’information.

Ce que nous avons appris

• Interventions (les commentaires que nous avons reçus en ligne, par courrier et par télécopieur)

Informations connexes

• Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
• Consultation sur les ordonnances d’exemption et des conditions de service de base
• Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010
• Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – l’application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010–28-1, 10 décembre 2010

Date de modification :

2024-08-29