Faites part de vos observations au sujet du Règlement sur les droits de radiodiffusion

Nous vous avons encouragé à faire part de vos observations concernant la façon dont la Loi sur la radiodiffusion modernisée aurait une incidence sur les droits actuels payés par les radiodiffuseurs et la manière dont ils devraient être étendus aux services de diffusion continue en ligne.

Cette consultation se tenait du 23 août 2023 au 22 septembre 2023.

Qui était visé par cette consultation

Nous souhaitions connaître l’opinion de toute personne intéressée par les droits payés par les radiodiffuseurs et la manière dont ils devraient être étendus aux services de diffusion continue en ligne.

Cette consultation était d’un grand intérêt pour :

• les services de radiodiffusion actuels, y compris les télédiffuseurs, les entreprises de câblodiffusion, les distributeurs de services spécialisés et les radiodiffuseurs ;
• les services de diffusion continue en ligne ;
• les téléspectateurs, les auditeurs et les autres membres intéressés du public.

Sujets de discussion clés

Le CRTC recouvre les coûts relatifs à la réglementation de l’industrie de la radiodiffusion au moyen des droits payés par les radiodiffuseurs. Cette consultation a permis d’examiner ces droits et la manière dont ils devraient être étendus aux radiodiffuseurs qui fournissent des services de diffusion continue en ligne.

Nous vous avons invité à nous faire part de vos observations au sujet des points suivants :

• l’application, les objectifs et les définitions du projet de nouveau Règlement sur les droits ;
• la franchise et le plafond des droits de radiodiffusion ;
• la règle interdisant la double imposition d’un même revenu ;
• la définition des éléments suivants : recettes désignées, la transition et la disposition relative au montant du rajustement annuel.

Veuillez consulter l’avis de consultation 2023-280 pour davantage de détails.

Ce que nous avons appris

• Interventions (les observations que nous avons reçues en ligne, par courrier et par télécopieur)

Renseignements connexes

• Consultation au sujet des contributions au système canadien de radiodiffusion
• Consultation au sujet des ordonnances d’exemption et des conditions de base pour les services de diffusion continue en ligne
• Consultation au sujet de l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
• Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010
• Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010

Date de modification :

2024-03-21