Consultation sur un fonds temporaire visant à soutenir la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales
État actuel : fermé
Cette consultation s’est déroulée du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous avons sollicité vos commentaires à l’égard d’un fonds temporaire administré par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), qui soutiendrait la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales situées hors de Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa-Gatineau. Cette consultation fait suite à la décision sur les contributions de base, publiée le 4 juin 2024, et la reconnaissance des besoins immédiats d’un financement temporaire pour aider rapidement les stations de radio commerciales. Nous avons sollicité votre avis sur le plan de l’ACR visant à administrer le fonds.
Qui est visé par cette consultation
Nous avons accueilli les commentaires de toute personne intéressée par les nouvelles locales.
Cette consultation était d'intérêt pour :
- radiodiffuseurs
- membres du public
- services de diffusion continue en ligne
Principaux sujets de discussion
L’ACR a présenté un plan pour la création du Fonds pour les nouvelles de la radio commerciale, lequel soutiendrait la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales hors des marchés désignés.
Nous vous avons invité à soumettre vos commentaires sur le plan de l’ACR et sur les sujets suivants :
- mesures de gouvernance du fonds et de responsabilisation
- fonctionnement du fonds
- répondre aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion : équité, diversité et inclusion
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
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La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121
La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base – Finalisation des conditions de service, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121-1 et Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2024-194
- Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion
- Association canadienne des radiodiffuseurs
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