Consultation sur les lignes directrices pour les consultations relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles
État actuel : décision rendue
Le CRTC instaure de nouvelles mesures pour mieux soutenir la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de la majorité francophone au Québec, dont en indiquant clairement dans ses instances les enjeux qui pourraient toucher ces groupes et en donnant aux CLOSM plus de temps pour présenter leurs commentaires.
Lisez la décision du CRTC pour savoir comment celui-ci améliore la façon dont les CLOSM et la majorité francophone au Québec peuvent participer à ses instances.
Cette consultation s’est déroulée du 9 septembre au 9 octobre 2024, et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des CLOSM.
Public visé par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les membres ou les représentants de CLOSM;
- les francophones au Canada;
- les fournisseurs de services de télévision et de radio et les services de diffusion continue en ligne;
- toute personne qui s’intéresse aux pratiques de consultation et de sensibilisation du CRTC.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC propose des lignes directrices pour renforcer les pratiques de consultation des CLOSM et d’autres parties prenantes sur les questions touchant la radiodiffusion.
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- la façon dont le CRTC peut renforcer ses consultations et sa mobilisation auprès des CLOSM sur les questions touchant la radiodiffusion, compte tenu des nouvelles exigences de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues officielles;
- la pertinence des sujets, des définitions et des pratiques de consultation proposés dans l’ébauche des lignes directrices en ce qui concerne l’atteinte de cet objectif;
- la façon dont le CRTC peut recueillir des commentaires, pendant et après les instances publiques de radiodiffusion.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Loi sur la radiodiffusion
- Loi sur les langues officielles
- Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 24 : Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
- Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
- Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Groupe de discussion CRTC-CLOSM
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