Consultation sur les lignes directrices pour les consultations relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles
État actuel : fermé
Cette consultation s’est déroulée du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024 et jusqu’au 8 novembre 2024 pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Le CRTC renforce son engagement à l’égard des langues officielles et veut s’assurer que les consultations qu’il tient sont utiles, efficaces, transparentes et équitables pour tous, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les francophones, qui représentent une minorité nationale au Canada. Nous avons sollicité vos commentaires sur la manière dont nous pouvons mieux consulter et mobiliser les CLOSM, les francophones et d’autres parties prenantes sur des questions de radiodiffusion. Faites-nous part de votre avis sur les lignes directrices proposées.
Personnes visées par cette consultation
Cette consultation était d’un intérêt particulier pour les parties prenantes suivantes :
- membres ou représentants des CLOSM
- francophones au Canada
- fournisseurs de services de télévision et de radio et services de diffusion continue en ligne
- toute personne intéressée par les pratiques de consultation et de mobilisation du CRTC
Principaux sujets de discussion
Afin de renforcer les pratiques de consultation des CLOSM et d’autres parties prenantes sur les questions de radiodiffusion, le CRTC propose des lignes directrices.
Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les points suivants :
- De quelle façon le CRTC peut-il renforcer ses consultations et sa mobilisation auprès des CLOSM sur les questions de radiodiffusion, compte tenu des nouvelles exigences de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues officielles?
- Les sujets, les définitions et les pratiques de consultation proposés dans l’ébauche des lignes directrices sont-ils pertinents pour atteindre cet objectif?
- De quelle façon le CRTC peut-il recueillir des commentaires, pendant et après les instances publiques de radiodiffusion?
Voir l’avis de consultation pour plus de détails.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Loi sur la radiodiffusion
- Loi sur les langues officielles
- Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 24 : Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
- Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
- Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Groupe de discussion CRTC-CLOSM
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