Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12
Ottawa, le 18 janvier 2017
Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
- Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu'il publierait, à intervalles réguliers, des avis publics dressant les listes révisées des services par satellite admissibles, qui comprendraient toutes les modifications apportées depuis la publication du dernier avis public énonçant ces listes.
- Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a remplacé les listes des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, qui est présentement connue sous le nom de Liste de services et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste simplifiée est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
- Par conséquent, dans l'annexe 1 de la présente politique réglementaire, le Conseil énonce toutes les modifications apportées à la liste depuis la dernière compilation publiée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-29Note de bas de page 1. Les services et les stations non canadiens approuvés pour distribution ayant été approuvés jusqu'au 20 décembre 2016 inclusivement sont énoncés à l'annexe 2.
- Tel qu'indiqué dans les politiques réglementaires suivantes, certains services ont changé de nom :
- De plus, certains services ont été retirés de la liste :
- Les changements de nom et le retrait des services indiqués ci-dessus sont reflétés à l'annexe 2.
Secrétaire générale
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Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12
Changements apportés à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution depuis la publication de Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-29, 28 janvier 2016
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Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12
La version révisée de la Liste de services et de stations non canadiens approuvés pour distribution, en date du 20 décembre 2016, figure ci-dessous. Seuls les services et les stations figurant sur la liste la plus récente sont autorisés pour distribution. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (en date du 20 décembre 2016)
Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations.
1+1 International
1Music
2M Maroc
2STV
4E TV
5 Kanal
A3
Aaj News
Aaj Tak Channel
AAJ TV
Aapka Colors
Aastha Bhajan
A Bola TV
Africa24
Africa Box Office
Africa Sports
Afrotainment HD
Afrotainment Music HD
Aksyon TV International
Al Arabiya News Channel
Al Jazeera Arabic
Al Jazeera English
AlphaSat
American Heroes Channel
American Movie Classics
Ariana Television
ART America
ART Movies
ARY Musik
ARY News
ARY Qtv
ARY Zauq
Asianet Plus
ATN News
ATV Home Channel (America)
AXS TV
AZ Mundo
Baby TV
BabyFirstTV
Band Internacional
Band News
BBC World
Beijing TV
BeIN Español
Benfica TV
Benglavision
Berbère Télévision
Big Ten Network
Black Entertainment Television (BET)
Bloomberg Television
Bridges TV
Business Plus
BVN-TV
C-MUSIC
Cable News Network (CNN)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Canal 2 International
Canal 52 MX
Canal Algérie
Canal Antena 3 Internacional
Canal de las Estrellas Latinoamérica
Canal Q
Canal SUR
Caracol Television International
Caribbean Entertainment Everyday Network
CaribVision
CBS Sports Network
CCTV 9 Documentary
CCTV English News
CCTV Entertainment Channel
CCTV-4
CCTV-Français
Centroamerica TV
Channel [V] Taiwan
Channel One
Channel One Russia Worldwide TV
Channel-i
Charming China Entertainment
China Yellow River Television Station
CincoMas
Cine Bangla
CineLatino
Cinema One Global
CNN Headline News (CNN-2)
CNN International
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Cubavision Internacional
Dandana TV
Dawn News
Dawn News (Urdu)
De Pelicula Channel
Deutsche Welle
Dragon TV
Duna World
DW (Amerika)
EbonyLife TV
Ekushey TV (ETV)
El Gourmet.com
Esperanza TV
Eternal Word Television Network
ET-Global Channel
ETV Bangla
Eurochannel
EuroNews
Eurosportnews
Fox Business Network
Fox News
FOX Sports Racing
France 24 Arabic
France 24 (English)
France 24 (French)
Future Television Channel
Game Show Network
GEO TV
German Kino Plus
GMA Life TV
GMA News TV
GMA Pinoy TV
Gone Viral Music
Gone Viral TV
Gone Viral Vogue
Gone Viral X-treme
Grandes Documentales de TVE
Greek Cinema
HAITI HD
HIGHTV 3D
Hope Channel TV
Horizon Channel
HTV
HuffPost Live
Hunan Satellite TV
India Today
Indus Music
Indus Vision
iROKO PLAY
iROKO PLUS
ITVN
Jewish Life Television
Jiangsu International TV Channel
JUS 24X7
JUS ONE
JUS Punjabi
JUS TV
Kapatid TV5
K TV
KTO
LBC America
Lifestyle Network
Lifetime Television
LUXE.TV
Masala Television
MBC Drama HD
Medi 1 TV
Melody
Mezzo
Milenio Television
MLB Network
Motors TV NorthAm
MSNBC
Multimedios Television
Muslim Television Ahmadiyya
MyZen.TV
NASA Television
Nautical Channel
NDTV GOOD TIMES
NDTV India
NDTV Profit
NetViet
Network TEN (Australia)
NEW SAT
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
NFL Network
NHK WORLD TV
Now BNC
Now Entertainment Channel
NTN24
NTV Bangla
One Caribbean Television
ONE World Sports
OUI TV
Oxygen Network
Pac-12 Network
Paris-Première
Peace TV
Phoenix InfoNews Channel
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
Planète
Planète Thalassa
Playboy TV*
Polsat 2 International
Premiere Futebole Clube (PFC)
ProSiebenSat.1 Welt
PTV Global
PTV-Prime USA
Punjab TV
Radio Télévision du Sénégal (RTS)
Radio Télévision Guinéenne (RTG)
Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC)
Radio Television Portugal International (RTPi)
Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)
Radio-France outre-mer (RFO1)
RAI International 2
RAINews
RAI World Premium
RIK
Ritmoson Latino Channel
Romanian Television International (RTVI)
RTL International
RTR-Planeta TV
RTV
RTV Palma
Russia Today
Sahara One
Sahara Samay
Seasons
SIC Noticias
Sky News International
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
Southeast TV Station
Spike TV
Sport Plus
Star Chinese Channel
Star Chinese Movies 2
Star India Gold
Star India News Channel
Star India Plus
Star International
Sun TV
Supercanal Caribe
Suvarna
Télé50
TELEFE Internacional
Televisión Dominicana
The Africa Channel
The Arts and Entertainment Network (A&E)
The Filipino Channel
The Golf Channel
The Learning Channel
The Satellite Channel of Southern Television Guangdong
The Silent Network (Kaleidoscope)
The Weather Channel (TWC)
THT Comedy
TL Novelas Channel
TRACE TV
Turner Classic Movies
TV Asia
TV Chile
TV Globo Internacional
TV Japan
TV Land
TV Naija
TV Polonia
TV Record
TV3 Republic of Ireland
TV3 Television Network (New Zealand)
TV4 Television Network (New Zealand)
TVColombia
TVE Internacional
TVI Internacional
Utilisima
UTV MOVIES INTERNATIONAL
WAPA America
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
WWE Network
Zaiqa TV
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (affiliée de ABC)
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (affiliée de CBS)
WBTS-LD Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (affiliée de NBC)
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston (affiliée de FOX)
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (affiliée de PBS)
KSTW (IND) Tacoma/Seattle
KTLA Los Angeles
KWGN-TV Denver
WGN-TV Chicago
WHDH-TV Boston
WPCH-TV Atlanta
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WUAB-TV (IND) Cleveland
WWOR-TV New York City
Note spécifique pour un service
*Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
Notes générales
L'autorisation des services et des stations énumérés dans la présente liste est assujettie à ce qui suit :
- Les fournisseurs des services payants et spécialisés non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
- Les fournisseurs des services payants et spécialisés non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou à exercer de tels droits.
- Le Code sur la vente en gros, énoncé à l'annexe de Code sur la vente en gros, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-438, 24 septembre 2015, est un ensemble de lignes directrices pour les services payants et spécialisés non canadiens. Le Conseil s'attend à ce que ces services mènent leurs négociations et concluent leurs ententes avec leurs partenaires canadiens conformément à l'intention et à l'esprit du Code sur la vente en gros. Plus précisément, les services non canadiens ne peuvent pas inclure dans leurs ententes d'affiliation des modalités interdisant la distribution de leurs services sur une base individuelle, dans un forfait sur mesure ou dans un petit forfait.
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