Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2010
2010-02-17
Redressement de l'indicatif régional 819 au Québec
Décision 2010-94
2010-02-18
Correction apportée à la décision Redressement de l'indicatif régional 819 au Québec
Décision 2010-94-1
2010-02-26
BPRE071a – Norme minimale relative à l'échange de données sur les demandes et les confirmations de service local
Décision 2010-118
2010-03-12
Lignes directrices relatives à la gestion de l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation (SSE) des ESLT, (BPRE053c et BPGLOSMG12)
Accès manuel aux relevés d'équipement – service offert aux clients revendeurs, (BPRE071c)
Mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée aux fins de la facturation et du recouvrement, ainsi que les Lignes directrices relatives à l'aspect technique de la facturation et du recouvrement (BPRE078a et BPGLBCTG14)
Décision 2010-150
2010-03-12
Plan de numérotation canadienne et Plan de composition (CNRE082A)
Decision 2010-151
2010-03-12
Lignes directrices révisées du CDCN sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation (CNRE079A)
Décision 2010-152
2010-03-26
Lignes directrices relatives à la gestion de réseau (BPRE073a et BPGLNM31)
Décision 2010-186
2010-04-13
Redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario
Décision 2010-213
2010-04-21
Améliorer l'accès des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole aux services d'urgence - Acheminement de messages textes au service 9-1-1 (T9-1-1) (ESRE0051)
Décision 2010-224
2010-04-20
Lignes directrices concernant l'attribution des indicatifs pour les services de communications personnelles (CNRE083A)
Décision 2010-240
2010-05-14
Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise (CNRE084A)
Décision 2010-280
2010-05-14
Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des codes de centraux (NXX) (CNRE080A) et (CNRE085A)
Décision 2010-281
2010-05-21
Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service (BPRE069b et BPGLITMG80)
2010-240
2010-06-22
Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs 9YY NXX (CNRE086A)
2010-303
2010-07-15
Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905
Décision 2010-481
2010-07-20
Création d’un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 dans le sud de l’Ontario
Notice of Consultation 2010-490
2010-07-27
Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local (BPRE071e)
Décision 2010-520
2010-07-28
Redressement de l’indicatif régional 204 au Manitoba
Décision 2010-526
2010-09-10
Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local
BPRE079A
Decision 2010-680
2010-09-24
Modifications apportées au plan de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif
régional 204 au Manitoba 204RE02A (link)
Decision 2010-711
2010-09-29
Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2
BPRE071f
Decision 2010-723
2010-09-29
Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de
numérotation (C-NRUF) CNRE088A
Decision 2010-724
2010-09-29
Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux Inc. - Convention unanime
des actionnaires modifiée et reformulée
Decision 2010-725
2010-10-22
Réservation d’indicatifs régionaux pour les redressements à venir
CNRE087A
Decision 2010-784
2010-11-03
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier
le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique
Avis de consultation 2010-815
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