Audience publique accélérée
Gatineau (Québec)
Le 15 avril 2011
Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence
Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 avril 2011 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :
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Triton Global Business Services Inc. - Demande d'une audience accélérée et ordonnance provisoire exigeant à MTS Allstream de reprendre les services de facturation et de perception conformément aux termes de ses tarifs et de l'entente sur la facturation et la perception
8622-T125-201102475
Lettre du déroulement de l'audience - 11 mars 2011
Ordonnance : 2011-181
Ordre du jour
Transcriptions
Décision rendue :
2011-323
- Date de modification :