Audience accélérée (à huis clos)
Gatineau (Québec)
Le 29 juin 2012
Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS
Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience accélérée à huis clos à partir du 29 juin 2012 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :
(1) Bell Média et CIDG;
(2) Bell Média et TELUS
Dossier # : 8622-B80-201205716
Lettre du déroulement de l'audience
Ordre du jour
Décision rendue : 2012-393
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