Pratiques de gestion du trafic Internet

Le trafic Internet a augmenté considérablement ces dernières années. Pour répondre aux répercussions de cette augmentation sur les réseaux, certains FSI ont mis en œuvre des pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) de nature technique et d'autres de nature économique.

Les pratiques de nature technique consistent à ralentir le trafic de l'utilisateur, à établir des priorités dans le trafic ou à détecter les grands consommateurs afin de limiter leur bande passante. D'autre part, les pratiques de nature économique consistent notamment à facturer aux consommateurs des taux additionnels s'ils dépassent un seuil prédéfini.

Le CRTC a établi un cadre réglementaire afin d'évaluer si les pratiques de gestion du trafic actuelles et futures appliquées aux services Internet de détail et de gros sont conformes à la Loi sur les télécommunications.

Plaintes au sujet des PGTI

Communiquez avec votre fournisseur de services

Avant de déposer une plainte auprès du CRTC au sujet d'une PGTI, vous devriez d'abord communiquer avec votre FSI pour voir s'il peut résoudre la situation.

Communiquez avec le CRTC

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre FSI traite votre plainte, et si vous pensez que les PGTI de votre FSI ne sont pas conformes aux politiques du CRTC, vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC. Avant de le faire, assurez-vous de connaître vos droits, ainsi que les renseignements devant accompagner votre plainte au CRTC.

Pour connaître les plaintes ayant été déposées

Tous les éléments de non-conformité qui auront été constatés seront publiés dans le site Web du CRTC avec la mention du nom du fournisseur de services et la nature de la plainte.  Tous les trois mois, le Conseil publiera dans son site Web un sommaire du nombre et des types de plaintes qu'il a reçues. Il y précisera notamment le nombre de plaintes en cours de traitement et le nombre ayant été réglées. Consultez ce rapport d’étape.

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