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Émissions de télévision, films, musique et autre contenu en ligne

Au Canada, les services qui diffusent du contenu sur Internet ne sont pas tenus d'obtenir une licence du CRTC, puisqu’il les a exemptés de cette obligation. Le CRTC ne s'implique pas dans le contenu d'Internet.

Pourquoi certains contenus sont-ils bloqués?

Comme beaucoup de Canadiens, vous visionnez probablement des films et des émissions de télévision et écoutez de la musique en ligne, au moyen d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent. Or, il arrive que le contenu auquel vous souhaitez avoir accès soit indisponible en raison du géoblocage, une approche sur laquelle le CRTC n’a aucun contrôle.

Le géoblocage est un moyen de restreindre le contenu pouvant être visionné ou écouté en ligne en fonction de l’emplacement géographique. Il sert à limiter l’accès aux films, aux émissions télévisées et à la musique en fonction des exigences relatives au droit d’auteur et aux licences de diffusion.

Par exemple, si un diffuseur canadien paie des frais afin de diffuser une émission ou une musique au Canada, et le site Web au moyen duquel vous voulez accéder à cette émission ou cette musique n’a pas acheté les mêmes droits, l’accès sera bloqué. L’emplacement d’où provient le site importe peu. Si vous êtes au Canada et le site n’a pas acheté les droits de diffusion au Canada, le contenu peut être géobloqué.

Au Canada, les services qui diffusent du contenu en ligne n’ont pas besoin d’une licence. Ce sont les droits de distribution qui influent sur la possibilité de visionner ou d’écouter du contenu sur un site.

Qu’est-ce qu’un droit de diffusion?

Les producteurs d’émissions de télévision et les compagnies de disques peuvent vendre les droits de diffusion de leurs émissions ou de leur musique selon certaines conditions liées au moment de diffusion, au lieu de diffusion et à la durée pendant laquelle le diffuseur peut présenter l’émission.

Les contrats ainsi conclus, qui sont d’une durée limitée, précisent généralement où le diffuseur peut présenter l’émission, ou la musique, et combien de fois elle peut être diffusée. Ainsi, en vendant plusieurs fois une même émission ou musique à différents réseaux dans le monde entier, l’investissement des producteurs s’avère plus rentable.

Le CRTC réglemente-t-il la vente des droits de diffusion?

Ni le CRTC ni aucun autre organisme gouvernemental canadien ne disposent de règles qui dictent aux producteurs d’émissions de télévision ou aux compagnies de disques comment procéder pour vendre les droits de diffusion. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent.

Par exemple, un producteur pourrait très bien vendre les droits de diffusion à la télévision à une station de télévision canadienne, mais décider de vendre les droits de diffusion sur Internet à une autre compagnie. Le producteur peut décider si les sites Web non canadiens diffuseront les émissions uniquement aux États-Unis, à la grandeur de l’Amérique du Nord ou autrement.

Le CRTC bloque-t-il l’accès à certains sites?

Non. Souvent, les sites Web achètent des droits qui les autorisent à diffuser les émissions ou la musique uniquement aux spectateurs ou auditeurs qui visitent ces sites dans un territoire donné (désigné par le producteur). Ces sites Web déterminent l’emplacement du visiteur en fonction de l’adresse IP (l’endroit à partir duquel le visiteur se connecte à Internet).

Lorsque le site Web établit que le visiteur se trouve dans une région ou un pays où il ne détient pas les droits de diffusion, il affiche normalement un message vous en avisant.

Comment puis-je intervenir au sujet du contenu offensant sur Internet?

Pour ce qui est du contenu produit au Canada, les lois canadiennes, les lignes directrices élaborées par l'industrie et les logiciels de filtrage du contenu constituent des moyens de contrôler le contenu qui peut être offensant. Vous pouvez consulter la politique d'utilisation acceptable de votre fournisseur de services Internet pour en savoir davantage sur ses normes. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services Internet ou votre service de police local pour signaler tout contenu illégal.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied www.cyberaide.ca, un service national pour le signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. Ce service fournit également d'autres ressources pouvant aider les Canadiens à garantir la sécurité de leurs enfants lorsque ceux-ci naviguent sur Internet. Visitez le site www.cyberaide.ca ou composez sans frais le 1-866-658-9022.

Pour obtenir de plus amples renseignements

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